Il était déjà possible d’exercer le travail du sexe en tant qu’indépendant·e en Belgique. Cette nouvelle loi permet également aux TDS de travailler dans le cadre de contrats de travail. Cela signifie tout d’abord l’accès à la sécurité sociale : pension, chômage, assurance maladie, allocations familiales, congés annuels, congés de maternité, etc. En même temps, la loi garantit que les TDS sont protégé·es contre les risques liés au travail sur le lieu de travail. Finalement, l’accès à la gestion sera restreint dans le secteur.

Libertés des TDS

Les libertés des TDS sont au cœur de la nouvelle loi : tout·e travailleur·euse du sexe peut choisir de refuser un·e client·e ou un acte sexuel, d’interrompre un acte ou de l’exécuter comme iel l’entend. Les personnes qui souhaitent devenir employeur·euses ne peuvent pas avoir fait l’objet de condamnations pour des délits graves, doivent désigner une personne de référence pour la sécurité de le·a TDS et fournir un bouton d’alarme qui le·a relie immédiatement à la personne de référence.

Le projet de loi a été rédigé sur une période de deux ans par les cabinets du travail, de la santé et de la justice. UTSOPI et les organisations de soutien Violett et Espace P ont été consultées à plusieurs reprises et de manière approfondie au cours de ce processus. Des TDS ont eu la possibilité de lire les textes et leurs commentaires ont été pris en compte.

Risques futurs

La loi sur le travail était l’étape nécessaire après la décriminalisation du travail du sexe, votée en mars 2022. « Sans loi sur le travail, embaucher sous contrat restait punissable », explique Daan Bauwens de l’organisation UTSOPI, « laissant aux TDS le choix restreint entre le travail indépendant ou un contrat semi-légal dans une zone grise, sans garantie de droits ou de protection. En l’absence d’une loi du travail, les TDS seraient toujours victimes d’une discrimination légale. Ce n’est désormais plus le cas. »

UTSOPI souligne en même temps que le travail n’est pas terminé. Les lois ont été votées, il s’agit maintenant d’élaborer des politiques. « Les nouvelles lois peuvent être utilisées à mauvais escient pour lutter contre le travail du sexe. Nous voyons déjà certaines municipalités se cacher derrière les mots »sécurité« et »hygiène« pour promulguer des réglementations locales très strictes qui rendent le travail du sexe presque impossible sur leur territoire. Nous devons veiller à ce que les nouvelles lois profitent à tous·tes les TDS et ne se transforment pas en une chasse aux TDS les plus vulnérables », a déclaré l’association.

Maintenant que la loi sur le travail a été votée, l’organisation se concentre sur la protection des TDS sans papiers et sur une sensibilisation à grande échelle afin que les TDS reconnaissent les situations d’exploitation et sachent vers qui se tourner.