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Pour la suppression du STATUT DE COHABITANT·E ! AGISSONS, MAINTENANT !

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Pour la suppression du STATUT DE COHABITANT·E ! AGISSONS, MAINTENANT !

770 personnes & organisations sont déjà mobilisées pour la suppression du STATUT DE COHABITANT·E !

Belgique | sur https://stuut.info

Supprimer le statut de cohabitant·e, c’est :

  • Récupérer des droits fondamentaux
    Exiger la fin de cette injustice et de cette discrimination que constitue le fait de percevoir un montant plus faible quand on cohabite, ce qui constitue une réduction du droit pour lequel les cohabitant·es ont cotisé ni plus ni moins que les autres catégories comme les isolé·es et les chefs de ménage.
  • Diminuer les inégalités hommes-femmes
    Diminuer les situations de dépendance contraires à l’égalité entre hommes et femmes et à l’autonomie de celles-ci, car ce sont le plus souvent les femmes qui sont amenées à renoncer à leur activité professionnelle ou à leur indemnisation en cas de chômage ou d’invalidité en cas de temps partiel et de bas salaire, dès lors que le statut de chef de ménage est financièrement plus avantageux pour la famille.
  • Amorcer la fin des contrôles domiciliaires
    Mettre fin aux contrôles domiciliaires, qui posent question notamment en termes de respect de la vie privée, de réduire la méfiance à l’égard des institutions sociales censées accompagner les personnes en difficulté qui conduisent celles-ci à éviter d’y recourir et d’éviter l’incertitude juridique (et l’inégalité de traitement qu’elle engendre) liée à la multiplicité des règles suivant les types d’allocation et de leurs interprétations.
  • Créer un levier efficace face à la crise
    Mettre en place un levier efficace face à la crise énergétique que nous connaissons actuellement, afin de lutter contre l’appauvrissement. Une telle mesure permettrait à certain·es citoyen·nes de respirer un peu plus et/ou d’envisager d’autres formes d’habitat. Elle allégerait indéniablement un quotidien devenu difficile pour beaucoup d’entre nous. La suppression du statut de cohabitant·e permettrait en outre de lutter efficacement contre le mal-logement, les passoires énergétiques, les « marchands de sommeil », avec également des gains non négligeables en termes de santé publique.

Lire tout les arguments détaillés

Voir en ligne : Stop-statut-cohabitant

Notes

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Cohabitation et chômage, enfin un espoir de changement ?

📢 Un collectif d’associations* luttant contre la précarité, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le logement et les droits humains intervient dans une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle pour fustiger le caractère discriminant et appauvrissant du statut cohabitant dans le calcul des allocations de chômage. Elles comptent sur la clairvoyance de la Cour constitutionnelle pour induire un changement digne, à la hauteur des fondamentaux de la sécurité sociale. La Cour constitutionnelle vient, en effet, d’être interrogée par la Cour du travail de Liège à propos de la compatibilité du traitement des chômeur·euses cohabitant·es avec les articles 10 et 11 de la Constitution, liés à la directive 79/7 relative à l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans la sécurité sociale et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. « Je suis surveillée au quotidien et endettée (…) c’est déshumanisant… » Les personnes qui cohabitent sont contrôlées, traquées, soupçonnées par l’ONEM de maquiller leur cohabitation afin de recevoir les mêmes allocations que les personnes catégorisées isolées. Les associations intervenantes militent activement depuis longtemps pour dénoncer un statut cohabitant qui discrimine, appauvrit, casse les solidarités intrafamiliale, entre ami·es, amoureux·ses… malgré le système assurantiel et solidaire sur lequel est basée la sécurité sociale et l’allocation de chômage en particulier ! Le combat pour la dénonciation du système de catégorisation et de la dégressivité des allocations de chômage date de 40 ans. En 1981, le gouvernement décidait de créer trois catégories de chômeurs : les chefs de ménages (devenus les chômeurs avec personne à charge), les chômeurs sans personne à charge (actuels cohabitants) et les isolés, dans l’intention budgétaire de moins indemniser les deux dernières catégories en appliquant une dégressivité progressive de leurs allocations, passant par un forfait après quelques mois, puis à une exclusion si le chômage était réputé anormalement long. À l’époque, la catégorie des cohabitants était composée de 80 % de femmes chômeuses, alors que celle des chefs de ménage comptait 80% d’hommes. En 1986, le Comité de Liaison des Femmes avait introduit une plainte auprès de la Commission européenne dénonçant le caractère indirectement discriminatoire de la réglementation belge du chômage. Le 7 mai 1991, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait un arrêt qui, tout en reconnaissant la discrimination, niait le caractère d’assurance sociale et de solidarité de notre système de sécurité sociale, aboutissant ainsi à une décision des plus injustes socialement. La confusion entre un mécanisme de revenu de remplacement d’un salaire perdu et l’aide sociale qui accorde des montants forfaitaires a perduré, précarisant les personnes au chômage et aggravant l’impact sur la pauvreté plus accrue des femmes. En novembre 2000, le Conseil...
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[Lancement de campagne commune] Statut de cohabitant.e, 100% perdant.e !

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Lancement de la plateforme #StopStatutCohabitant

Cette plateforme veut visibiliser toutes les organisations engagées dans le combat contre le statut de cohabitant et visibiliser leurs actions respectives et/ou conjointes, et, ainsi, faire front commun et additionner des forces parfois dispersées. La gestion de cette plateforme et l’enrichissement de son contenu sont assurés par les organisations qui le désirent. Écrire à contact@sw-stop-sc.be "Le statut de cohabitant·e a été promulgué par arrêté royal le 24 décembre 1980 sous le gouvernement Martens IV. Déjà à l’époque le but avoué était de réaliser des économies. Le fait que le statut de cohabitant·e interdise toute solidarité a contribué au renforcement des inégalités et de l’appauvrissement de celles qui étaient déjà les plus fragiles." ON VEUT VIVRE - EN FINIR AVEC LE STATUT COHABITANT Lecture
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12e épisode : Le droit au logement à l’épreuve avec Véronique van der Plancke, avocate La brique et le pavé, c’est une émission radio mensuelle sur le logement et la fabrique de la ville, qu’on a conçue pour outiller les luttes. Retour ligne automatique Elle est réalisée dans les studios de Radio Panik et désormais diffusée chaque 1er jeudi du mois à 17h sur le 105.4 FM (à Bruxelles). Elle est ensuite disponible à l’écoute sur le site de Radio Panik, sur Antenna Pod, et sur une plateforme vachement connue de podcast. Dans chaque épisode, on s’attache avec notre invité.e à rendre des sujets - parfois complexes - compréhensibles et appropriables. Parce que La Brique et le Pavé se donne un objectif de transmission de savoir, d’autodéfense intellectuelle, partant du postulat que comprendre aide à s’organiser, à lutter et à se défendre. L’épisode #12 est consacré au droit, à la justice, aux lois et leur application (ou pas). On y passe une heure avec l’avocate et chercheuse bruxelloise, Véronique Vande Plancke. A écouter sur le site de Radio Panik. PRECEDENTS EPISODES* #10 : A quoi servent les loyers ?, avec Margot Dior-Peleman #9 : La rénovation énergétique des logements, avec Guillaume Joly Retour ligne automatique #8 : La financiarisation du logement (bilingue FR/EN), avec Raquel Rolnik Retour ligne automatique #7 : Habiter sans papiers, avec Henriette Essami-Khaulot Retour ligne automatique #6 : Le MIPIM, salon international de l’immobilier, avec Antoine Guironnet Retour ligne automatique #5 : Les expulsions locatives (2/2), avec Camille François et Pernelle Godart Retour ligne automatique #4 : Les expulsions locatives (1/2), avec Camille François et Pernelle Godart Retour ligne automatique #3 : La gentrification, avec Mathieu Van Criekingen Retour ligne automatique #2 : La rente locative, avec Hugo Périlleux Retour ligne automatique #1 : Le coliving, avec Charlotte Casier Pour nous écrire, faire des retours et des suggestions, c’est par ici : labriqueetlepave@bruxxel.org * Oui, il manque l’épisode #11, il sera publié en même que le #13 :)
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