🧐le TCE ou « Traité de la Charte de l’Énergie » est un accord peu connu mais en phase d’expansion, qui donne aux entreprises des pouvoirs sans précédent sur la politique énergétique de près de 50 pays. Rentré en vigueur il y a vingt ans, en l’absence de véritable débat public, cet obscur accord accorde aux entreprises multinationales une influence immense sur la gouvernance de nos systèmes énergétiques. Il inclut la possibilité d’attaquer en justice les gouvernements, ou encore d’entraver la transition des carburants fossiles climaticides vers les énergies renouvelables.

// Rendez-vous ce jeudi 17 novembre au pied de la Tour des Finance afin de pousser nos gouvernements à se positionner en faveur d’un retrait du TCE avant la Conférence annuelle de la Charte de l’Energie le 22 novembre. //

Le Traité de la Charte de l’Energie (TCE) fait office de dinosaure dans le paysage des traités commerciaux et d’investissement. Conçu à la fin de Guerre froide, il bloque la transition énergétique d’aujourd’hui. Il est incohérent de prendre des mesures pour mettre en œuvre l’Accord de Paris sur le climat et le Green Deal Européen alors que l’on reste assujettis aux tribunaux d’arbitrage privés, instruments juridiques des industries fossiles.

L’entrée en vigueur du TCE modernisé se fera après son adoption à la Conférence annuelle de la Charte le 22 novembre en Mongolie et sa ratification par les parlements d’au moins les trois quarts des parties prenantes à ce traité.
Malheureusement les négociations en amont n’ont pas abouti à des avancées suffisantes. Au lendemain de la COP27, il est opportun pour la Belgique de signifier son refus de continuer à prendre part à un Traité qui nous ancre dans les énergies fossiles. C’est pourquoi nous demandons à nos chefs de gouvernement de sortir du TCE de manière coordonnée avec d’autres Etats européens, tout comme l’a déjà fait l’Italie et l’ont annoncé la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas, la France et la Slovénie.

Organisation : les membres de la Plateforme pour un Commerce juste et durable (coordonnée par le CNCD-11.11.11 et son homologue flamand 11.11.11), qui regroupe des acteurs belges issus de nombreux secteurs de la société civile tels que les syndicats, les mutualités, des ONG de développement, une association de consommateurs, ainsi que des associations sociales et socio-culturelles.