Contrôle social / Répression

[France] Affaire du 8 décembre : L’antiterrorisme à l’assaut des luttes sociales

Analyse détaillée et politique du dossier d’instruction. Militant·es des Soulèvements de la Terre détenues par la Sous-Direction-Antiterroriste (SDAT), unités antiterroristes mobilisées contre des militant.e.s antinucléaire, syndicalistes CGT arrêtés par la DGSI, unités du RAID déployées lors des révoltes urbaines... La mobilisation récurrente des moyens d’enquête antiterroriste pour réprimer les mouvements sociaux associée à la diffusion d’éléments de langage sans équivoque - « écoterrorisme », « terrorisme intellectuel » - ne laissent aucun doute. Il s’agit d’installer l’amalgame entre terrorisme et luttes sociales afin de préparer l’opinion publique à ce que les auteurices d’illégalismes politiques soient, bientôt, inculpées pour terrorisme. Et donner ainsi libre cours à la répression politique en lui faisant bénéficier de l’arsenal répressif le plus complet que le droit offre aujourd’hui : la législation antiterroriste. C’est dans ce contexte que se tiendra, en octobre, le premier procès pour« terrorisme » de militant.es de gauche depuis l’affaire Tarnac . L’enjeu est majeur. Une condamnation viendrait légitimer le glissement répressif souhaité par le gouvernement. C’est la ligne de partage symbolique entre ce qui peut être, ou non, qualifié de terrorisme que le pouvoir cherche dans ce procès à déplacer. Car, du côté du droit, rien ne protège les luttes sociales de l’antiterrorisme. Comme le rappelle Olivier Cahn , « le flou de la notion de terroriste » - associé à la nature préventive de la justice antiterroriste - aboutit à une situation où « on a mis le droit en état de permettre à un régime autoritaire de se débarrasser de ces opposants sans avoir à changer la loi ». C’est cet avertissement que vient illustrer de manière caricaturale l’affaire du 8 décembre dans laquelle sept personnes, sélectionné·es sur la base de leurs opinions politiques, doivent se défendre d’avoir participé à un projet... inconnu. Face à cette situation kafkaïenne, il s’agit de revenir sur la façon dont est construit un dossier antiterroriste. Il s’agit de montrer à quel point la place offerte au récit policier rend toute défense compliquée et ouvre la voie à une répression politique débridée. Il s’agit, enfin, de rappeler pourquoi la justice antiterroriste est un monstre juridique qui doit être combattu en soi. Des terroristes.... sans projet terroriste Dans cette affaire, le chef d’inculpation d’ « associations de malfaiteurs terroristes » a été maintenu alors même que l’accusation admet... qu’aucun « projet d’action violente » ne peut être reproché aux inculpé·es. A l’issue de deux années d’instruction, le parquet antiterroriste reconnaîtra que l’instruction n’a pas « mis en exergue un projet d’action violente finalisé ». Un aveu partagé par le juge d’instruction qui écrira de son côté qu’« aucun passage à l’acte imminent ne semble avoir été envisagé ». Et pourtant, la DGSI n’avait pas lésiné sur les moyens de surveillance. A la...

Ailleurs | Publié le 28/09/2023

Médias

L’Actu des Oublié.es • SIV • EP1 & Hors Série • L’Affaire du 8 Décembre

L’Actu des Oublié.es revient en commençant sa quatrième saison par un double épisode et un hors série consacrés à l’affaire du 8 décembre. L’Actu des Oublié.es revient en commençant sa quatrième saison par un double épisode et un hors série consacrés à l’affaire du 8 décembre. Ce premier épisode raconte l’affaire telle qu’elle s’est déroulée ; les arrestations, l’enfermement, la procédure ; comment les personnes inculpées ont été considérées comme coupables avant même leurs arrestations et comment la justice leur a mis des bâtons dans les roues. Nous publions également, sous forme d’un hors séries, l’entretien intégral réalisé avec Yo, frère de l’une des personnes inculpées et membre du comité de soutien breton. A venir, un second épisode traitera de l’enjeu d’une telle procédure pour l’évolution de la justice en france, ce qu’elle peut signifier pour la criminalisation des luttes et comment il est possible d’y faire face. Si le player ne fonctionne pas, écoutez ici ! Si le player ne fonctionne pas, écoutez ici ! SOURCES Blogs des comités de soutien aux inculpées Réseau Mutu : Expansive, Paris Luttes Info, … Lundi Matin MUSIQUE Ep 1 Rewanê Resen - Hunergeha Welat Hagan Fila – Gilow Hors Série Hagan Fila – Gilow Şefîqê Tembûrvan VISUEL Affiche du comité de soutien aux inculpées du 8 décembre Tous les épisodes à écouter ici !

Ailleurs | Publié le 25/09/2023

Résistances et solidarités internationales

[France] Affaire du 8 décembre : appel international à une semaine des solidarités !

Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Face à la répression policière et l’outil antiterroriste, ne nous laissons pas atomiser ! APPEL À UNE SEMAINE INTERNATIONALE DES SOLIDARITÉS AVEC LES INCULPÉ·ES DU 8.12.2020 ! DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 2023 Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Iels seront jugé·es pour « délit d’association de malfaiteurs terroristes » (art. 450-1) à Paris. Aucun projet terroriste n’a été établi à l’issue de deux années d’instruction caractérisées par le recours à la torture blanche et à une surveillance des plus intrusive. La qualification criminelle n’a pas été retenue mais la dimension terroriste et collective demeure malgré l’absence totale de preuves ni même de liens entre tou·tes les mis·es en examen. Plusieurs d’entre elleux sont également inculpé·es pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15). Les détails de l’« Affaire du 8 décembre » sont disponibles sur le blog : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/ L’État français les accuse d’avoir « participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’actes de terrorisme ». Les faits utilisés pour étayer ces accusations sont : des « notes blanches » mensongères, l’usage d’outils d’hygiène numérique (Tails, Tor, Signal, Silence, etc.), le refus de remettre des codes de déchiffrement de téléphones ou de disques durs, la pratique occasionnelle de l’AirSoft, des voyages (en Belgique, République Tchèque, Grèce, Colombie, etc.), une courte expérience de combat au Rojava, un vol, la détention de carabines de catégorie C ou B (dont 4 carabines non déclarées), la détention d’éléments ou de substances entrant dans la composition d’explosifs (produits ménagers), la confection à titre ludique de quantités infimes d’explosif. La plupart de ces faits ne sont pas illégaux, ou relèvent du droit commun et ne concernent pas tou·tes les mis·es en examen. Pour construire la menace « terroriste » qui en découlerait, la DGSI a créé le récit d’un « groupe » qui effectuerait des « entraînements paramilitaires » dans le but de préparer des « actes de terrorisme » contre des « forces de l’ordre ou des militaires » ou des institutions, tout en « se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger, et ce par des moyens de communication cryptés. » Ce scénario est identique à celui qui fut utilisé contre beaucoup de camarades internationalistes. C’est là que les opinions politiques (vraies ou supposées), les modes de vie (squat, habitat mobile, activisme international, autonomisme) et les profils des mis·es en examen deviennent des éléments suffisants pour faire basculer des délits de droit commun en « terrorisme ». Pour être plus clair : l’idéal libertaire des camarades et la présomption de culpabilité sont ce qui...

Publié le 28/08/2023

Contrôle social / Répression

Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre” [1] dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac [2]. L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…) [3]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié [4]. L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire [5]. De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien [6]. C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu. Nous avons choisi de le dénoncer. « Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). » - DGSI « L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. » - Juge d’instruction [...] SOMMAIRE de l’analyse : Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives » Criminalisation des connaissances en informatique Et de leur transmission « Êtes-vous anti-GAFA ? » Une instrumentalisation signe d’incompétence technique ? Ou nécessité d’un récit policier ? Chiffrement et alibi policier Antiterrorisme, chiffrement et justice préventive Toutes et tous terroristes

Ailleurs | Publié le 7/06/2023

Contrôle social / Répression

[France] Affaire du 8 décembre : l’État attaqué en justice pour atteinte à la dignité humaine

Alors que les récents évènements à Sainte-Soline et contre la réforme des retraites ont remis sur le devant médiatique l’usage de techniques contre-insurrectionnelles contre des militant.es politiques, deux inculpé.es de « l’Affaire du 8 décembre » attaquent l’État en justice suite aux conditions inhumaines de leur détention provisoire. Témoignage à l’appui. COMMUNIQUÉ Le 8 décembre 2020, neuf personnes désignées comme appartenant à l’« ultragauche » étaient arrêtées par la DGSI et accusées de terrorisme. Alors que l’instruction n’a jamais permis d’établir l’existence du moindre projet d’action violente, les 7 mis.es en examen sont désormais libres sous contrôle judiciaire. Leur procès devrait se dérouler dans les prochains mois. Le chef d’inculpation d’« association de malfaiteurs terroristes » a été utilisé comme un véritable passe-droit par l’administration pénitentiaire pour leur imposer des conditions de détention provisoire particulièrement dégradantes et violentes. Camille et Libre Flot ont décidé de combattre deux de ces pratiques en témoignant et en attaquant l’État en justice : les fouilles à nues systématiques pour la première, et le placement à l’isolement pour le second. Leurs recours seront bientôt examinés par le tribunal administratif. La date d’audience pour Libre Flot est fixée au 4 avril, ce mardi. Libre Flot a passé plus de 16 mois à l’isolement, provoquant pertes de mémoire, troubles de la concentration, pertes de repères spatio-temporels, maux de tête, vertiges. Autant de conséquences d’une pratique d’un autre âge condamnées par de nombreuses instances de défense des droits humains et qui relève de la torture dite « blanche ». Malgré ses nombreuses demandes de sortie d’isolement, faisant état des conséquences dramatiques sur sa santé, abondamment documentées, cette mesure continua d’être prolongée tous les 3 mois. Au bout d’un an, c’était au ministre de la justice lui-même d’approuver lui-même le renouvellement de cette pratiques aux dangers largement reconnus. Ce dernier n’hésita d’ailleurs pas à la renouveler alors même que Libre Flot avait entamé une grève de la faim depuis plus de 15 jours. Ce qui le poussera à prolonger sa grève pendant 3 longues semaines (36 jours au total) à la fin desquelles, au bord du coma, il sera hospitalisé. Ce n’est qu’alors que le juge d’instruction se résigna à lui accorder une libération sous bracelet électronique « pour raisons médicales ». Camille a quant à elle subit, en toute illégalité, des fouilles à nue pendant plus de 4 mois. Ces fouilles dites « intégrales » sont particulièrement humiliantes et destructrices. Alors que celles-ci sont strictement réglementées et doivent être individuellement motivées, elles sont pourtant utilisées à tout va par l’administration pénitentiaire (voir article OIP). Le directeur de Fleury-Mérogis ira jusqu’à affirmer à Camille que ces fouilles systématiques sont « la politique de l’établissement », reconnaissant le caractère...

Ailleurs | Publié le 1er/04/2023

Médias

« La taule a réduit mon corps à son plus petit souffle »

Camille, inculpée pour terrorisme Camille, Z l’a rencontrée lors d’une soirée publique de novembre [2021] au Magasin Général à Tarnac. Elle venait de Rennes pour raconter son histoire, celle des « inculpé·es du 8 décembre ». Neuf personnes arrêtées pour terrorisme sur la base d’un dossier révélant moins les faits que les fantasmes des services de renseignement. Le 8 décembre 2020, j’ai été arrêtée à Rennes, en même temps que huit autres personnes dans toute la France. À Paris, à Toulouse, en Dordogne, dans les Côtes-d’Armor… On était plusieurs à ne pas se connaître. On a toutes et tous été acheminé·es à Paris où on a passé trois jours de garde à vue antiterroriste. À la fin, deux personnes ont été libérées. Pour les sept autres, nous avons été déféré·es devant les juges d’instruction. Là, deux personnes sont sorties sous contrôle judiciaire. Pour moi et les quatre autres, c’est la détention provisoire qui commence. J’ai passé quatre mois et demi à la prison de Fleury-Mérogis. On est deux à être sorti·es mi-avril 2021, et ensuite il y a eu deux autres libérations mi-octobre et mi-novembre 2021. Actuellement, il reste encore une personne en détention provisoire, à l’isolement depuis le premier jour. On ne sait pas du tout quand elle pourra sortir [1]. C’est autour de cette personne que s’est monté le dossier, toutes les personnes inculpées le connaissent. C’est quelqu’un qui est parti soutenir les luttes au Rojava [voir encadré]. Beaucoup de militant·es qui vont là-bas se font harceler par la justice française à leur retour, auditionner, saisir leur passeport… Là, la DGSI [Direction générale de la sécurité intérieure ndlr] a écrit un rapport postulant que cette personne voulait former un groupe « en vue de commettre des actions violentes sur le territoire français et européen » en se servant de techniques apprises en Syrie. Même si le rapport de la DGSI n’est basé sur aucun fait et uniquement sur des « notes blanches » [2], le parquet a décidé de se saisir de l’enquête, et la machine judiciaire s’est lancée. C’était en février 2020, dix mois avant qu’on se fasse arrêter. Cette affaire rentre dans un contexte plus global de durcissement envers les solidarités internationales. On l’a vu avec la décision historique du gouvernement d’autoriser l’extradition des Italien·nes [3], l’interdiction des manifs en soutien à la Palestine, le renforcement des contrôles aux frontières… [...] lire la suite via les liens dessous La version en format cahier est également téléchargeable. D’autre version disponible sur Infokiosque Texte publié en 2022 dans le Z n°15 Montagne limousine – Forêts désanchantées.

Ailleurs | Publié le 23/02/2023

Guerre / Antimilitarisme

Après les peines, l’heure du châtiment ?

Nouvelles de Libre Flot, point sur la situation juridique dans l’opération antiterro du 8/12, brèves internationales sur l’antiterrorisme. APRÈS LES PEINES, L’HEURE DU CHÂTIMENT ? « Le châtiment s’ancre dans l’histoire la plus archaïque de l’humanité, celle des terreurs suprêmes que les hommes ont traduites en dieux et déesses au cœur démoniaque. Pas une religion pour sauver l’autre lorsqu’il est question des supplices réservés aux damnés. » « La Loi n’est pas l’expression d’une éthique quelconque : au service du pouvoir disposant des plus grandes forces de coercition, elle n’existe que par la sanction. » « Le discours sécuritaire sème le vent. Il récoltera des tempêtes sur des incendies. » Pourquoi faudrait-il punir ? - Catherine Baker (2003) Depuis plusieurs mois nous n’avons pas donné de nouvelles, profitant un tant soit peu d’un « répit » depuis la sortie de prison du dernier inculpé. Le temps de remettre un peu de sens dans nos vies, de continuer nos autres engagements militants, de souffler et de reprendre des forces pour différents projets. Reprendre pied, retrouver notre propre temporalité. Mais la répression revient toujours pour dicter sa marche : « toc toc, le procès, c’est pour bientôt ! ». Et là, de nouveau, tout s’accélère. Encore une étape atroce qu’il faudra passer, pour que « justice soit rendue », c’est à dire encore un déversement de violences judiciaires à l’horizon, dans lequel il faudra affronter la froideur robotique de magistrats désincarnés vivant dans leur réalité propre. « L’idée d’une Justice qui rend le mal pour le mal ne peut mener qu’au mépris de toute justice » nous dit Catherine Baker, ajoutons que celle rendant le mal pour le bien mène à la nécessité de son abolition. La CEDH venant d’autoriser officiellement l’application d’une loi mussolinienne à l’encontre de Vincenzo Vecchi, condamné à 10 ans de prison ferme pour avoir participé à une manifestation de 300 000 personnes... il y a 21 ans. Il n’y a plus rien à sauver de ces institutions. DES NOUVELLES DE LIBRE FLOT Après le combat de Libre Flot contre ses conditions de détention inhumaines et injustifiées, ce dernier avait été libéré in extremis « pour raison médicale », alors au bord du coma après 36 jours de grève de la faim. Il y avait eu, le 4 avril 2022, une forte mobilisation internationale en faveur de sa libération. Après avoir passé plus d’une semaine en service de renutrition, il s’est vu incarcéré à domicile, sous dispositif ARSE (Assignation à Résidence sous Surveillance Électronique), défini comme « une mesure de sûreté destinée aux personnes dont la dangerosité est attestée ». Cela fait environ 6 mois maintenant. Cette mesure s’accompagne de beaucoup de contraintes : obligation de travail après un court « arrêt maladie » suite à sa sortie, un suivi judiciaire intense avec des enquêtes psychologiques d’ « évaluation de la radicalisation », interdiction de sortie hors temps de travail, et les jours non-travaillés,...

Partout | Publié le 24/09/2022

Résistances et solidarités internationales

Début de la Grève de la Faim de Libre Flot, à l’isolement depuis 14 mois

Ce Dimanche 27 Février, Libre Flot a décidé d’entamer une grève de la faim alors qu’il est toujours enfermé et à l’isolement dans la prison de Bois d’Arcy (78), France. Voici un communiqué de sa part, à diffuser largement, transmis par les Comités de Soutien aux inculpé·e·s du 8 décembre. POURQUOI JE FAIS LA GRÈVE DE LA FAIM Cela fait plus de 14 mois que je réfute cette infâmante et diffamatoire accusation d’association de malfaiteurs terroriste. Cela fait plus de 14 mois que la DGSI m’a expliqué que je n’étais pas arrêté pour ce qu’elle voulait me faire croire, à savoir mon engagement auprès des forces kurdes contre Daech au Rojava. Cela fait plus de 14 mois que rien ne valide la thèse élaborée de toutes pièces par la DGSI alors même que pendant au moins 10 mois j’ai été suivi, tracé, sous écoute 24 heures sur 24 dans mon véhicule, mon lieu de vie, espionné jusque dans mon lit. Cela fait plus de 14 mois que je comprends que ce sont mes opinions politiques et ma participation aux forces kurdes des YPG dans la lutte contre Daech qu’on essaie de criminaliser. Cela fait plus de 14 mois qu’on reproche une association de malfaiteurs à 7 personnes qui ne se connaissent pas toutes les unes les autres. Cela fait plus de 14 mois à répondre aux questions d’un juge d’instruction utilisant les mêmes techniques tortueuses que la DGSI : la manipulation, la décontextualisation, l’omission et l’invention de propos et de faits afin de tenter d’influencer les réponses. Cela fait plus de 14 mois que je subis les provocations de ce même juge d’instruction qui, alors que je croupis dans les geôles de la République, se permet de me dire que cette affaire lui fait perdre son temps dans la lutte contre le terrorisme. Pire encore, il se permet la plus inacceptable des insultes en se référant aux barbares de l’État islamique comme étant mes« amis de chez Daech ». Bien que verbal, cela reste un acte inouï de violence. C’est inadmissible que ce juge s’octroie le droit de m’injurier au plus haut point, tente de me salir, et crache ainsi sur la mémoire de mes amis et camarades kurdes, arabes, assyrien.ne.s, turkmènes, arménien.ne.s, turc.que.s et internationaux.les tombé.es dans la lutte contre cette organisation. J’en reste encore aujourd’hui scandalisé. Cela fait plus de 14 mois d’une instruction partiale où contrairement à son rôle le juge d’instruction instruit uniquement à charge et jamais à décharge. Il ne prend pas en considération ce qui sort du scénario préétabli et ne sert qu’à valider une personnalité factice façonnée de A à Z par la DGSI, qui loin de me représenter ne reflète que les fantasmes paranoïaques de cette police politique. Ainsi, je suis sans cesse présenté comme « leader charismatique » alors même que tout mode de fonctionnement non horizontal est contraire à mes valeurs égalitaires. Cela fait plus de 14 mois que sans jugement on m’impose la détention dite provisoire que je subis dans les plus terribles conditions...

Ailleurs | Publié le 3/03/2022