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En Belgique plus de trois millions de personnes dans la BNG... Depuis de nombreuses années les citoyen.nes belges se sentent dépossédé.es de leur droit élémentaire à l’information concernant les données policières dans leur dossier. Bien souvent afin de vérifier le bien fondé des informations reprises et accessibles à la police il leur est rétorqué que ces données ne leur seront pas fournies. La question reste donc entière, mais que se trouve-t-il à mon sujet dans mon dossier, cela correspond-il à des faits réels, sur quelle bases les données ont-elle été récoltées, quelles conséquences cela pourrait avoir ? Autant d’interrogations restées sans possibilité de réponse. Une question préjudicielle posée en 2022 par la Ligue des droits humains devant la cour d’appel de Bruxelles tente de clarifier la situation. En effet, le droit européen prévoit que les États membres de l’Union européenne ont l’obligation de permettre à leurs citoyen.es d’obtenir des informations sur le traitement de leurs données policières. Ils doivent aussi leur donner accès à un recours juridictionnel en cas de contestation. C’est ce qu’a estimé le 16 novembre 2023 la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). L’arrêt de cette juridiction fait suite à une question préjudicielle posée par la Ligue des droits humains (LDH) devant la cour d’appel de Bruxelles à propos de la BNG, la Banque nationale générale. Ce fichier recense les faits potentiellement répréhensibles qui ont pu, à un moment, concerner les habitants de la Belgique. Le fichier BNG (pour Banque nationale générale) contient des données conservées durant 30 ans. Quand, selon l’expression consacrée, un « individu est connu des services de police« , c’est qu’il figure dans la BNG. En 2017, 2,2 millions de Belges figuraient dans le fichier BNG. En 2019, selon Medor, ce chiffre est passé à 3 millions. « En Belgique, des millions de personnes sont fichées dans les banques de données policières et ne disposent d’aucun moyen d’obtenir des informations« , déplore Me Catherine Forget, avocate de la LDH. « L’organe de contrôle, seul compétent, se limite en effet à leur répondre que « toutes les vérifications ont été faites« . La CJUE a désormais jugé ce système contraire à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.Dans un arrêt majeur, elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles (elle même interrogée par la LDH) qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen.nes qui y sont fiché.es était conforme au droit européen. La réponse est très claire : la Belgique fait de l’exception la règle, ce qui est contraire à la directive européenne. Selon la CJUE, la règle générale prévoit le droit d’accès direct à ces bases de données policières et un recours auprès de l’autorité de contrôle si ce droit est limité. La Cour de justice de l’Union européenne souligne que le système belge est contraire à la directive européenne régissant...
Le rassemblement « No Kings » du 14 juin à Los Angeles avait tourné au chaos quand les policiers de la ville de Los Angeles (LAPD) et les shérifs du comté de Los Angeles (LASD) ont violemment dispersé la foule, quelques heures avant le couvre-feu, avec des tirs de flash-ball, de balles au poivre, et de granades lacrymogènes (voir notre article ). Les tirs ont également visé (volontairement) des journalistes et (involontairement) (enfin on suppose) d’autres policiers. Un juge fédéral a statué le 7 juillet que le LAPD ne pouvait pas forcer les journalistes à quitter les zones de manifestation ni utiliser d’armes non létales contre eux, après que des reporters aient été pris pour cible. Le juge a accordé au Los Angeles Press Club une ordonnance restrictive de 14 jours contre la police de la ville, après que le groupe a déclaré avoir documenté des dizaines d’incidents au cours desquels des policiers ont forcé des journalistes à quitter les espaces publics où se déroulaient des manifestations, les ont frappés avec des balles en caoutchouc et des armes non létales et les ont exposés à des gaz lacrymogènes. Les policiers du LAPD se sont eux-mêmes retrouvés pris sous les tirs gaz lacrymogènes, de balles de poivre et de balles en caoutchoux de la part des shérifs du comté de Los Angeles. Le premier signalement de tirs « amis » est arrivé à 16h55 lorsque les policiers voulaient éloigner les manifestants de l’hôtel de ville. 20 minutes plus tard, les policiers essuyaient de nouveaux tirs des shérifs à l’angle des rues Temple et Main. Trois minutes plus les shriffs arrosaient une nouvelle fois les policiers de balles de poivre et d’autres projectiles. Les vidéos montrent des agents du LAPD se réfugier derrière des piliers en béton sur les marches de l’hôtel de ville et l’un d’eux se faire toucher directement par une grenade lacrymogène.
Mis en cause lors de son audition devant la Commission de l’Intérieur de la Chambre le 17 juin dernier, le chef de la police fédérale, Eric Snoeck, vient de répondre aux critiques par une lettre de 66 pages. Il était question des résultats désastreux d’une enquête menée en 2023 sur la satisfaction du personnel de la police fédérale, et surtout de l’occultation par Snoeck des problèmes que cette enquête mettait à jour (voir notre article ). Celui-ci nie l’intention de dissimulation, mais reconnait que les résultats de cette enquête ont mis du temps à être traités, ce qu’il explique « par un manque de ressources humaines ». Pas dans son cabinet en tout cas, puisque les députés s’interrogeaient également sur les recrutements qui y avaient été faits en quantité et en qualité – un cabinet ironiquement surnommé « la cour royale ». Snoeck qu’avec 58 personnes (contre 43 au 1er janvier 2023), il reste sous le plafond autorisé. À la question de savoir s’il avait bien recruté sa propre partenaire dans son cabinet, Snoeck répond que « certaines affirmations relèvent de la sphère privée. » Parmi les sujets sensibles : l’utilisation d’une BMW comme voiture de fonction, alors qu’elle avait été achetée par et pour la Direction des unités spéciales, et cela à l’encontre d’un avis négatif de l’Inspecteur général des Finances. Snoeck assure et qu’il ne s’agissait pas d’un usage abusif parce qu’« Il n’est pas déraisonnable de supposer que je puisse être une cible potentielle pour des organisations criminelles ». La BMW avait été intégrée à son dispositif de sécurité en septembre 2023, qui comprenait déjà une Volvo. Snoeck est attendu à nouveau en commission en septembre. La demande de faire ouvrir une enquête par le Comité P sur d’éventuelles violations de l’intégrité a été rejetée par la commission.
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