Cela essentiellement au cours de deux grandes phases d’activité législative : à partir de 2003, en réaction aux attentats commis aux Etats-Unis le 11 Septembre 2001, et à partir de 2015-2016, suite aux attentats commis en France et en Belgique.

Tout en réaffirmant la légitimité de la lutte contre le terrorisme, le Comité T a pour moteur la préservation de l’Etat de droit et des garanties fondamentales qu’il implique. Il s’est donc donné pour mission de rappeler que si la plupart des droits et libertés fondamentales ne sont pas absolus, la limitation de ces droits doit être nécessaire, justifiée, proportionnée et doit demeurer l’exception.

Le travail du Comité se veut autant un travail d’observation que de critique. Il assure la visibilité de son analyse grâce à la production d’un rapport annuel qui vise à étudier en profondeur les mesures antiterroristes et leur impact sur les droits humains.

Consultez le Rapport 2023 du Comité T.