M^me Hercelin, personne en chaise roulante handicapée à plus de 66 %, est menacée d’expulsion pour ce mercredi 2 août à partir de 8h du matin.
Le comité contre le mal-logement et le front anti-expulsion interpellent la commune de St-Gilles et demandent un moratoire sur l’expulsion pour permettre à M^me Hercelin et sa jeune fille de bénéficier d’une solution de relogement.

Premièrement, M^me Hercelin souffre d’une algoneurodystrophie qui fragilise ses os, et d’une polyarthrite des quatre membres et des rachis qui crée une instabilité osseuse et représente un risque accru de compression sur la moelle épinière pouvant entraîner, si Madame est molestée, une paralysie totale, paraplégie. Dans cet état, une expulsion de force représente un risque majeur pour le pronostic vital de Madame.

Également, conformément à l’article 3 du code bruxellois du logement, « Il appartient aux pouvoirs publics » de donner accès à chacun « à un logement décent  » et « de créer les conditions nécessaires à la réalisation de ce droit fondamental ». Cependant, le CPAS de St-Gilles, responsable normalement de trouver une solution de relogement (au moins temporaire) à Madame et à sa fille, n’a pu trouver de solution en raison d’un manque de logement accessible au handicap de M^me Hercelin.

Enfin, Madame Hercelin va introduire un pourvoi en cassation contre le jugement promulguant son expulsion. En effet, le jugement ne prend en considération aucune des pièces qui furent présentées par l’avocate de Madame Hercelin. Il est également mentionné, dans le jugement, qu’elle ne présente aucun document attestant de son handicap. Or, Madame avait présenté un rapport médical hospitalier complet, ne pouvant fournir d’attestation du SPF handicap, sa demande étant encore en évaluation durant le procès.

Il apparaît également dans le jugement que Madame aurait plusieurs mois de loyer non-payés. Or, la décision n’accrédite aucun arriéré de loyer, mais seulement des arriérés d’indexation, ce qui ne corrobore pas la version de la régie.

Comment expliquer qu’en 8 ans, Madame Hercelin n’ait pas obtenu des aménagements raisonnables alors que la Belgique a ratifié la convention de l’ONU de 2009 et qu’a été inscrit dans la constitution à l’article 22ter le droit à des aménagements raisonnables pour chaque personne en situation de handicap ? Dans ces conditions, il nous apparaît que le réel motif de l’expulsion de Madame Hercelin est son handicap. Appliquer une telle expulsion met en péril le respect des droits des personnes handicapées.

Pour ces raisons, nous demandons que soient respectés les aménagements raisonnables dus à M^me Hercelin :
qu’un moratoire sur son expulsion soit appliqué et que conformément à l’article 3 du code du logement et à l’article 22ter de la Constitution, qu’une solution de relogement digne lui soit attribuée.

Le comité et le front appellent à être présents ce mercredi 2 août à 7h30 devant le 27 rue Fontainas à St Gilles, pour faire surseoir à l’exécution de l’ordre d’expulsion de M^me Hercelin et de sa fille.