04/03/2025 : Le cas de L., détenu au centre fermé de Bruges

Auparavant, L. vivait en Suisse. Il est né au Congo mais depuis de nombreuses années toute sa famille vit en Belgique. Possédant un titre de séjour jusqu’en 2021, il a rejoint sa femme et sa fille dans la commune d’Alost où il a entamé une procédure de regroupement familial en 2020.

La demande a été rejetée par manque de documents – ceux-ci étant restés en Suisse et le Covid empêchant à cette période de s’y rendre. La reconnaissance de l’enfant n’a pas abouti. Signalons que l’enfant avait pourtant été reconnue auparavant en Suisse. Des agents de la commune sont passés, ont rencontré la famille et ont déclaré que L. “ne possédait pas de lien affectif [1]
avec l’enfant”.

Suite à une simple visite des agents communaux, l’Office des étrangers détient donc le pouvoir de juger du lien qui unit un parent à son enfant, et de décider de leur séparation. Ce sont là des procédures administratives d’une grande violence, allant tout à fait à l’encontre des intérêts de l’enfant. On peut difficilement imaginer que les autorités infligent des traitements similaires à des personnes qui n’auraient pas ce statut d’étranger·es.

Une nouvelle demande a ensuite été introduite, qui a été rejetée avec un ordre de quitter le territoire (OQT). L’avocat a alors conseillé à L. de faire un test ADN mais avant que cela ne se fasse, L. a été arrêté et emmené au centre fermé de Vottem en février 2024, où il est resté deux mois. À sa sortie, le test ADN a été effectué et prouvait l’existence du lien biologique entre L. et l’enfant. Cependant, l’OQT étant toujours valable, L. a été de nouveau arrêté et détenu cette fois au centre fermé de Bruges.

Un vol collectif [2] vers le Congo s’est organisé.

De nombreux congolais détenus en centre fermé se sont retrouvés menacés d’expulsion, par surprise. Le procureur du roi a déclaré que ça ne poserait pas de problème que L. poursuive sa procédure sur le territoire congolais dans le cadre d’un “retour temporaire”. Pourtant, à ce moment-là, le test ADN était déjà reconnu positif. L. a donc effectué une demande d’asile pour éviter à tout prix cette expulsion. Deux “coachs de retour” [3], travaillant pour l’Office des étrangers, lui conseillaient d’accepter ce “retour temporaire”.

En décembre seulement, le jugement significatif attestait que L. était le père de l’enfant. Cependant, jusqu’à aujourd’hui, aucune décision n’a été prise par rapport à sa détention.

Notons que le dernier laissez-passer (LP) délivré était valable jusqu’au 14 mars. Depuis, aucun LP ne permet de déporter monsieur L. Or, la détention en centre fermé est une mesure censée exister “en vue du retour forcé”, du moins légalement. En l’absence de LP, il y a de quoi interroger les objectifs de la prolongation de la détention.

Aujourd’hui la fille de L. suit une psychothérapie à cause des effets que produit sur elle la détention prolongée de son père. Elle est très perturbée et n’est pas encore en mesure de comprendre ce qui se passe : son père est traité de manière criminalisante et c’est sa stabilité à elle, aussi, qui est mise en danger.

L. nous dit : “L’Office des étrangers sépare des familles. Si l’un des parents est étranger, ils utilisent cela comme outil pour séparer les enfants. Comme cela, les enfants vont grandir sans les deux parents, avec une aide sociale, une aide du CPAS. L’enfant sera donc limité.”

#STOPDEPORTATION

How the immigration office destroys families
Hoe dienst vreemdelingenzaken families vernietigt