Actuellement, la justice des mineurs repose sur une procédure en deux temps : une première audience pour statuer sur la culpabilité, suivie, plusieurs mois plus tard, d’une seconde audience pour déterminer la sanction. Entre ces deux étapes, les jeunes bénéficient d’un suivi éducatif par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La proposition de loi envisage de remettre en question l’excuse de minorité, elle permettra aux juges de prononcer des condamnations équivalentes à celles des adultes et entraînera l’accélération des procédures judiciaires.