stuut.info

Surpopulation carcérale, l’État belge à nouveau condamné

Surpopulation carcérale, l’État belge à nouveau condamné

La prison de Mons accueille trop de détenus, une surpopulation qui n’est pas sans conséquences sur les conditions d’incarcération. L’Etat belge vient à nouveau d’être condamné en justice pour inaction face à cette situation, il avait été condamné le mois dernier à verser 2.000 euros par jour et par détenu en excès de la capacité maximale de la prison de Haren et 1.000 euros par constat de traitement dégradant à Saint-Gilles ( notre article ici ).

Belgique | sur https://stuut.info | Collectif : Secours Rouge

La cour d’Appel de Mons a rendu son arrêt la semaine dernière après une procédure qui aura duré 10 ans. En 2015, un détenu et l’Ordre des barreaux francophones et germanophone avaient assigné l’Etat en justice. Le taux de surpopulation de la prison de Mons dépasse les 130%. La justice ordonne à l’Etat de le réduire à 110% d’ici un an, si ce taux n’est pas atteint, une astreinte de 2000 euros par jour et par détenu sera mise à exécution.

Voir en ligne : Secours Rouge

Notes

Une question ou une remarque à faire passer au Stuut? Un complément d'information qui aurait sa place sous cet article? Clique ci-dessous!

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Texte du message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

DANS LES MÊMES THÉMATIQUES

Publiez !

Comment publier sur Stuut ?

Stuut est un média ouvert à la publication.
La proposition d'article se fait à travers l’interface privée du site.
Si vous rencontrez le moindre problème ou que vous avez des questions,
n’hésitez pas à nous le faire savoir par e-mail: contact@stuut.info