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France : Pas d’extradition pour Vincenzo Vecchi

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France : Pas d’extradition pour Vincenzo Vecchi

Vincenzo Vecchi, l’ex-militant altermondialiste, coupable, selon la justice italienne, de « dévastation et pillage » lors des manifestations de Gênes en 2001, ne sera pas extradé vers l’Italie.

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La cour d’appel de Lyon, vers laquelle le dossier avait été renvoyé, a estimé ce vendredi que le mandat d’arrêt européen émis à son encontre n’était pas applicable. Après Rennes et Angers, c’est la troisième fois qu’une cour d’appel rend ce même verdict, le ministère public s’étant chaque pourvu en cassation – ce qu’il pourrait encore être tenté de faire.

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France : Nouvelle audience pour Vincenzo Vecchi

Suite à la décision de la Cour de cassation de novembre 2022, l’affaire Vincenzo Vecchi a été rejugé ce vendredi 24 février. Après Rennes et Angers, la cour d’appel de Lyon est la troisième a traité cette affaire (lire de précédents articles ici et ici). La cour d’appel de Lyon rendra sa décision le 24 mars. Si la cour d’appel refuse l’extradition, le ministère public pourra une fois de plus introduire un pourvoi en cassation. Pour en savoir plus sur l’affaire Vicenzo Vecchi : https://www.comite-soutien-vincenzo.org/
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VINCENZO LIBERO / PAS D’EXTRADITION AU NOM D’UNE LOI FASCISTE !

Le comi­té Vin­cen­zo appelle à une mobi­li­sa­tion euro­péenne et sou­haite ren­con­trer des col­lec­tifs à Bruxelles pour voir ce qui peut s’or­ga­ni­ser dans la capi­tale. Une ren­contre avec le comi­té de sou­tien aura lieu le 1er octobre, à par­tir de 17h au DK. Le pro­chain pro­cès de Vin­cen­zo aura lieu à Paris, en France le 11 octobre prochain. Vin­cen­zo Vec­chi a été condam­né à 12 ans et six mois de pri­son en ver­tu d’une loi datant de la période fas­ciste. Le délit de « dévas­ta­tion et sac­cage » a ceci de pra­tique qu’il suf­fit d’avoir été pré­sent sur le lieu d’une émeute pour être recon­nu res­pon­sable de tout ce qui s’y est pas­sé. À deux reprises, la jus­tice fran­çaise a esti­mé que cette loi n’était pas appli­cable dans le droit fran­çais et a donc refu­sé son expul­sion. À chaque fois, le pro­cu­reur a néan­moins fait appel et ce jusqu’en cas­sa­tion. Le 20 décembre der­nier, c’était la cour de jus­tice euro­péenne qui était sol­li­ci­tée pour avis : peut-on appli­quer en France une loi ita­lienne ana­chro­nique ? Le 14 juillet der­nier, l’institution euro­péenne a ren­du son ver­dict : la France peut léga­le­ment ren­voyer M. Vec­chi en Ita­lie. Son comi­té de sou­tien nous explique les enjeux de cette déci­sion pour l’ancien acti­viste ita­lien mais aus­si pour la juris­pru­dence euro­péenne. Il pré­voit par ailleurs de nou­velles mobi­li­sa­tions de sou­tien dans les semaines à venir. Vin­cen­zo Vec­chi est mena­cé d’un long empri­son­ne­ment pour sa par­ti­ci­pa­tion à une mani­fes­ta­tion il y a plus de vingt ans, pou­vez-vous nous rap­pe­ler la genèse de cette affaire ? Vin­cen­zo Vec­chi est sous le coup d’un Man­dat d’Arrêt Euro­péen (MAE) émis par la jus­tice ita­lienne. Il a été arrê­té le 8 août 2019 alors qu’il s’était réfu­gié en Bre­tagne pour échap­per à la condam­na­tion inique de douze ans et demis d’emprisonnement pour avoir par­ti­ci­pé aux mani­fes­ta­tions du contre-som­met du G8 à Gênes en 2001. Il faut rap­pe­ler que dans le contexte de vio­lences poli­cières des mani­fes­ta­tions du contre-som­met du G8 à Gênes, Vin­cen­zo Vec­chi n’a bles­sé ni agres­sé per­sonne. Seuls des délits maté­riels lui étaient repro­chés, y com­pris ceux com­mis par d’autres autour de lui dans la mani­fes­ta­tion. Il a été condam­né pour des faits de « dévas­ta­tion et pillage », une loi datant du code Roc­co sous le régime fas­ciste de Mus­so­li­ni, loi res­sor­tie pour la cir­cons­tance pour mieux condam­ner les par­ti­ci­pants à ces manifestations. Depuis, deux juri­dic­tions fran­çaises (la Cour d’appel de Rennes puis celle d’Angers) ont refu­sé d’appliquer ce MAE émis par l’Italie. A chaque, fois le pro­cu­reur a fait appel et a ren­voyé l’affaire devant la Cour de cas­sa­tion. En jan­vier 2021, la Cour de cas­sa­tion a deman­dé un avis à la Cour de jus­tice euro­péenne, avis ren­du le 14 juillet 2022. L’avis ren­du par la Cour de jus­tice de l’union euro­péenne n’est pas favo­rable à (...)
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