Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre” [1] dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac [2].

L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…) [3]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié [4].

L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire [5].

De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien [6].

C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu.

Nous avons choisi de le dénoncer.

« Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). » - DGSI

« L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. » - Juge d’instruction

[...]

SOMMAIRE de l’analyse :

• Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité

• Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives »

• Criminalisation des connaissances en informatique

• Et de leur transmission

• « Êtes-vous anti-GAFA ? »

• Une instrumentalisation signe d’incompétence technique ?

• Ou nécessité d’un récit policier ?

• Chiffrement et alibi policier

• Antiterrorisme, chiffrement et justice préventive

• Toutes et tous terroristes