L’Observatoire des violences policières en Belgique t’accueille de 16:00 à 19:00 au Boom Café.
Si tu n’es pas disponible, écris-nous ou appelle-nous au 0489/930.840.
Chaque témoignage compte !
Plus d’info : contact@obspol.be
Tu as été VICTIME ou TÉMOIN de VIOLENCES POLICIÈRES et tu veux apporter ton témoignage ?
Tu veux t’informer sur ce qui est légal et ce qui ne l’est pas ?
Tu as besoin de conseils pour savoir comment réagir à une agression ?
Tu veux nous aider ?
L’Observatoire des violences policières en Belgique t’accueille de 16:00 à 19:00 au Boom Café.
Si tu n’es pas disponible, écris-nous ou appelle-nous au 0489/930.840.
Chaque témoignage compte !
Plus d’info : contact@obspol.be
Voir en ligne : Observatoire des violences policières en Belgique
Rue Pletinckx 7, 1000 Bruxelles
En Belgique plus de trois millions de personnes dans la BNG... Depuis de nombreuses années les citoyen.nes belges se sentent dépossédé.es de leur droit élémentaire à l’information concernant les données policières dans leur dossier. Bien souvent afin de vérifier le bien fondé des informations reprises et accessibles à la police il leur est rétorqué que ces données ne leur seront pas fournies. La question reste donc entière, mais que se trouve-t-il à mon sujet dans mon dossier, cela correspond-il à des faits réels, sur quelle bases les données ont-elle été récoltées, quelles conséquences cela pourrait avoir ? Autant d’interrogations restées sans possibilité de réponse. Une question préjudicielle posée en 2022 par la Ligue des droits humains devant la cour d’appel de Bruxelles tente de clarifier la situation. En effet, le droit européen prévoit que les États membres de l’Union européenne ont l’obligation de permettre à leurs citoyen.es d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données policières. Ils doivent aussi leur donner accès à un recours juridictionnel en cas de contestation. C’est ce qu’a estimé le 16 novembre 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de cette juridiction fait suite à une question préjudicielle posée par la Ligue des droits humains (LDH) devant la cour d’appel de Bruxelles à propos de la BNG, la Banque nationale générale. Ce fichier recense les faits potentiellement répréhensibles qui ont pu, à un moment, concerner les habitants de la Belgique. Le fichier BNG (pour Banque nationale générale) contient des données conservées durant 30 ans. Quand, selon l’expression consacrée, un « individu est connu des services de police« , c’est qu’il figure dans la BNG. En 2017, 2,2 millions de Belges figuraient dans le fichier BNG. En 2019, selon Medor, ce chiffre est passé à 3 millions. « En Belgique, des millions de personnes sont fichées dans les banques de données policières et ne disposent d’aucun moyen d’obtenir des informations« , déplore Me Catherine Forget, avocate de la LDH. « L’organe de contrôle, seul compétent, se limite en effet à leur répondre que « toutes les vérifications ont été faites« . La CJUE a désormais jugé ce système contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Dans un arrêt majeur, elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles (elle même interrogée par la LDH) qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen.nes qui y sont fiché.es était conforme au droit européen. La réponse est très claire : la Belgique fait de l’exception la règle, ce qui est contraire à la directive européenne. Selon la CJUE, la règle générale prévoit le droit d’accès direct à ces bases de données policières et un recours auprès de l’autorité de contrôle si ce droit est limité. La Cour de justice de l’Union européenne souligne que le système belge est contraire à la directive européenne régissant...
À l’aube du mercredi 25 juin, il y a eu, à Massarosa (dans la province de Lucca) une perquisition chez un anarchiste, en relation avec l’enquête menée par le parquet de Bologne pour l’incendie de deux voitures de la police ferroviaire, qui a eu lieu à Rimini le 20 avril 2023 (voir ici ). Cette action avait été menée en solidarité avec les ananrchistes chiliens Monica et Francisco, qui allaient bientôt jugés pour plusieurs attentats à l’explosif à Santiago du Chili, et avec Alfredo Cospito, qui venait de mettre fin à une grève de la faim de six mois. Les chefs d’inculpations sont les articles 423 (incendie), 270 bis par. 1 (association subversive avec finalité de terrorisme), 110 (participation à un crime ou délit) et 635 (dégradations). Quinze anarchistes, originaires de différentes régions d’Italie, sont sous enquête. Le lendemain, les policiers se sont présentés, toujours à l’aube, chez un autre anarchiste pour une perquisition en relation avec quelques tags qui étaient apparus dans le tribunal de Massa pendant l’une des audiences du procès Scripta Scelera en vertu de l’art. 639 du code pénal (dégradations légères et souillures).
En août 2023, le procureur général de Géorgie a déposé un acte d’accusation sans précédent contre 61 personnes, ouvrant ainsi le plus grand procès politique RICO de l’histoire des États-Unis. Loi fédérale aux Etats-Unis, RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organizations) vise habituellement des organisations motivées par le racket et la corruption, et prévoit des sanctions pénales étendues pour les délits commis dans le cadre des activités d’une « organisation criminelle ». Cette mesure radicale vise des militants associés au mouvement Stop Cop City qui s’oppose à un centre d’entraînement policier militarisé prévu dans la forêt de Weelaunee à Atlanta. Parmi les personnes inculpées figure Priscilla Grim, travailleuse culturelle et militante de longue date. Priscilla a été arrêtée lors d’un festival de musique dans la forêt de Weelaunee en 2023 pour avoir organisé une méditation et s’être opposée à Cop City. Elle a été emprisonnée pendant plus d’un mois pour des accusations de terrorisme et a été privée de libération sous caution à deux reprises. Aujourd’hui, deux ans plus tard, l’État poursuit sa procédure en vertu de la loi RICO contre elle et des dizaines d’autres personnes. Toutes les personnes, y compris Priscilla, ont dû retourner en prison pendant plus de 24 heures dans le comté de Fulton pour la mise en accusation. En juin 2025, les audiences étaient en cours et les requêtes étaient examinées. Les accusations sont graves. Faire un don
Stuut est un média ouvert à la publication.
La proposition d'article se fait à travers l’interface privée du site.
Si vous rencontrez le moindre problème ou que vous avez des questions,
n’hésitez pas à nous le faire savoir par e-mail: contact@stuut.info
complements article
Une question ou une remarque à faire passer au Stuut? Un complément d'information qui aurait sa place sous cet article? Clique ci-dessous!
Proposer un complément d'info