La Cour européenne des droits de l’Homme ( CEDH ) a condamné ce jeudi 27 février la France pour l’opération de maintien de l’ordre qui avait conduit à la mort du manifestant Rémi Fraisse en 2014 ( voir notre article ici ) Rémi a été tué par l’explosion d’une grenade des gendarmes. La cour souligne que la France était le « seul pays à utiliser de pareilles munitions », des grenades offensives OF-F1 « d’une dangerosité exceptionnelle ». Le recours à cette arme était « problématique », « en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis. Dans un arrêt de 56 pages, la Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer aux risques posés par le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti ». La CEDH rappelle que les gendarmes avaient agi dans l’obscurité, le haut-parleur utilisé pour les sommations « s’est avéré défectueux ». Elle pointe « les défaillances de la chaîne de commandement ». Après plus de dix ans, la responsabilité de l’État français dans la mort de Rémi Fraisse est reconnue. Paris devra verser des sommes allant de 5.600 à 16.000 euros aux proches de Rémi, en réparation du « dommage moral ».