Ces requêtes “non conformes” ont notamment visé des personnes arrêtées en marge des grandes manifestations antiracistes de 2020, des victimes de crime, ou des participants à l’assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.

Les agents du FBI ont pioché dans une base de données mise en place pour récolter des informations sur les communications de ressortissants étrangers – qui ne bénéficient pas des mêmes protections juridiques que les Américains. Ces requêtes sont adressées à l’Agence de sécurité nationale (NSA), qui est chargée de collecter ces emails, photos, vidéos et autres documents. Celle-ci a reconnu par le passé que des données sur des Américains étaient aussi récoltées « indirectement » ou « par inadvertance ».

Les forces de l’ordre ont le droit de s’en servir pour réunir des informations sur des menaces étrangères ou des preuves de crime, mais d’après le tribunal, elles ont outrepassé ce cadre. Un agent a même demandé des informations sur 19.000 donateurs ayant contribué à la campagne d’un candidat au Congrès. Ces révélations interviennent alors que la section 702 de la loi sur la surveillance extérieure (Fisa) – qui a créé ces programmes de surveillance – arrive à expiration et que de nombreux élus hésitent à la renouveler en l’état.