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Permanence : Violences policières

Violences policières

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Permanence : Violences policières

 lundi 4 mars 2024  16h00 - 19h00
 lundi 4 mars 2024
16h00 - 19h00
 Boom Café,

 

Rue Pletinckx 7, 1000 Bruxelles

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Extrême-droite / Antifascisme

Prochain conseil de police Zone Midi à public restreint… au commissariat Démosthène !

Nous apprenons que le prochain conseil de police du 19 février prochain, lors duquel le PTB va déposer une motion exigeant un audit externe sur le commissariat de Démosthène aura lieu … derrière les murs du commissariat de Démosthène. Seules quelques personnes seront autorisées à y assister. Le Comité contre les violences policières Zone midi nous informe de cette tentative de cache-misère. Risible, indigne, révélatrice, rageante et perverse. Le Président Spinette, toujours si prompt à faire la leçon de démocratie lors des conseils (voir ici et ici), nous offre ici un visage tout différent. Comme le rappelle le comité : Depuis le processus de politisation du conseil à travers des interpellations citoyennes et un travail activiste de terrain, cet acte représente clairement une reprise en main policière. Les conseils de police doivent se passer dans la maison communale du président de conseil pour en garantir l’accessibilité démocratique. Organiser le conseil de police du 19 février derrière les murs du commissariat de Démosthène représente un tournant réactionnaire extrêmement dangereux et semble indiquer aux citoyens de la zone comme aux conseillers communaux critiques où se situe le véritable pouvoir : entre les mains du chef de zones et derrière les grilles du commissariat, là d’où les vidéos des violences racistes quotidiennes ne sortent jamais. Le temps où nos communes étaient un far ouest policier, où les commissaires racistes et d’extrême-droite faisaient la loi et jouaient au shérif est fini ! Anderlecht est la commune la plus jeune de Belgique, un nouvel électorat conséquent issus de l’immigration post-coloniale votera pour la première fois en octobre 2024, il s’agirait de ne plus l’ignorer. La dégradation de la relation de confiance entre la police et les citoyens qui est la conséquence du racisme institutionnel représente pourtant un danger que les habitants des quartiers populaires de Anderlecht, de Saint-Gilles et de Forest sont les premiers à subir. La crise économique et énergétique qui se prolonge en une crise du chômage, du logement et de l’inflation entraîne des conséquences en cascade sur la vie de nos quartier en termes de violences liées au marché capitaliste de la drogue. Nous sommes coincés entre une police où le racisme est à ce point institutionnalisé qu’elle fait légitimement peur aux habitants et des mafias armées qui font régner la terreur dans nos quartiers. L’inflation va continuer de peser lourdement, les pressions de la Commission européenne en matière de déficit aussi. Le démantèlement de ce qui reste d’Etat fédéral sous l’effet d’un deal PS-NVA va couler Bruxelles dans un abysse de dettes qui va détruire toute capacité de mise en place de services publiques de qualité. La politique libérale autoritaire de non régularisation des travailleurs sans papiers va encore se durcir tant au niveau de l’Europe que du gouvernement fédéral et c’est Bruxelles qui, une...
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Retours sur la 4e interpellation du Conseil de police Zone Midi

Retours sur la 4e interpellation du Conseil de police Zone Midi Mercredi 17 janvier 2024. Quatrième interpellation du conseil de police de la zone midi (compte rendu). Les habitants de Forest, de Saint-Gilles et de Anderlecht, réunis au sein du Comité zone Midi contre les violences policières, interpellaient pour la quatrième fois sur l’impunité policière à l’endroit des meurtres et violences racistes dans la zone. Cette interpellation était soutenue par la Gauche Anticapitaliste, la Veille Chéchette, le Collectif des Parents contre les violences policières, Isos asbl, le Collectif citoyen contre les policiers violents et racistes, l’Union communale citoyenne (UCC, Saint-Gilles), Quartier sans Racisme (QSR, Forest), . L’interpellation portrait cette fois-ci sur le traitement disciplinaire de l’affaire du policier qui a tabassé à coup de coups de poing deux détenus (une personne sans-papiers et un jeune arabe) privés de liberté dans le commissariat de Démostène à Anderlecht, le 31 mai 2020 . Après un rappel historique du racisme policier dans la zone midi (Rachid Redouane, 10 mai 1991 ; Saïd Charki, Anderlecht, 7 novembre 1997), l’interpellation s’est surtout concentrée sur l’absence d’actions disciplinaires proportionnées aux faits tels que rapportés par les vidéos diffusées par la RTBF. Pour rappel, les pv de police qui ont permis le blanchiment du policier raciste parlaient de “claque la main ouverte” et d’un “détenu particulièrement agité”. Il s’agit à l’évidence d’un pv mensonger. Cela est grave, constitue en soi un délit pénal qui devrait être poursuivi et donc déposé devant le procureur du Roi et a des conséquences importantes sur la procédure disciplinaire prise par l’actuel collège de police (Cumps, Spinette, El Hamidine, De Landsheer). Le président du Conseil de police, le socialiste Jean Spinette a lui-même reconnu que la suspension du prononcée était “surprenante” mais sans en tirer de responsabilité en tant qu’employeur . Le débat qui s’ensuivit a été exactement le même que lors de toutes les rencontres et interpellations précédentes. Jean Spinette s’est caché derrière les procédures judiciaires pour tenter de faire tenir debout l’inaction du Collège. Nous avons beau l’interroger sur sa responsabilité disciplinaire en tant qu’employeur, tel un disque rayé, de plus en plus fébrile, celui-ci réitère la suspension de l’action disciplinaire par la procédure pénale. Malgré la gravité des faits qui s’empilent sur la table du conseil de police de la zone midi, le collège ne peut que persévérer dans son inaction. Les questions des conseillers communaux qui normalement viennent nourrir le débat des interpellations citoyennes ont ensuite été déplacées d’autorité par Jean Spinette en fin de Conseil. Les citoyens ne se sont pas laissés prendre au piège et sont restés jusqu’au bout. Après la traditionnelle séance d’enfumage que constitue l’exposé complètement hors sol du “plan diversité” (qui ne fait pas honneur au travail (...)
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Contrôle social / Répression

Accès aux bases de données policières : la CJUE pousse la Belgique à réformer sa loi

En Belgique plus de trois millions de personnes dans la BNG... Depuis de nombreuses années les citoyen.nes belges se sentent dépossédé.es de leur droit élémentaire à l’information concernant les données policières dans leur dossier. Bien souvent afin de vérifier le bien fondé des informations reprises et accessibles à la police il leur est rétorqué que ces données ne leur seront pas fournies. La question reste donc entière, mais que se trouve-t-il à mon sujet dans mon dossier, cela correspond-il à des faits réels, sur quelle bases les données ont-elle été récoltées, quelles conséquences cela pourrait avoir ? Autant d’interrogations restées sans possibilité de réponse. Une question préjudicielle posée en 2022 par la Ligue des droits humains devant la cour d’appel de Bruxelles tente de clarifier la situation. En effet, le droit européen prévoit que les États membres de l’Union européenne ont l’obligation de permettre à leurs citoyen.es d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données policières. Ils doivent aussi leur donner accès à un recours juridictionnel en cas de contestation. C’est ce qu’a estimé le 16 novembre 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de cette juridiction fait suite à une question préjudicielle posée par la Ligue des droits humains (LDH) devant la cour d’appel de Bruxelles à propos de la BNG, la Banque nationale générale. Ce fichier recense les faits potentiellement répréhensibles qui ont pu, à un moment, concerner les habitants de la Belgique. Le fichier BNG (pour Banque nationale générale) contient des données conservées durant 30 ans. Quand, selon l’expression consacrée, un « individu est connu des services de police« , c’est qu’il figure dans la BNG. En 2017, 2,2 millions de Belges figuraient dans le fichier BNG. En 2019, selon Medor, ce chiffre est passé à 3 millions. « En Belgique, des millions de personnes sont fichées dans les banques de données policières et ne disposent d’aucun moyen d’obtenir des informations« , déplore Me Catherine Forget, avocate de la LDH. « L’organe de contrôle, seul compétent, se limite en effet à leur répondre que « toutes les vérifications ont été faites« . La CJUE a désormais jugé ce système contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Dans un arrêt majeur, elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles (elle même interrogée par la LDH) qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen.nes qui y sont fiché.es était conforme au droit européen. La réponse est très claire : la Belgique fait de l’exception la règle, ce qui est contraire à la directive européenne. Selon la CJUE, la règle générale prévoit le droit d’accès direct à ces bases de données policières et un recours auprès de l’autorité de contrôle si ce droit est limité. La Cour de justice de l’Union européenne souligne que le système belge est contraire à la directive européenne régissant...
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[USA] Tirs « amis » entre policiers aux manifestations No King

Le rassemblement « No Kings » du 14 juin à Los Angeles avait tourné au chaos quand les policiers de la ville de Los Angeles (LAPD) et les shérifs du comté de Los Angeles (LASD) ont violemment dispersé la foule, quelques heures avant le couvre-feu, avec des tirs de flash-ball, de balles au poivre, et de granades lacrymogènes (voir notre article ). Les tirs ont également visé (volontairement) des journalistes et (involontairement) (enfin on suppose) d’autres policiers. Un juge fédéral a statué le 7 juillet que le LAPD ne pouvait pas forcer les journalistes à quitter les zones de manifestation ni utiliser d’armes non létales contre eux, après que des reporters aient été pris pour cible. Le juge a accordé au Los Angeles Press Club une ordonnance restrictive de 14 jours contre la police de la ville, après que le groupe a déclaré avoir documenté des dizaines d’incidents au cours desquels des policiers ont forcé des journalistes à quitter les espaces publics où se déroulaient des manifestations, les ont frappés avec des balles en caoutchouc et des armes non létales et les ont exposés à des gaz lacrymogènes. Les policiers du LAPD se sont eux-mêmes retrouvés pris sous les tirs gaz lacrymogènes, de balles de poivre et de balles en caoutchoux de la part des shérifs du comté de Los Angeles. Le premier signalement de tirs « amis » est arrivé à 16h55 lorsque les policiers voulaient éloigner les manifestants de l’hôtel de ville. 20 minutes plus tard, les policiers essuyaient de nouveaux tirs des shérifs à l’angle des rues Temple et Main. Trois minutes plus les shriffs arrosaient une nouvelle fois les policiers de balles de poivre et d’autres projectiles. Les vidéos montrent des agents du LAPD se réfugier derrière des piliers en béton sur les marches de l’hôtel de ville et l’un d’eux se faire toucher directement par une grenade lacrymogène.
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Justice pour Mehdi : une cagnotte pour soutenir la famille face à la condamnation de 18 000 euros

Le 24 juin dernier, les proches et la famille de Mehdi, tué par la police six ans plus tôt, apprenaient qu’aucune charge ne serait retenue contre les policiers responsables de son décès. En plus de cette nouvelle injustice, ils et elles ont été condamnés à verser la somme de 18 000 euros d’indemnité aux policiers responsables de la mort. Cette nouvelle condamnation illustre une fois de plus la manière dont le système judiciaire s’emploie à défendre coûte que coûte les policiers mis en cause pour violences policières. Elle met en lumière l’acharnement du système pénal à préserver l’institution policière. Après avoir subi de d’innombrables injustices dès le décès de Mehdi et durant l’entièreté de la procédure juridique, les proches de Mehdi se retrouvent aujourd’hui contraints de verser une indemnité de 18 000 euros. Lors du rassemblement justice pour Mehdi du 29 juin dernier, le frère de Mehdi déclarait : « Le message qu’ils veulent faire passer à tous le monde c’est que si vous voulez combattre ces injustices vous serez condamnés par rapport à ça. On a demandé justice pendant 6 ans et on reçoit une peine de 18 000 euros en retour ». Dans un communiqué, le comité de soutien « justice pour Mehdi » indique : « Pendant six ans, ils ont tenté de déshumaniser Mehdi, d’inventer des récits pour justifier l’injustifiable. Six ans à salir son nom, à fabriquer des versions, à tordre les faits, à nous faire taire. Tout ça pour couvrir un crime. Et aujourd’hui, le message est clair : vous tuez, vous êtes protégés – vous survivez, vous payez. ». En réaction à cette condamnation, une cagnotte a été mise en place afin que chacun·e puisse apporter un soutien financier aux proches et à la famille de Mehdi, notamment pour couvrir les 18 000 euros à verser ainsi que les autres frais liés aux différentes démarches juridiques. La cagnotte est un fond spécifique de la fondation Marius Jacob qui a le numéro de compte suivant : BE65 5230 8110 3896. Il est nécessaire d’inscrire « JUSTICE POUR MEHDI » en communication. Le comité Justice Pour Mehdi a tenu a également précisé : « Pour une totale transparence : Les parties civiles ont été condamnées à verser un total de 18.000 €. Parmi elles, la ligue des droits humains, également partie civile, doit payer 6.800 €. La famille de Mehdi quant à elle, est condamnée à 11.200 €. Merci à toutes et à tous pour votre soutien. »
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Eric Snoeck répond (faiblement) aux critiques

Mis en cause lors de son audition devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre le 17 juin dernier, le chef de la police fédérale, Eric Snoeck, vient de répondre aux critiques par une lettre de 66 pages. Il était question des résultats désastreux d’une enquête menée en 2023 sur la satisfaction du personnel de la police fédérale, et surtout de l’occultation par Snoeck des problèmes que cette enquête mettait à jour (voir notre article ). Celui-ci nie l’intention de dissimulation, mais reconnait que les résultats de cette enquête ont mis du temps à être traités, ce qu’il explique « par un manque de ressources humaines ». Pas dans son cabinet en tout cas, puisque les députés s’interrogeaient également sur les recrutements qui y avaient été faits en quantité et en qualité – un cabinet ironiquement surnommé « la cour royale ». Snoeck qu’avec 58 personnes (contre 43 au 1er janvier 2023), il reste sous le plafond autorisé. À la question de savoir s’il avait bien recruté sa propre partenaire dans son cabinet, Snoeck répond que « certaines affirmations relèvent de la sphère privée. » Parmi les sujets sensibles : l’utilisation d’une BMW comme voiture de fonction, alors qu’elle avait été achetée par et pour la Direction des unités spéciales, et cela à l’encontre d’un avis négatif de l’Inspecteur général des Finances. Snoeck assure et qu’il ne s’agissait pas d’un usage abusif parce qu’« Il n’est pas déraisonnable de supposer que je puisse être une cible potentielle pour des organisations criminelles ». La BMW avait été intégrée à son dispositif de sécurité en septembre 2023, qui comprenait déjà une Volvo. Snoeck est attendu à nouveau en commission en septembre. La demande de faire ouvrir une enquête par le Comité P sur d’éventuelles violations de l’intégrité a été rejetée par la commission.
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