Denis Ducarme (MR) a déposé un projet de loi qui évoque directement la Palestine et qui vise à réprimer « Quiconque, sciemment, […], minimise grossièrement, cherche à justifier ou approuve la commission d’une ou de plusieurs infractions [terroriste] ». La peine est d’un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50 à 1000 euros. Si l’infraction est commise par le biais des technologies de l’information et de la communication, la peine est d’un emprisonnement de 6 mois à deux ans et/ou d’une amende de 100 à 5000 euros. Si la communication est susceptible d’être vu ou réceptionné par un mineur, le coupable sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et/ou d’une amende de 5000 à 15.000 euros.