Voici comment on présente la BNG dans le journal l’Echo : « Ledit fichier est devenu le « Google de la police et de la justice », si l’on veut résumer de de manière grossière. Il recense ainsi les faits potentiellement répréhensibles qui ont pu, à un moment, concerner les habitants du pays. Ces données sont conservées durant 30 ans. Quand, selon l’expression consacrée, un « individu est connu des services de police », c’est qu’il figure dans la BNG. »

On peut donc être répertorié·e dans la BNG pour des faits répréhensibles mais également pour des faits… qui ne sont pas du tout répréhensibles, comme par exemple la participation à des manifestations ! L’arrêt de la Cour de justice Européenne fait en réalité suite à une affaire en 2016 où un homme s’était vu refuser une attestation de sécurité pour un travail car il était « fiché » dans la BNG. La raison de son fichage ? La participation à dix manifestations où il n’avait été ni poursuivi, ni arrêté.

Plus de 3 millions de personnes sont fichées dans la BNG. Si on rapporte ce chiffre aux 11,5 millions d’habitant·es du pays, cela veut dire que plus d’un quart de la population est fichée en Belgique.
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La LDH explique : « Dans son arrêt [du 16 novembre], la Cour de justice de l’Union européenne souligne que le système belge est contraire à la directive européenne régissant l’accès aux banques de données policières. Tout d’abord, premier verrou : en Belgique, pour exercer vos droits quant aux informations que la police conserve sur vous, vous devez vous adresser à l’Organe de contrôle de l’information policière (COC) qui répond systématiquement qu’il a procédé aux “vérifications nécessaires” sans préciser lesquelles, ni au sujet de quelles données ».

« La directive européenne prévoit pourtant un accès direct à ses données auprès du responsable du traitement et seulement, en parallèle, un accès possible via l’organe de contrôle si l’ensemble des informations demandées ne sont pas communiquées par les forces de l’ordre. Or, en Belgique, l’accès indirect systématique par l’intermédiaire du COC est devenu la règle, aucun accès direct n’étant organisé. Deuxième verrou : lorsqu’une personne demande d’accéder à ses données personnelles conservées dans les fichiers policiers, ces informations devraient lui être communiquées. »

« Toutefois, le droit d’accès à ses données peut être limité, par exemple parce que cela nuirait à une enquête en cours. Cette limitation doit être proportionnée et appréciée au cas par cas. Or, le COC se contente de manière générale de répondre qu’il a procédé aux vérifications nécessaires sans communiquer d’autres informations. […] En Belgique, la réponse de l’organe du contrôle est toujours la même : « les vérifications nécessaires ont été réalisées », aucune information sur le fond. L’avocate générale avait en juin dernier évoqué un système dans lequel « toutes les portes des personnes concernées [leur] étaient fermées ». »

L’arrêt de la Cour Européenne appelle la Belgique à modifier sa loi problématique de 2018 sur l’accès aux données pour se conformer au droit de l’accès aux données telle que défini par le droit européen. Néanmoins, au-delà de l’accès aux données, le fichage de masse et les dérives autoritaires qu’il permet, dans le cadre d’un processus de fascisation de la société, constitue un problème en soi qu’il serait bon de creuser.

Sources :

• L’Echo.be