Ecolo parle désormais de la sécurité comme d’un « droit fondamental ». La nouvelle co-présidente parle de « sécuriser l’avenir » avec la police de la zone midi, une des pires au niveau de l’impunité, dont les cas de violences policières racistes ont émaillés l’ancienne majorité. Les citoyens des quartiers populaires de Forest, de Saint-Gilles et de Anderlecht ont aussi le droit d’être protégés des policiers racistes en armes qui continuent de faire les cow-boys dans la zone.

Alors que les conseillères écologistes avaient soutenu et pris des positions politiques fortes lors des interpellations citoyennes au conseil de Police ces dernières années, la nouvelle présidence met aujourd’hui un couvercle conservateur sur cette question. Or les question du manque de policiers de terrain, la présence de certains policiers suprémacistes qui font la loi (cf. affaire du policier qui a tué Adil) et celle de l’impunité sont liées. Sans une politique anti-raciste proactive, vu l’implémentation de l’extrême droite dans la zone, la police de proximité risque fort de tourner à la milice anti-Arabes, anti-Roms, anti-Noirs, anti-SDF et anti-Sans-Papiers (avec Frontex à la gare du midi). Dans un tel contexte de droitisation de la campagne de Écolo à Anderlecht, Forest et Saint-Gilles, le Comité Zone Midi contre les violences policières se permet de rappeler les grandes lignes programmatiques pour des « majorités de changement » sur la question des violences policières.

1) Il faut un réel audit externe pour mesurer l’ampleur du racisme dans la zone.

Le périmètre d’intervention d’un tel audit ne peut se limiter au seul commissariat de Démosthène ou à certaines sections de la police comme la BAC, c’est toute la zone qui doit être concernée. On rappellera, à titre indicatif, que les policières qui se sont livrées à un safari colonial à Cureghem en janvier 2021 venaient de la brigade canine de Neerpede, également connue pour de nombreux faits de racisme (diffusion de chants nazis, négationnisme, propos racistes et homophobes, etc.). On rappellera également que le commissariat de la gare du Midi est connu pour un nombre ahurissant de passages à tabac de personnes sans-papiers. En 2006, 13 policiers de ce commissariat avaient d’ailleurs été jugés. Une policière avait reçu, "comme cadeau d’anniversaire", un homme sans-papiers, un “55” comme on dit dans la zone, qui menotté dans le dos, la tête coincée contre la porte d’un bureau, avait été frappé à l’aide d’un câble électrique. Un autre policier avait ensuite sauté sur lui comme sur un trampoline puis il avait été enfermé dans une armoire. Les violences policières du nouvel an ont elles eu lieu à Forest. Les brutalités de la police saint-gilloise sont elles aussi particulièrement bien documentées.

2) La politique de poursuites disciplinaires de la zone midi doit changer en s’alignant sur la jurisprudence Darville (Conseil d’État, rapport annuel 2008-2009, Darville, n° 190.728, 20 février 2009).

Les instructions en cours ne peuvent servir de cache-sexe à l’inaction du Collège en matière d’actes et de violences racistes. Le collège de police joue en effet un rôle de jury et doit, pour ce faire, se tenir informé des instructions en cours, des devoirs d’enquêtes potentiels, contacter le parquet et l’Inspection Générale des Services de Police. Ce changement politique est déjà à l’œuvre à Molenbeek où la bourgmestre Catherine Mourreau rappelait lors du conseil communal du 21 juin 2023 l’importance de maintenir une relation avec le parquet afin de mettre en place des mesures disciplinaires appropriées aux actes reprochés. Il n’est plus question d’attendre la fin des procédures judiciaires qui s’avèrent souvent extrêmement longues et en faveur des policiers racistes pour que le collège puisse agir. Comme le rappelle le Comité P, le disciplinaire et le judiciaire poursuivent des objectifs différents et complémentaires. Il n’est plus question que le second suspende le premier, et génère une double impunité comme les cas du policier qui a tué Adil ou de celui qui a tabassé plusieurs personnes dans le commissariat de Démosthène l’exemplifient. Au contraire, le racisme constitue un délit suffisamment grave pour qu’il puisse donner lieu à des poursuites disciplinaires proportionnées et au renvoi pour faute grave. Le blanchiment judiciaire dont bénéficie les policiers racistes ne peut plus servir de caution à l’inaction du collège.

3) En ce qui concerne l’introduction du récépissé, le défenseur des droits en France avait notamment émis des critiques importantes qui doivent être prises en compte : “La remise d’un document au contrôle accompagné de l’enregistrement des données par les pouvoirs publics offre la faculté complémentaire d’engager des analyses globales de l’activité policière”.

Il faut impérativement que celui-ci donne lieu à une trace administrative pour la personne contrôlée. Ce dispositif n’est pas seulement destiné à effectuer l’inventaire des contrôles d’identité mais doit aussi permettre aux personnes victimes de contrôles policiers abusifs, injustifiés et répétés de pouvoir porter plaintes. Au-delà de l’enregistrement électronique, le récépissé doit pouvoir constituer un acte de procédure policière qui peut permettre pour la victime d’instruire une plainte pour contrôle abusif et pas uniquement comme un acte d’enregistrement pouvant servir à l’objectivation de la réalité de la violence policière.

4) En ce qui concerne l’usage de bodycam, la discussion doit engager la question du protocole général.

En effet, le fait qu’une totale discrétion soit laissée à l’agent quant à l’activation du dispositif en dehors d’une intervention et à l’absence de toute phase de pré-enregistrement soulève la question de l’usage abusif ou pervers par les policiers malveillants ou tentant de couvrir des brutalités policières. C’est déjà ce qui se passe avec les caméras présentes dans les commissariats, comme les images de la mise en cellule de Dieumerci Kanda au commissariat de Démosthène, là où il trouvera la mort, et qui ont été noircies et rendues inopérantes sur le plan pénal. Il importe de souligner qu’il n’existe aucune solution magique qui mettrait fin aux violences policières racistes, violences structurées qui constituent une donnée historique particulièrement instituée en Belgique. Aucun dispositif technique ne peut engager à lui seul un changement en termes de politiques de poursuites et de politiques anti-racistes.

5) La question des faux pv doit faire l’objet d’une attention particulière et d’une possibilité d’instruction en tant que telle.

La suspension du prononcé dans l’affaire du policier qui a tabassé une personne sans-papiers et un jeune arabe dans le commissariat de Démosthène sur base d’un pv mensonger qui parle d’une “claque la main ouverte” et d’une personne “particulièrement agitée” rappelle que l’impunité des violences policières racistes s’amorce toujours par un faux pv. Ici encore, le collège de police est seul garant du suivi de ces dossiers et doit pouvoir saisir le procureur du roi lorsqu’il est mis au courant de tels faits.

Lors de l’assemblée populaire du 5 octobre prochain, le Comité Zone Midi contre les Violences Policières interrogera le PS, Écolo, le PTB et Demain sur ces points.