Les policiers belges sont-ils anonymes ? En effet, beaucoup travaillent sans afficher leurs noms, prénoms et grades. Ils sont réticents à l’idée de pouvoir être identifiés par les individus qu’ils interceptent.

Des policiers se plaignent de cet état de fait et craignent d’éventuelles représailles. Mais le plus alarmant est que face à cette crainte, beaucoup choisissent de ne pas respecter le cadre légal en dissimulant la plaquette avec leur matériel de communication ou en ne la portant tout simplement pas.

Tout ceci a pour conséquence qu’il y a une difficulté objective d’application de la législation. De plus, la législation belge n’est plus en conformité avec la jurisprudence européenne.

Que dit la loi ?

En droit belge, la possibilité pour le policier d’intervenir de façon anonyme constitue une exception à l’obligation de légitimation. L’article 41 de la loi sur la fonction de police du 5 août 1992 stipule que : « Sauf si les circonstances ne le permettent pas, les fonctionnaires de police qui interviennent en habits civils à l’égard d’une personne, ou au moins l’un d’entre eux, justifient de leur qualité au moyen du titre de légitimation dont ils sont porteurs. Il en est de même lorsque des fonctionnaires de police en uniforme se présentent au domicile d’une personne. ».

Lorsqu’ils interviennent en civils, les policiers belges ont également la possibilité de porter un brassard. C’est le cas le plus fréquent lorsqu’ils doivent intercepter des personnes lors de manifestations qui tournent mal. Il est important de préciser qu’en cas de missions spéciales, tels les infiltrations et les repérages, l’obligation d’identification au moyen d’un matricule ne vaudrait pas. Ceci ne change donc rien à la loi ni à la pratique actuelle dans ces cas spécifiques.

Lorsqu’ils interviennent en uniforme, l’arrêté ministériel du 15 juin 2006, relatif à l’équipement de base et à l’équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, prévoit dans son article 2 le port sur l’uniforme d’une plaquette nominative. Elle se porte sur le rabat de la poche droite de la poitrine.

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