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[France] Fichage d’étrangers en situation régulière

[France] Fichage d’étrangers en situation régulière

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Ces dernières semaines, des documents demandent aux policiers de signaler les étrangers en situation régulière. Ce « fichage » est une procédure qui concerne des étrangers mis en garde à vue. Les agents sont priés de noter la date et le lieu de soupçons de faits, l’infraction supposées, les suites et antécédents judiciaires de la personne, « toute information utile pour caractériser la menace pour l’ordre public que constitue la présence de l’intéressé en France » selon la circulaire du ministre de l’intérieur Bruno Retailleau. Les empreintes digitales, la copie de la carte de séjour et des documents d’identité du pays d’origine sont aussi consignés. La transmission de ces notes par les services de police aux préfectures a pour objectif d’identifier les personnes pouvant faire l’objet de retraits ou de refus de titres de séjour, sur le fondement d’une menace à l’ordre public.

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Préfecture de Seine Saint Denis

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