stuut.info

[Espagne] Validation de l’usage de détectives privés contre les syndicalistes

[Espagne] Validation de l’usage de détectives privés contre les syndicalistes

Les faits remontent au 27 février 2023, lorsque l’entreprise Industrias La Peña, a licencié un travailleur, délégué du personnel. La société avait payé un détective privé pour l’espionner, et celui-ci avait prouvé que le salarié avait utilisé ses heures de délégation syndicale à des fins personnelles.

Ailleurs | sur https://stuut.info | Collectif : Secours Rouge

En première instance, le licenciement a été déclaré nul par le Tribunal Social de Vitoria-Gasteiz, qui a considéré que les preuves apportées par l’entreprise étaient illégales car l’enquête n’était pas justifiée et ne respectait pas la dignité du travailleur. En appel, le Tribunal supérieur de justice du Pays basque a utilisé le même argument, confirmant la nullité du licenciement, estimant que la société aurait dû établir des soupçons préalables substantiels avant de mettre en œuvre un contrôle aussi intrusif. Mais en dernière instance, le Tribunal suprême espagnol, plus haute juridiction du pays, a jugé que les preuves apportées par le détective étaient recevables. Une entreprise a le droit d’embaucher un détective privé pour surveiller un de ses employés, a tranché le Tribunal suprême espagnol.

Voir en ligne : Secours Rouge

Notes

Une question ou une remarque à faire passer au Stuut? Un complément d'information qui aurait sa place sous cet article? Clique ci-dessous!

Proposer un complément d'info

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Texte du message
  • Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

DANS LES MÊMES THÉMATIQUES

Publiez !

Comment publier sur Stuut ?

Stuut est un média ouvert à la publication.
La proposition d'article se fait à travers l’interface privée du site.
Si vous rencontrez le moindre problème ou que vous avez des questions,
n’hésitez pas à nous le faire savoir par e-mail: contact@stuut.info