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[Italie] Un décret-loi permet les inspections des téléphones portables des demandeurs d’asile

[Italie] Un décret-loi permet les inspections des téléphones portables des demandeurs d’asile

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Lors de la réunion du Conseil des ministres italien de mercredi, le gouvernement Meloni a approuvé un nouveau décret-loi concernant les migrations. Cette loi, connue sous le nom de « Decreto flussi » (décret sur les flux), introduit, entre autres des dispositions permettant aux autorités d’inspecter les téléphones portables des demandeuses et demandeurs d’asile.

L’objectif de cette inspection serait de vérifier la véracité des informations que ces personnes fournissent. Les autorités ne seraient ainsi autorisées à accéder qu’à des données spécifiques liées à l’identification ou à la détermination de l’origine des demandeurs d’asile. On ignore cependant comment un tel tri sera fait dans la pratique. Quoi qu’il en soit l’accès aux contenus des communications présents sur les appareils sera interdit. En outre, toute inspection doit être autorisée au préalable par les autorités judiciaires compétentes.

Parmi les autres mesures du décret-loi, on peut citer : L’obligation de fournir les empreintes digitales pour les étrangers qui demandent des visas nationaux (ce qui n’est prévu aujourd’hui que pour les visas Schengen), la suppression de l’obligation pour les consulats de notifier formellement le rejet des demandes de visa, l’obligation d’effectuer des contrôles avant la délivrance du visa ou, s’il a déjà été délivré, après la délivrance du visa, pour les citoyens du Bangladesh, du Pakistan et du Sri Lanka où les irrégularités auraient été plus importantes. En pratique la délivrance des visas de travail pour les ressortissant·es de ces pays sera suspendue afin de permettre des vérifications efficaces en Italie. Notons que la liste de ces pays pourrait être étendues par un décret du ministère des affaires étrangères.

Image : Présentation du décret loi sur les flux par le gouvernement italien (octobre 2024)

Voir en ligne : Secours Rouge

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