Le samedi 18 octobre, des habitant·es du Bosch, un espace de co-housing situé rue des Tanneurs, à Bruxelles, ont reçu une visite inattendue : celle de la police locale, venue leur demander de retirer les drapeaux palestiniens accrochés à leurs fenêtres. L’intervention, s’inscrit dans le cadre d’un « règlement communal interdisant tout affichage extérieur sans autorisation » selon la police.

Le texte invoqué par la police est celui de l’article 55 paragraphe 3 du Règlement général de police (RGP) commun aux 19 communes. Il stipule qu’il est « défendu de placer sur les façades de bâtiments ou de suspendre à travers la voie publique des banderoles, drapeaux, guirlandes lumineuses ou calicots sans autorisation préalable ».

Si les communes peuvent infliger des sanctions administratives communales (SAC) pour certains types d’affichage, cette pratique ne doit pas servir à museler la parole. En février 2025, le Tribunal de police de Bruxelles a annulé une SAC infligée à Amnesty International pour un affichage militant à Etterbeek, estimant qu’elle constituait une ingérence disproportionnée dans les libertés fondamentales. Le tribunal a rappelé qu’il n’est pas illégal de diffuser des affiches à caractère militant, et que sanctionner systématiquement de telles initiatives dépasse le cadre légal. Cette jurisprudence souligne que les tentatives de répression des expressions politiques dans l’espace public ne sont pas seulement injustifiées : elles sont illégales.

Au-delà de cette situation concrète, c’est le principe même du règlement qui pose problème.

Cette partie du RGP est contraire aux droits fondamentaux, qui priment sur toute réglementation communale. Elle viole la liberté d’expression, un droit garanti par la Constitution belge et par la Convention européenne des droits de l’homme. Un règlement local ne peut limiter cette liberté que s’il répond à des critères stricts : la mesure doit être nécessaire, proportionnée et poursuivre un but légitime dans une société démocratique. Ici, rien ne justifie qu’un drapeau suspendu à une fenêtre soit considéré comme une menace à l’ordre public.

Ce n’est pas la première fois que des drapeaux palestiniens suscitent la controverse à Bruxelles. Déjà en septembre, à Auderghem, une femme avait été sommée par la police de décrocher le sien, sous peine d’une amende allant jusqu’à 500 euros. Mais ce même règlement n’a jamais empêché les habitants d’arborer le drapeau belge lors de la Fête nationale, le drapeau ukrainien depuis 2022, ou d’autres types d’affichage « politique ».

Ces interventions, posent un problème de cohérence politique et questionnent. Pourquoi certains symboles bénéficient-ils d’une tolérance tacite, tandis que d’autres sont interdits ? Peut etre que la ville de Bruxelles refusent de voir le soutien à la cause palestinienne, même aussi symbolique que celui de drapeaux aux fenêtres.

En somme la suite logique de la répression qui s’abat sur le mouvement depuis plusieurs mois. Après avoir harcelé, violenté, arrêté les manifestant.es à Bourse tous les soirs comme nous l’avons documenté dans de nombreux articles. Les autorités bruxelloises veulent surement maintenant museler toute forme de soutien à la Palestine.

Source :

• RTBF. A Auderghem, la police demande à Monia de retirer le drapeau palestinien à sa fenêtre sous peine de p.-v. https://www.rtbf.be/article/a-auderghem-la-police-demande-a-monia-de-retirer-le-drapeau-palestinien-accroche-a-sa-fenetre-11615107