La Cour a rejeté le recours, arguant qu’il existait suffisamment de preuves pour maintenir le PKK sur la liste. Avec cette décision, le PKK restera sur la liste des organisations terroristes de l’Union européenne. C’est la cinquième fois que la Cour de justice confirme la décision de l’UE concernant la liste des organisations terroristes.
[UE] Le PKK reste sur la liste des « organisations terroristes »
[UE] Le PKK reste sur la liste des « organisations terroristes »
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours du PKK contre la décision du Conseil de l’Europe de maintenir le PKK sur sa liste des organisations terroristes. Dans son arrêt du 13 mars, la CJUEa déclaré que ce maintien était légal et a rejeté cinq objections principales soulevées par les avocats du PKK. Les avocats du PKK avait fait appel de la décision du Conseil de l’Europe, arguant qu’elle contenait des erreurs de droit, que les motifs invoqués étaient obsolètes et que les mesures prises étaient disproportionnées.
Voir en ligne : Secours Rouge
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