[Carte Blanche] La Ministre de l’Intérieur attaque le droit de manifester

Ce 25 août 2022, dans la torpeur de l’été, la Ministre de l’Intérieur a adressé aux Bourgmestres du Royaume une circulaire « relative à l’interdiction individuelle et préventive de manifestation ». Cette circulaire vise à autoriser les Bourgmestres à imposer une interdiction individuelle et préventive de manifester à certaines conditions aux personnes qualifiées de « fauteurs de troubles ».

Belgique |

Il y a quelques mois, le Bourgmestre Close avait indiqué souhaiter une « loi contre les casseurs ».

Ces mots sont trompeurs, il a, en fait, obtenu une circulaire contre les manifestants.

Une circulaire, c’est-à-dire une note du ministère de l’Intérieur, qui vient limiter l’usage d’un droit fondamental, cela doit interpeller.

Le fait que la Ministre de l’Intérieur ait estimé pouvoir se passer d’un débat contradictoire impliquant les parlementaires sur une question aussi essentielle traduit le mépris sans cesse plus grand, habituel et décomplexé de l’exécutif, notre gouvernement, vis-à-vis du législatif, le Parlement censé représenter la population belge.

Ce désintérêt sans cesse plus grand ne se manifeste pas seulement vis-à-vis de la séparation des pouvoirs mais aussi vis-à-vis de droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’homme. La liberté de réunion ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui sont prévues par la loi selon l’article 11 de cette Convention. Il en va de même pour la liberté d’expression.

Cette circulaire vise, en réalité, non pas les casseurs mais toute personne susceptible de manifester et le droit de manifester en général.

Il existe de nombreuses lois permettant de sanctionner ceux que l’on considère comme des casseurs qu’ils aient commis des dégradations ou des violences. Il s’agit ici d’interdire la présence à la manifestation de ceux dont on prédit qu’ils causeront des troubles à l’ordre public.

La circulaire insiste à deux reprises sur le fait que les interdictions préventives et individuelles de manifester pourront être justifiées par des renseignements émanant des services de police. On est bien loin d’agissements dont la réalité aurait été constatée par une décision de justice. L’interdiction est ensuite reprise dans le fichier général de la police (la BNG).

La suite sur : Le Vif

Voir en ligne : Carte Blanche de Progress Lawyers Network

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