stuut.info

[France] 75 000 euros pour un jet de pétard (contesté)

[France] 75 000 euros pour un jet de pétard (contesté)

Huit ans après les faits, un manifestant a été condamné par la Cour d’appel de Toulouse à verser 76.430 euros de dommages et intérêts à dix policiers pour des jets de pétards lors du dispersement d’une manifestation en juin 2016.

Ailleurs | sur https://stuut.info

À l’époque, la contestation contre la nouvelle loi Travail, la fameuse loi El Khomri, est très forte dans toute la France. Les manifestations se multiplient. Le jeudi 2 juin 2016, Maxime, intermittent du spectacle et militant associatif, participe à Toulouse à une nouvelle journée de mobilisation contre cette nouvelle loi Travail du gouvernement Valls. Des affrontements ont lieu à la fin du défilé. Maxime est désigné par un des policiers comme l’un des manifestants ayant jeté des pétards. Il est interpellé peu après mais clame son innocence.

Jugé au tribunal correctionnel en octobre 2016, il est condamné à trois mois de prison avec sursis pour « violence avec arme sur agent dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours ». Même s’il nie avoir jeté ces pétards, il n’interjette pas appel. Mais très vite, plusieurs policiers se plaignent de souffrir d’acouphènes plus précisément liés au jet de ces pétards. L’agent judiciaire de l’État, représentant le ministère de l’Intérieur, demande à la justice d’évaluer « les dépenses de santé futures ». Le 8 décembre 2020, le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse condamne Maxime à payer 81.950 euros de dommages et intérêts. Le manifestant est sous le choc et fait appel, mais la justice vient de confirmer ce jugement. Il va devoir finalement payer 76.430 euros de dommages et intérêts aux policiers.

Voir en ligne : Secours Rouge

Notes

Une question ou une remarque à faire passer au Stuut? Un complément d'information qui aurait sa place sous cet article? Clique ci-dessous!

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Texte du message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

DANS LES MÊMES THÉMATIQUES

Publiez !

Comment publier sur Stuut ?

Stuut est un média ouvert à la publication.
La proposition d'article se fait à travers l’interface privée du site.
Si vous rencontrez le moindre problème ou que vous avez des questions,
n’hésitez pas à nous le faire savoir par e-mail: contact@stuut.info