C.Z.était malade et, le 25 novembre, un médecin l’a « vu » via le guichet, sans ouvrir la porte. Plusieurs fois, son codétenu a appelé à l’aide car C.Z.était de plus en plus mal, il vomissait du sang. C.Z. ne sera jamais ausculté ni sorti de la cellule pour un examen et des soins. Le 27 novembre 2021 en matinée, son codétenu a constaté son décès. Le médecin légiste a alors été appelé et a conclu à une mort naturelle.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) a déposé plainte au Parquet mais aucune suite n’a encore été réservée à cette plainte. Le Directeur général des établissements pénitentiaires n’a pas réagi à ce décès et n’a pas répondu au CCSP plus de quatre mois après avoir été interpellé par cet organe de surveillance des prisons. Le Ministre a été interpellé au Parlement et n’a pas réagi.

Aujourd’hui, cinq mois plus tard, force est de constater que ce décès n’a entraîné aucune réaction.

A la prison de Nivelles, le cadre médical n’est toujours pas rempli ; il n’y a pas de médecin disponible le lundi. A partir de 15h30, il n’y a plus personne à l’infirmerie et aucun médecin ni infirmier n’est disponible par téléphone. Il ne faut donc pas attendre 20h pour que la continuité des soins ne soit plus assurée ! Les généralistes de la ville de Nivelles refusent de se rendre dans la prison de jour comme de nuit.

Dans ces conditions, il revient donc aux agents sans aucune formation médicale de juger de la nécessité de faire appel au 112/SMUR. S’il s’agit d’une urgence nocturne, la procédure est très lourde puisqu’il faut l’avis de l’agent responsable sur place puis de la direction pour ouvrir une cellule… Si le détenu est emmené à l’hôpital, il devra le plus souvent être accompagné par deux agents, car la police ne se déplace pas systématiquement. La prison reste alors avec une permanence insuffisante.

Ces procédures sont si lourdes qu’il est à craindre qu’elles ne soient pas initiées et qu’un détenu en danger doive attendre le lendemain matin pour être vu par l’équipe médicale… parfois trop tard.

Ce manque de soins et manque de continuité dans les soins est banal et banalisé en prison.

Dans nos prisons bruxelloises aussi on constate des mises en danger régulières de la santé des personnes détenues ; ainsi, la commission de surveillance de Forest-Berkendael constatait notamment pour 2021 :

• Les rendez-vous pris chez des médecins spécialistes au CMC ou à l’extérieur sont régulièrement annulés en dernière minute par la police qui a la charge des transferts des personnes détenues ;
• Les soins dentaires ont été suspendus entre le mois d’août et le mois d’octobre faute de local salubre et de dentiste ;
• La norme minimale prévue par le service de la santé d’une heure de consultation d’un médecin généraliste par an et par détenu n’est pas atteinte faute d’un nombre suffisant de médecin ;
• Des détenues sont parfois placées au cachot comme seule réponse à des symptômes d’une maladie mentale (agitation, hallucination et éventuellement violence) ;
• Les problèmes de santé mentale (assuétudes, troubles sévères de la personnalité ou du comportement, décompensations psychiques) ne sont pas pris en charge de façon adaptée, notamment en raison du manque de personnel soignant (psychologue, psychiatre). Des internés ne sont vus que via le guichet de la porte de leur cellule par les médecins !
• Un manque de médecins généralistes, de psychologues, de psychiatres, d’infirmiers ne permettant pas de remplir correctement la mission du service médical ;
• Il persiste toujours un « trou » dans la présence du personnel médical entre 15h et 19h, ce qui représente un risque de retard de prise en charge d’une situation urgente qui se produirait durant cette période ;

Ces quelques exemples de violations du droit fondamental à la santé des personnes détenues sont récurrents dans toutes les prisons belges.

L’OIP dénonce l’absence de soins suffisants dans les prisons belges ainsi que l’absence de continuité des soins et de mise en place d’un protocole clair et efficace en cas d’urgence médicale.

L’OIP dénonce plus généralement les violations du droit à la santé des détenus et le manque total de sérieux avec lequel les responsables traitent ces situations dramatiques.

L’OIP condamne la politique purement expansionniste menée actuellement par le gouvernement alors qu’il n’est pas capable d’assurer le respect des droits fondamentaux de ceux qui sont déjà enfermés, allant jusqu’à les mettre en danger de mort.