L’Actu des Oublié.es • SIV • EP1 & Hors Série • L’Affaire du 8 Décembre

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L’Actu des Oublié.es • SIV • EP1 & Hors Série • L’Affaire du 8 Décembre

L’Actu des Oublié.es revient en commençant sa quatrième saison par un double épisode et un hors série consacrés à l’affaire du 8 décembre.

Ailleurs | Publié le 25/09/2023 sur https://stuut.info

L’Actu des Oublié.es revient en commençant sa quatrième saison par un double épisode et un hors série consacrés à l’affaire du 8 décembre.

Ce premier épisode raconte l’affaire telle qu’elle s’est déroulée ; les arrestations, l’enfermement, la procédure ; comment les personnes inculpées ont été considérées comme coupables avant même leurs arrestations et comment la justice leur a mis des bâtons dans les roues.

Nous publions également, sous forme d’un hors séries, l’entretien intégral réalisé avec Yo, frère de l’une des personnes inculpées et membre du comité de soutien breton.

A venir, un second épisode traitera de l’enjeu d’une telle procédure pour l’évolution de la justice en france, ce qu’elle peut signifier pour la criminalisation des luttes et comment il est possible d’y faire face.

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SOURCES

Blogs des comités de soutien aux inculpées
Réseau Mutu : Expansive, Paris Luttes Info, …
Lundi Matin

MUSIQUE
Ep 1

Rewanê Resen - Hunergeha Welat
Hagan Fila – Gilow

Hors Série

Hagan Fila – Gilow
Şefîqê Tembûrvan

VISUEL

Affiche du comité de soutien aux inculpées du 8 décembre

Tous les épisodes à écouter ici !

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Résistances et solidarités internationales

[France] Affaire du 8 décembre : appel international à une semaine des solidarités !

Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Face à la répression policière et l’outil antiterroriste, ne nous laissons pas atomiser ! APPEL À UNE SEMAINE INTERNATIONALE DES SOLIDARITÉS AVEC LES INCULPÉ·ES DU 8.12.2020 ! DU 16 AU 23 SEPTEMBRE 2023 Les 7 camarades arrêté·es le 8 décembre 2020 passeront en procès du 3 au 27 octobre 2023. Iels seront jugé·es pour « délit d’association de malfaiteurs terroristes » (art. 450-1) à Paris. Aucun projet terroriste n’a été établi à l’issue de deux années d’instruction caractérisées par le recours à la torture blanche et à une surveillance des plus intrusive. La qualification criminelle n’a pas été retenue mais la dimension terroriste et collective demeure malgré l’absence totale de preuves ni même de liens entre tou·tes les mis·es en examen. Plusieurs d’entre elleux sont également inculpé·es pour « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement » (art. 434-15). Les détails de l’« Affaire du 8 décembre » sont disponibles sur le blog : https://soutien812.blackblogs.org/2022/01/30/un-recit-de-laffaire-du-8-12/ L’État français les accuse d’avoir « participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation d’actes de terrorisme ». Les faits utilisés pour étayer ces accusations sont : des « notes blanches » mensongères, l’usage d’outils d’hygiène numérique (Tails, Tor, Signal, Silence, etc.), le refus de remettre des codes de déchiffrement de téléphones ou de disques durs, la pratique occasionnelle de l’AirSoft, des voyages (en Belgique, République Tchèque, Grèce, Colombie, etc.), une courte expérience de combat au Rojava, un vol, la détention de carabines de catégorie C ou B (dont 4 carabines non déclarées), la détention d’éléments ou de substances entrant dans la composition d’explosifs (produits ménagers), la confection à titre ludique de quantités infimes d’explosif. La plupart de ces faits ne sont pas illégaux, ou relèvent du droit commun et ne concernent pas tou·tes les mis·es en examen. Pour construire la menace « terroriste » qui en découlerait, la DGSI a créé le récit d’un « groupe » qui effectuerait des « entraînements paramilitaires » dans le but de préparer des « actes de terrorisme » contre des « forces de l’ordre ou des militaires » ou des institutions, tout en « se concertant dans ce but avec des membres de divers groupuscules ayant les mêmes objectifs en France et à l’étranger, et ce par des moyens de communication cryptés. » Ce scénario est identique à celui qui fut utilisé contre beaucoup de camarades internationalistes. C’est là que les opinions politiques (vraies ou supposées), les modes de vie (squat, habitat mobile, activisme international, autonomisme) et les profils des mis·es en examen deviennent des éléments suffisants pour faire basculer des délits de droit commun en « terrorisme ». Pour être plus clair : l’idéal libertaire des camarades et la présomption de culpabilité sont ce qui...

Publié le 28/08/2023

Contrôle social / Répression

Affaire du 8 décembre : le chiffrement des communications assimilé à un comportement terroriste

Cet article a été rédigé sur la base d’informations relatives à l’affaire dite du “8 décembre” [1] dans laquelle 7 personnes ont été mises en examen pour « association de malfaiteurs terroristes » en décembre 2020. Leur procès est prévu pour octobre 2023. Ce sera le premier procès antiterroriste visant « l’ultragauche » depuis le fiasco de l’affaire Tarnac [2]. L’accusation de terrorisme est rejetée avec force par les inculpé·es. Ces dernier·es dénoncent un procès politique, une instruction à charge et une absence de preuves. Ils et elles pointent en particulier des propos decontextualisés et l’utilisation à charge de faits anodins (pratiques sportives, numériques, lectures et musiques écoutées…) [3]. De son côté la police reconnaît qu’à la fin de l’instruction – et dix mois de surveillance intensive – aucun « projet précis » n’a été identifié [4]. L’État vient d’être condamné pour le maintien à l’isolement du principal inculpé pendant 16 mois et dont il n’a été libéré qu’après une grève de la faim de 37 jours. Une seconde plainte, en attente de jugement, a été déposée contre les fouilles à nu illégales et répétées qu’une inculpée a subies en détention provisoire [5]. De nombreuses personnalités, médias et collectifs leur ont apporté leur soutien [6]. C’est dans ce contexte que nous avons été alerté du fait que les pratiques numériques des inculpé·es – au premier rang desquelles l’utilisation de messageries chiffrées grand public – sont instrumentalisées comme « preuves » d’une soi-disant « clandestinité » venant révéler l’existence d’un projet terroriste inconnu. Nous avons choisi de le dénoncer. « Tous les membres contactés adoptaient un comportement clandestin, avec une sécurité accrue des moyens de communications (applications cryptées, système d’exploitation Tails, protocole TOR permettant de naviguer de manière anonyme sur internet et wifi public). » - DGSI « L’ensemble des membres de ce groupe se montraient particulièrement méfiants, ne communiquaient entre eux que par des applications cryptées, en particulier Signal, et procédaient au cryptage de leurs supports informatiques […]. » - Juge d’instruction [...] SOMMAIRE de l’analyse : Le chiffrement des communications assimilé à un signe de clandestinité Et preuve de l’existence d’« actions conspiratives » Criminalisation des connaissances en informatique Et de leur transmission « Êtes-vous anti-GAFA ? » Une instrumentalisation signe d’incompétence technique ? Ou nécessité d’un récit policier ? Chiffrement et alibi policier Antiterrorisme, chiffrement et justice préventive Toutes et tous terroristes

Ailleurs | Publié le 7/06/2023

Contrôle social / Répression

[France] Affaire du 8 décembre : l’État attaqué en justice pour atteinte à la dignité humaine

Alors que les récents évènements à Sainte-Soline et contre la réforme des retraites ont remis sur le devant médiatique l’usage de techniques contre-insurrectionnelles contre des militant.es politiques, deux inculpé.es de « l’Affaire du 8 décembre » attaquent l’État en justice suite aux conditions inhumaines de leur détention provisoire. Témoignage à l’appui. COMMUNIQUÉ Le 8 décembre 2020, neuf personnes désignées comme appartenant à l’« ultragauche » étaient arrêtées par la DGSI et accusées de terrorisme. Alors que l’instruction n’a jamais permis d’établir l’existence du moindre projet d’action violente, les 7 mis.es en examen sont désormais libres sous contrôle judiciaire. Leur procès devrait se dérouler dans les prochains mois. Le chef d’inculpation d’« association de malfaiteurs terroristes » a été utilisé comme un véritable passe-droit par l’administration pénitentiaire pour leur imposer des conditions de détention provisoire particulièrement dégradantes et violentes. Camille et Libre Flot ont décidé de combattre deux de ces pratiques en témoignant et en attaquant l’État en justice : les fouilles à nues systématiques pour la première, et le placement à l’isolement pour le second. Leurs recours seront bientôt examinés par le tribunal administratif. La date d’audience pour Libre Flot est fixée au 4 avril, ce mardi. Libre Flot a passé plus de 16 mois à l’isolement, provoquant pertes de mémoire, troubles de la concentration, pertes de repères spatio-temporels, maux de tête, vertiges. Autant de conséquences d’une pratique d’un autre âge condamnées par de nombreuses instances de défense des droits humains et qui relève de la torture dite « blanche ». Malgré ses nombreuses demandes de sortie d’isolement, faisant état des conséquences dramatiques sur sa santé, abondamment documentées, cette mesure continua d’être prolongée tous les 3 mois. Au bout d’un an, c’était au ministre de la justice lui-même d’approuver lui-même le renouvellement de cette pratiques aux dangers largement reconnus. Ce dernier n’hésita d’ailleurs pas à la renouveler alors même que Libre Flot avait entamé une grève de la faim depuis plus de 15 jours. Ce qui le poussera à prolonger sa grève pendant 3 longues semaines (36 jours au total) à la fin desquelles, au bord du coma, il sera hospitalisé. Ce n’est qu’alors que le juge d’instruction se résigna à lui accorder une libération sous bracelet électronique « pour raisons médicales ». Camille a quant à elle subit, en toute illégalité, des fouilles à nue pendant plus de 4 mois. Ces fouilles dites « intégrales » sont particulièrement humiliantes et destructrices. Alors que celles-ci sont strictement réglementées et doivent être individuellement motivées, elles sont pourtant utilisées à tout va par l’administration pénitentiaire (voir article OIP). Le directeur de Fleury-Mérogis ira jusqu’à affirmer à Camille que ces fouilles systématiques sont « la politique de l’établissement », reconnaissant le caractère...

Ailleurs | Publié le 1er/04/2023

Contrôle social / Répression

[France] Affaire du 8 décembre : L’antiterrorisme à l’assaut des luttes sociales

Analyse détaillée et politique du dossier d’instruction. Militant·es des Soulèvements de la Terre détenues par la Sous-Direction-Antiterroriste (SDAT), unités antiterroristes mobilisées contre des militant.e.s antinucléaire, syndicalistes CGT arrêtés par la DGSI, unités du RAID déployées lors des révoltes urbaines... La mobilisation récurrente des moyens d’enquête antiterroriste pour réprimer les mouvements sociaux associée à la diffusion d’éléments de langage sans équivoque - « écoterrorisme », « terrorisme intellectuel » - ne laissent aucun doute. Il s’agit d’installer l’amalgame entre terrorisme et luttes sociales afin de préparer l’opinion publique à ce que les auteurices d’illégalismes politiques soient, bientôt, inculpées pour terrorisme. Et donner ainsi libre cours à la répression politique en lui faisant bénéficier de l’arsenal répressif le plus complet que le droit offre aujourd’hui : la législation antiterroriste. C’est dans ce contexte que se tiendra, en octobre, le premier procès pour« terrorisme » de militant.es de gauche depuis l’affaire Tarnac . L’enjeu est majeur. Une condamnation viendrait légitimer le glissement répressif souhaité par le gouvernement. C’est la ligne de partage symbolique entre ce qui peut être, ou non, qualifié de terrorisme que le pouvoir cherche dans ce procès à déplacer. Car, du côté du droit, rien ne protège les luttes sociales de l’antiterrorisme. Comme le rappelle Olivier Cahn , « le flou de la notion de terroriste » - associé à la nature préventive de la justice antiterroriste - aboutit à une situation où « on a mis le droit en état de permettre à un régime autoritaire de se débarrasser de ces opposants sans avoir à changer la loi ». C’est cet avertissement que vient illustrer de manière caricaturale l’affaire du 8 décembre dans laquelle sept personnes, sélectionné·es sur la base de leurs opinions politiques, doivent se défendre d’avoir participé à un projet... inconnu. Face à cette situation kafkaïenne, il s’agit de revenir sur la façon dont est construit un dossier antiterroriste. Il s’agit de montrer à quel point la place offerte au récit policier rend toute défense compliquée et ouvre la voie à une répression politique débridée. Il s’agit, enfin, de rappeler pourquoi la justice antiterroriste est un monstre juridique qui doit être combattu en soi. Des terroristes.... sans projet terroriste Dans cette affaire, le chef d’inculpation d’ « associations de malfaiteurs terroristes » a été maintenu alors même que l’accusation admet... qu’aucun « projet d’action violente » ne peut être reproché aux inculpé·es. A l’issue de deux années d’instruction, le parquet antiterroriste reconnaîtra que l’instruction n’a pas « mis en exergue un projet d’action violente finalisé ». Un aveu partagé par le juge d’instruction qui écrira de son côté qu’« aucun passage à l’acte imminent ne semble avoir été envisagé ». Et pourtant, la DGSI n’avait pas lésiné sur les moyens de surveillance. A la...

Ailleurs | Publié le 28/09/2023

DANS LES MÊMES THÉMATIQUES

Médias

Analyse : quels enjeux autour du sans-abrisme à Bruxelles ?

Le sans-abrisme est une réalité préoccupante en Belgique, touchant des milliers de personnes à travers le pays. Les conditions hivernales particulièrement rigoureuses du début de l’année 2025, avec des températures particulièrement froides, ont rappelé la vulnérabilité des personnes sans logement face aux aléas climatiques. D’intenses chutes de neige ont eu lieu sur l’ensemble du territoire le mercredi 8 et le jeudi 9 janvier. A Bruxelles, les températures sont tombées sous la barre des –10C° la nuit du lundi 13 janvier. Une nouvelle fois, les premières personnes à être victimes de cette vague de froid ont été les personnes vivant dans la rue. Comme en 2024, une personne est décédée à Bruxelles le vendredi 10 janvier à la suite d’une hypothermie. En tout, en Belgique en 2024, ce sont près de 80 personnes sans abris qui ont perdues la vie dans la rue. Cette vie humaine arrachée est de l’ordre de la responsabilité collective et montre une nouvelle fois à quel point les personnes sans chez soi sont vulnérables face aux épisodes de grand froid. Les basses températures ne sont cependant qu’un facteur de mort parmi un grand nombre d’autres. Autant de facteurs qui rendent les conditions de vie dans la rue extrêmement difficiles. Si cette personne est directement décédée des températures négatives, de nombreux autres décès ne seront pas recensés par manque d’information. Lorsqu’une mort survient, c’est l’ensemble des conditions de vie et de survie d’une personne sans-abri qui est alors à pointer du doigt. Selon la Croix Rouge, le nombre de personnes sans-abris dans les rues de Bruxelles aurait presque quadruplé au cours des dix dernières années1. En août dernier, un dénombrement faisait état de 7.134 personnes. En réalité, beaucoup d’associations de terrain pensent qu’il y aurait plus de 10 000 sans abris à Bruxelles. Dans cette très large fourchette de personnes se trouvent des individus avec des besoins divers et variés. Pour exemple, sur l’espace de 20 ans, on est passé de 500 sans abris dénombrés à Bruxelles en 2000, sur lesquels environ 11 % de femmes, à plus de 5000 sans abris dénombrés, sur lesquels environ 23% de femmes, en 2023. Ces chiffres officiels montrent une hausse constante du nombre de sans abris. Les différentes méthodes qui ont permis d’effectuer des dénombrement ont toujours posé question quant à leur exactitude. Tout dénombrement implique des erreurs et des oublis, dus au contexte durant lequel il est réalisé. Par exemple, si un dénombrement se fait à une heure tardive, il est probable que les femmes sans abris soient moins facilement visibles que des hommes. Il est fréquent que des personnes sans-abris trouvent un hébergement qui ne peut pas être inclus dans un recensement (squat, amis, famille…). En bref, il est certain que la question du dénombrement est à prendre avec des pincettes tant celle-ci peut influer sur les moyens mis en place dans les secteurs d’aide aux sans abris. Hors le dénombrement, il est...

Bruxelles | Publié le 15/06/2025

Médias

Des policier·ères lancent une cagnotte en soutien au policier qui a tué Fabian

Une fresque réalisée à Bruxelles en hommage à Fabian, 11 ans tué par une voiture de police. Le 2 juin 2025, un agent de police a tué Fabian, 11 ans, dans le parc Elisabeth. Il a renversé et écrasé le jeune garçon alors que celui-ci roulait en trottinette électrique. Le policier est poursuivi pour « entrave méchante à la circulation ayant entrainée la mort ». Il a été placé sous mandat d’arrêt et a été assigné à résidence sous bracelet électronique. En défense de leur collègue, des policier·ères ont initié une cagnotte visant à soutenir l’agent qui a tué Fabian. En parallèle, un rassemblement en soutien au policier était organisé ce vendredi 13 juin. Cette solidarité envers l’agent met en évidence un problème structurel dans la police : le corps policier considère que toute violence exercée par un·e policier·e est légitime et qu’iels ne peuvent pas être responsables de crimes commis. La cagnotte a été lancée par « Alpha Cops Asbl ». Une ASBL belge fondée il y a moins d’un an par des policier·ères. Le nom « Alpha Cops » semble être un renvoi à l’idéologie masculiniste du mâle alpha*. Dans ses statuts d’ASBL, disponibles publiquement, il est expliqué qu’elle a pour but « d’aider financièrement des policiers en service qui seraient victimes d’accidents graves tels que des attentats, accidents de la route, etc. L’association a également pour but d’aider financièrement la famille d’un policier ayant perdu la vie en service. […] L’association peut être l’intermédiaire d’action de solidarité envers un policier ou la famille d’un policier pour toute autre cause. » [1] Dans les médias, des policier·es, sous anonymat, expliquent que l’agent qui a tué Fabian « voulait simplement bien faire son travail« , que « Avec du recul, on est tenté de dire que les policiers ont tout mal géré lors de ce fameux lundi noir. Qu’ils n’auraient jamais dû poursuivre un enfant de 11 ans en trottinette électrique, que c’était disproportionné. Mais cela faisait simplement partie de leur mission. Dans et autour du parc Élisabeth, une lutte contre les nuisances fait rage depuis des mois : la drogue, mais aussi l’utilisation intempestive de trottinettes. Cette approche est inscrite noir sur blanc dans le plan de sécurité zonal. Ce soir-là, les policiers devaient procéder à des contrôles proactifs.” [2] Sur le plateau de la RTBF quelques jours à peine après la mort Fabian dans l’émission : » ‘QR le débat’ : Police, coupable ou victime ? « , un policier invité justifiait l’intervention policière ayant mené à la mort de Fabian par ces mots : « Je ne sais pas si l’enfant ici [Fabian], sa physionomie réelle, ressemblait à celle qu’on a mis dans la presse. […] Parfois un enfant de 12 ans en apparaît 18, parfois un de 18 parait 12. » Une rhétorique similaire pour justifier des violences sexuelles des adultes sur les enfants. Parallèlement, le plus grand syndicat de police du pays, le NSVP, se dit « consterné » par le fait que le policier soit poursuivi. Il déclare...

Bruxelles | Publié le 14/06/2025

Extrême-droite / Antifascisme

En uniforme contre la justice : quand la police manifeste pour l’un des siens

En uniforme contre la justice : quand la police manifeste pour l’un des siens Ce vendredi 13 juin, au pied du Palais de justice de Bruxelles, un spectacle surréaliste s’est déroulé sous les yeux de manifestant·es venu·es réclamer justice pour Sourour Abouda, morte dans un contexte policier. Face à elles et eux, environ 200 policiers, en uniforme pour la plupart, sont venus soutenir l’un des leurs, inculpé pour la mort de Fabian, 11 ans. Une scène qui dit beaucoup de l’impunité policière en Belgique et du deux poids, deux mesures dans la gestion des mobilisations. Un enfant tué, un agent soutenu en uniforme Fabian, 11 ans, est mort le 4 juin à Ganshoren, renversé par un véhicule de police lancé dans une course-poursuite. Le policier au volant, âgé de 26 ans, a été inculpé pour entrave méchante à la circulation ayant entraîné la mort et placé en détention provisoire à domicile avec bracelet électronique. Cette décision a été prise car l’individu aurait menti lors de l’écriture de son PV, affirmant avoir les gyrophares et sirènes allumés, éléments démentis par l’analyse du véhicule de police. Il roulait également, toujours d’après les premiers éléments de l’enquête, à une vitesse supérieure à 40km/h dans un parc. Et pourtant cette décision a déclenché l’ire des syndicats policiers, qui dénoncent un « acharnement » judiciaire et médiatique. Le ton est donné dans l’appel à mobilisation rédigé par les collègues de l’agent, issus du service Trafic de la zone Bruxelles-Ouest : « Cela aurait pu être n’importe lequel d’entre nous. (…) Allons montrer que nous ne formons qu’un, le corps de police belge. » C’est donc à 13h, qu’environ 200 agents se sont rassemblés place Poelaert, en plein centre de Bruxelles, en uniforme, en contradiction flagrante avec la circulaire ministérielle GPI 65 de 2009 qui interdit le port de l’équipement fonctionnel lors de toute manifestation. Venir en uniforme, en tant que force publique, pour protester contre une décision judiciaire, celle d’un juge d’instruction, est un acte politique lourd de sens. Une manière de dire que la police, au-delà des procédures, reste juge de ses propres actes. « C’est un réel danger pour la démocratie que des policiers contredisent ouvertement une décision de justice, en tenue », s’indigne une manifestante. Une contre-manifestation… réprimée En face de cette manifestation en soutien au policier inculpé, quelques dizaines de citoyen·nes, venu·es dénoncer cette posture d’impunité, sont encerclé·es, nassé·es par la police. Une nasse, pourtant illégale, pratiquée ici à l’encontre de militant·es pacifiques, dont la majorité étaient présents pour soutenir la famille de Sourour. « C’est une démonstration en direct de ce que nous dénonçons : l’usage arbitraire de la force, le mépris des libertés fondamentales, la répression de toute opposition », témoigne une personne présente sur place. Une tentative de brouillage de la mobilisation pour Sourour Mais ce n’est pas...

Bruxelles | Publié le 14/06/2025

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