Le Parquet demande un non-lieu, la hiérarchie policière ferme les yeux...

Il y a deux semaines nous apprenions par presse interposée l’ignoble réalité qui se cache derrière « l’affaire Adil » du nom de ce jeune Bruxellois de 19 ans qui sur son scooter, percuté par un véhicule de police, a perdu la vie en avril 2020 à Anderlecht (Bruxelles). Trois policiers sont inculpés.

Le dossier à l’instruction devait être plaidé le 16 mai 2023 devant la chambre du Conseil (une chambre du tribunal de première instance composée en principe d’un juge unique et statue sur les réquisitions – à la demande- du ministère public, après avoir entendu le rapport du juge d’instruction.)

Il est éloquent ici de remarquer que depuis novembre 2020, le parquet demande un non-lieu pour les trois policiers inculpés ainsi que pour la zone de police (Bruxelles Midi) également poursuivie. Pourtant il s’agit ici des chefs d’inculpations suivants : l’homicide involontaire, la discrimination, la non-assistance à personne en danger et la coalition de fonctionnaires. Rien que cela fait froid dans le dos.

Par ailleurs de nouvelles révélations sur les policiers inculpés ont été faites et témoignent de ce qui se sait, ce qui se vit et ce qui se confirme donc. Oui, il existe dans le corps de police des éléments très dangereux et hors-la-loi et oui, la hiérarchie les couvre.

En effet une pièce a été ajoutée au dossier récemment et donne lieu au report de la plaidoirie au 5 septembre 2023. Il s’agit des déclarations d’une inspectrice de police entendue par la juge d’instruction (en charge du dossier Adil) et, bien qu’il s’agisse d’un autre dossier, fait part de propos entendus par rapport à l’affaire Adil et au policier qui l’a percuté.

Et elle explique : « Les trois quarts de ses hommes sont venus me trouver pour me dire que l’intéressé tenait des propos pour le moins interpellant par rapport au décès du jeune Adil. Je précise que ce ne sont pas juste les hommes de son équipe, mais une grande partie des policiers du commissariat qui font état de ces propos ».

Et encore : « L’inspecteur principal a tenu des propos racistes par rapport au jeune Adil. Il m’est également revenu de ses hommes que ce dernier se vantait d’en avoir sorti un de la rue par rapport à la mort du jeune Adil. Il se serait également vanté d’avoir déjà tué ».

Interpellant que, s’agissant d’un membre de la police qui se comporte ainsi, le Parquet (ou ministère public, réunit les magistrats qui représentent la société et en défendent les intérêts, veille à l’application de la loi par les cours et tribunaux, par exemple en demandant aux tribunaux, au nom de la société, d’appliquer la législation pénale) requiert le non-lieu. Mais pourrait-on dire, le parquet n’est pas au courant ? Rappelons qu’un.e juge d’instruction a pour mission d’instruire, donc de s’informer (iel recherche la vérité et doit examiner tant les éléments favorables au suspect que les éléments qui lui sont défavorables, iel enquête « à charge » et « à décharge »).

En conséquence que doit-on alors envisager lorsqu’on sait, qu’encore plus grave, il existait un rapport administratif que plusieurs collègues avaient adressé au directeur opérationnel de la Zone Police Midi ainsi qu’au chef de corps Jurgen De Landsheer ?

Dans ce rapport de graves accusations quant au comportement du policier qui a percuté Adil sont dénoncées.

« Nous mettons en avant le fait que l’inspecteur principal se montre dégradant et démotivant à l’encontre de nouveaux collègues débutant leur carrière au sein de notre zone de police. Ces derniers se sentent écrasés, évincés et sans aucune utilité depuis leur arrivée au sein de notre équipe, et ce, à cause de la pression qu’effectue le policier : menaces de note de fonctionnement non justifiées, menace de déplacement dans une autre équipe et/ou service ».

Il est ajouté d’ailleurs que les policiers ayant saisi leur hiérarchie dénoncent également « des faits plus graves et pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires » tels que :

« L’inspecteur principal fait preuve et a fait preuve à plusieurs reprises de comportements xénophobes, racistes et sexistes à l’encontre des membres de son équipe. Plusieurs remarques ou insultes racistes ont été proférées à l’encontre d’inspecteurs de police d’origine étrangère. Nous citons, et veuillez nous en excuser, des termes comme bougnoul, bouns, vous enculez des chèvres dans vos pays d’origine, je ne comprends pas que vous ne mangiez pas de porc ».

Alors, que pouvons-nous en tirer comme enseignement ?

• Que ce qui est dénoncé dans un très grand nombre de cas, c’est-à-dire la non poursuite donnée aux plaintes à l’encontre de policières-ciers et/ou les classements sans suite (94% des plaintes introduites auprès du Comité P sont sans suite selon le rapport 2021) sont bien réels et non spéculés.
• Qu’il existe non seulement une loi du silence mais pire, une systématisation de la couverture de tels faits par les hiérarchies en charge de contrôle ? C’est ainsi que le commissaire qui chapeaute l’ensemble des services d’intervention de la Zone de Police Midi « (…) était au courant de la situation et a cautionné le comportement de l’inspecteur de police durant toute la durée de sa fonction au sein de notre unité ».

Jurgen De Landsheer, le chef de zone déclare : « Dès que nous avons été avertis à l’automne 2022, nous avons convoqué l’intéressé pour le recadrer. Il a été déplacé en février 2023 dans un autre service et n’a plus posé de problème depuis. Il n’a jamais fait l’objet d’aucune poursuite pour fait de racisme ou pour harcèlement. Alors oui, c’est quelqu’un que l’on peut qualifier de lourd, un beauf comme on dit dans le jargon, mais c’est un excellent policier qui a même été récemment promu ».

Ça aussi, ça fait froid dans le dos ! Peut-être qu’il s’agit d’un fonctionnement bien établi qui arrange les autorités ?

Cette situation se retrouve également à l’étranger, notamment en Allemagne. Une récente étude pour laquelle 3 300 personnes concernées ont été interrogées, ainsi que 60 policiers, juges, avocats et représentant.es de centres d’aide aux victimes a été menée par une équipe de chercheuses.eurs qui a étudié le phénomène de la violence policière en Allemagne.

"Il faut davantage de services d’enquête et de plainte indépendants", déclare la co-auteure de l’étude et criminologue Laila Abdul-Rahman, car la plupart des cas n’aboutissent pas devant les tribunaux.

« Nous avons été surpris de constater à quel point les chances de succès et le pouvoir de plainte auprès des personnes concernées par la violence excessive de la police sont faibles. Nous savions déjà à l’avance que plus de 90 % des procédures seraient classées sans suite par les parquets. Mais que la plupart des avocats déconseillent également de porter plainte contre des policiers, car les chances de succès sont si faibles et qu’il existe par exemple le risque d’être soi-même dénoncé. Ce problème structurel massif nous a surpris lors de l’évaluation de l’étude. De nombreuses personnes concernées perdent leur confiance en l’État de droit. »

Ce qui suit est également très interpellant vu que la situation en Belgique est fort similaire dans de nombreux cas qui nous sont rapportés.

« Tout d’abord, les preuves sont très difficiles à réunir, car il n’y a souvent que le témoignage de la personne concernée. C’est donc parole contre parole. Il n’y a souvent pas d’autres témoins – et les policiers sont au moins deux. De plus, il est très rare qu’un policier témoigne contre un autre, car les collègues sont très réticents à le faire. Un autre aspect est la crédibilité dont jouissent généralement les fonctionnaires devant les tribunaux. C’est compréhensible, car les deux institutions travaillent souvent ensemble et dépendent l’une de l’autre. Cela ne pose pas de problème dans la plupart des autres procédures. Mais bien dans les procédures contre des fonctionnaires de police pour violence excessive, on croit en principe davantage les déclarations des fonctionnaires que celles d’une personne concernée, cela pose un problème du point de vue de l’État de droit. »

Loin de nous rassurer sur le rôle des forces de l’ordre dans notre société et de la manière dont leur fonctions sont parfois remplies les faits révélés ici ne peuvent qu’inciter à ce que la problématique soit traitée de manière ferme et sans délai.