C’était le premier acte d’une longue série de convocations, perquisitions, et la mise en examen de 10 personnes assorties de contrôles judiciaires. Les 1-2-3 juin 2021 le Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc prononça la relaxe sur l’accusation d’Association de Malfaiteurs et de l’un-e des nous 7. Le 28-29-30 novembre à la Cour d’Appel de Nancy, une nouvelle relaxe de 3 des accusés. Confirmée ensuite en 2024 par la Cour de Cassation qui cassait au passage le jugement en appel de Nancy pour les 3 condamnations restantes (voir notre article ).

Le 24 avril 2025, il y aura une nouvelle comparution pour trois personnes devant la Cour d’Appel de Nancy pour « organisation de manifestation non autorisée » et « attroupement après les somations ». Un bien maigre reliquat pour 8 années de procédure judiciaire et 24 000 pages de dossier ! La Cour d’Appel devra en outre examiner le moyen soulevé par la Cour de Cassation et déterminer si les moyens employés ne constituaient pas une atteinte disproportionnée à l’usage de la liberté d’expression. pour en savoir plus