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[France] 75 000 euros pour un jet de pétard (contesté)

[France] 75 000 euros pour un jet de pétard (contesté)

Huit ans après les faits, un manifestant a été condamné par la Cour d’appel de Toulouse à verser 76.430 euros de dommages et intérêts à dix policiers pour des jets de pétards lors du dispersement d’une manifestation en juin 2016.

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À l’époque, la contestation contre la nouvelle loi Travail, la fameuse loi El Khomri, est très forte dans toute la France. Les manifestations se multiplient. Le jeudi 2 juin 2016, Maxime, intermittent du spectacle et militant associatif, participe à Toulouse à une nouvelle journée de mobilisation contre cette nouvelle loi Travail du gouvernement Valls. Des affrontements ont lieu à la fin du défilé. Maxime est désigné par un des policiers comme l’un des manifestants ayant jeté des pétards. Il est interpellé peu après mais clame son innocence.

Jugé au tribunal correctionnel en octobre 2016, il est condamné à trois mois de prison avec sursis pour « violence avec arme sur agent dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné des ITT de plus de huit jours ». Même s’il nie avoir jeté ces pétards, il n’interjette pas appel. Mais très vite, plusieurs policiers se plaignent de souffrir d’acouphènes plus précisément liés au jet de ces pétards. L’agent judiciaire de l’État, représentant le ministère de l’Intérieur, demande à la justice d’évaluer « les dépenses de santé futures ». Le 8 décembre 2020, le jugement du tribunal correctionnel de Toulouse condamne Maxime à payer 81.950 euros de dommages et intérêts. Le manifestant est sous le choc et fait appel, mais la justice vient de confirmer ce jugement. Il va devoir finalement payer 76.430 euros de dommages et intérêts aux policiers.

Voir en ligne : Secours Rouge

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DANS LES MÊMES THÉMATIQUES

7 juin - 10h00 - sur inscription

Formation à l’action directe et à la désobéissance civile

NL - Training in directe actie en burgerlijke ongehoorzaamheid, 7 juni, 10u-17u. De training zal plaatsvinden in Brussel. We zullen de exacte locatie delen met de deelnemers zodra we daar meer duidelijkheid over hebben. De training is maximaal drietalig (NL/EN/FR), afhankelijk van de noden van de deelnemers. Wat je kan verwachten - Wil je graag meedoen aan grote acties van burgerlijke ongehoorzaamheid, zoals Code Rood, Ende Gelände, of de aangekondigde actie van Stop Arming Israel Belgium op 23 juni, maar voelt het allemaal wat onbekend ? Of heb je wel al ervaring en ontmoet je graag mensen die hier ook mee bezig zijn ? Dan ben je zeker welkom ! We leren op een interactieve manier met oefeningen en uitwisseling tussen deelnemers. In het programma maken we ruimte voor : elkaar leren kennen, manieren om te bouwen meer veiligheid binnen acties, informatie over je rechten en wat je kan verwachten van de politie, omgaan met stress en andere emoties, hoe samen beslissingen nemen onder tijdsdruk, ... Registratieformulier : https://cryptpad.fr/form/#/2/form/view/u1AhfYxwAtpJkrweQMhJ-6zByzy5svCpPGEAur2X8B8/ EN - Training in direct action and civil disobedience the 7th of june, 10h-17h. The training will take place in Brussels. We’ll share the exact location with participants once we have more information. The training will be up to trilingual (NL/EN/FR), depending on the needs of the participants. What to expect - Would you like to participate in large scale actions of civil disobedience such as Code Rouge, Ende Gelände or the action announced by Stop Arming Israel Belgium on the 23rd of june, but does it feel a bit like unknow terrain ? Or do you have experience with these kind of actions and just want to meet others who are also involved ? Whatever your case : you’re most welcome ! We’ll learn in an interactive way with practical exercises and exchange between participants. In the programme there’s space for : getting to know each other, how to build more safety during actions, what can you expect from the police and what are your rights, how do we take decisions together under stress, how to handle stress and other emotions, ... Registration form : https://cryptpad.fr/form/#/2/form/view/u1AhfYxwAtpJkrweQMhJ-6zByzy5svCpPGEAur2X8B8/ FR - Formation à l’action directe et à la désobéissance civile, 7 juin, 10h-17h. La formation aura lieu à Bruxelles. Le lieu exact sera partagé avec les participant.e.s dès qu’il est confirmé. La formation sera max en trois langues (NL/EN/FR), selon les besoins des participant.e.s. A quoi s’attendre ? Tu as envie de participer à des actions de masse de désobéissance civile telles que Code Rouge, Ende Gelände ou l’action de Stop Arming Israel Belgium du 23 juin, mais tout ça est un peu un terrain inconnu ? Ou tu es expérimenté.e et tu as juste envie de rencontrer d’autres personnes qui elleux aussi participent à ce genre d’actions ? Tu es bienvenu.e de toute façon ! On apprendra de façon...

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