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[Israël] Une loi autorise l’emprisonnement des enfants de moins de 14 ans

[Israël] Une loi autorise l’emprisonnement des enfants de moins de 14 ans

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Le parlement israélien a approuvé, ce jeudi, en deuxième et troisième lectures, une loi autorisant l’imposition de peines d’emprisonnement aux enfants palestiniens de moins de 14 ans. Sur les 120 députés de la Knesset, 55 ont voté en faveur de cette mesure, alors que 33 députés s’y sont opposés Cette loi prévoit ‘’l’adoption d’une disposition temporaire pour une période de 5 ans, permettant à un tribunal d’émettre un ordre de détention pour un mineur (palestinien) de moins de 14 ans, dans une résidence sécurisée, s’il est reconnu coupable d’un meurtre qualifié d’acte terroriste ou faisant partie d’une activité terroriste, avant de continuer à purger sa peine en prison dès l’âge de 14 ans (…) Le ministre de la Justice pourra prolonger la durée de cette disposition temporaire pour des périodes n’excédant pas deux ans, avec l’approbation du ministre de la Protection sociale et de la Commission de la Constitution, du Droit et de la Justice du parlement’’, précise le communiqué. Plus de 270 enfants palestiniens ont été écroués par Israël en violation des résolutions des Nations unies et des conventions internationales.

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