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Retours sur la 4e interpellation du Conseil de police Zone Midi

Retours sur la 4e interpellation du Conseil de police Zone Midi

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Retours sur la 4e interpellation du Conseil de police Zone Midi

Mercredi 17 janvier 2024. Quatrième interpellation du conseil de police de la zone midi (compte rendu).

Les habitants de Forest, de Saint-Gilles et de Anderlecht, réunis au sein du Comité zone Midi contre les violences policières, interpellaient pour la quatrième fois sur l’impunité policière à l’endroit des meurtres et violences racistes dans la zone. Cette interpellation était soutenue par la Gauche Anticapitaliste, la Veille Chéchette, le Collectif des Parents contre les violences policières, Isos asbl, le Collectif citoyen contre les policiers violents et racistes, l’Union communale citoyenne (UCC, Saint-Gilles), Quartier sans Racisme (QSR, Forest), [1].

L’interpellation portrait cette fois-ci sur le traitement disciplinaire de l’affaire du policier qui a tabassé à coup de coups de poing deux détenus (une personne sans-papiers et un jeune arabe) privés de liberté dans le commissariat de Démostène à Anderlecht, le 31 mai 2020 [2]. Après un rappel historique du racisme policier dans la zone midi (Rachid Redouane, 10 mai 1991 ; Saïd Charki, Anderlecht, 7 novembre 1997), l’interpellation s’est surtout concentrée sur l’absence d’actions disciplinaires proportionnées aux faits tels que rapportés par les vidéos diffusées par la RTBF. Pour rappel, les pv de police qui ont permis le blanchiment du policier raciste parlaient de “claque la main ouverte” et d’un “détenu particulièrement agité”. Il s’agit à l’évidence d’un pv mensonger. Cela est grave, constitue en soi un délit pénal qui devrait être poursuivi et donc déposé devant le procureur du Roi et a des conséquences importantes sur la procédure disciplinaire prise par l’actuel collège de police (Cumps, Spinette, El Hamidine, De Landsheer). Le président du Conseil de police, le socialiste Jean Spinette a lui-même reconnu que la suspension du prononcée était “surprenante” mais sans en tirer de responsabilité en tant qu’employeur [3]. Le débat qui s’ensuivit a été exactement le même que lors de toutes les rencontres et interpellations précédentes. Jean Spinette s’est caché derrière les procédures judiciaires pour tenter de faire tenir debout l’inaction du Collège. Nous avons beau l’interroger sur sa responsabilité disciplinaire en tant qu’employeur, tel un disque rayé, de plus en plus fébrile, celui-ci réitère la suspension de l’action disciplinaire par la procédure pénale. Malgré la gravité des faits qui s’empilent sur la table du conseil de police de la zone midi, le collège ne peut que persévérer dans son inaction. Les questions des conseillers communaux qui normalement viennent nourrir le débat des interpellations citoyennes ont ensuite été déplacées d’autorité par Jean Spinette en fin de Conseil. Les citoyens ne se sont pas laissés prendre au piège et sont restés jusqu’au bout.

Après la traditionnelle séance d’enfumage que constitue l’exposé complètement hors sol du “plan diversité” (qui ne fait pas honneur au travail universitaire), au cours duquel le mot racisme n’a pas été prononcé une seule fois, les questions des conseillers communaux ont enfin pu reprendre les questions laissées en suspens par Jean Spinette à l’issue de l’interpellation citoyenne. Le feu nourri d’interpellations précises, argumentées et solidement articulées avec l’interpellation citoyenne est venu de Sofia Seddouk (Ecolo), Shahin Mohammad (Ecolo), Sofia Bennani (Engagés) et Nadia El Yousfi (PS), quatre femmes politiques issues de l’immigration post-coloniale, habitantes des quartiers populaires bruxellois, des femmes courageuses qui savent d’expérience ce qu’est le racisme. “Encore une fois, la zone de police s’est distinguée de la pire des façons. Dès lors, cela m’amène à penser qu’aujourd’hui, n’ayons pas peur des mots, il existe une forme de racisme institutionnel au sein de notre zone” estime Sofia Bennani (Engagés). Au cœur des interpellations des conseillères communales se loge cette culture de l’impunité qui ressort de façon éclatante des images diffusées par la RTBF. Sofia Bennani (Engagés), toujours aussi précise, affirme que "Le point commun entre toutes ces affaires - mort tragique du jeune Adil, des policières se baladant dans Cureghem et traitant les habitants de macaques, du policier recevant une plainte collective de la part de ses collègues pour propos racistes, jusqu’à cette récente révélation de passages à tabac - est qu’aucun des agents impliqués n’a été licencié". Au fur et à mesure des interpellations, le plan diversité prenait l’eau et la tentative de diversion fit long feu.

Mais le point de bascule est arrivé en toute fin de conseil, lorsque Sofia Seddouk (Ecolo) a cité une requête issu d’une enquête de controle du comité P [4]. “Je souhaite juste citer un passage d’une enquête de contrôle publique du Comité P datant de 2019, p. 37 : ‘Il convient dès lors de rappeler la principale recommandation émise car celle-ci vaut pour tous les services de police : le fait de traiter des faits sur le plan judiciaire n’est pas incompatible avec l’exercice d’une action disciplinaire. Au contraire, rester inactif au motif qu’une procédure judiciaire est en cours est contradictoire avec la jurisprudence Darville (Conseil d’État, rapport annuel 2008-2009, Darville, n° 190.728, 20 février 2009 (assemblée générale). Une autorité disciplinaire qui, en opportunité, use de la faculté de n’entamer les poursuites disciplinaires qu’à l’issue de la procédure pénale doit demeurer attentive au principe du délai raisonnable. Elle ne peut tenir l’action disciplinaire en suspens que si les moyens d’investigation dont elle dispose ne lui permettent pas d’apprécier les faits qui sont reprochés à l’agent). En d’autres termes, la procédure disciplinaire doit être entamée et poursuivie jusqu’au moment où l’enquête nécessite l’accès au dossier judiciaire. La procédure peut alors être suspendue et une demande d’accès au dossier judiciaire peut être effectuée. Par ailleurs, nous tenons à souligner que le traitement disciplinaire et le traitement judiciaire poursuivent des finalités différentes, l’une n’excluant pas l’autre. De plus, il est tout à fait possible qu’un même dossier contient des aspects pénaux pour lesquels le dossier est traité sur le plan judiciaire ainsi que des manquements qui relèvent davantage de la déontologie, une attitude agressive par exemple’ “. Le château de carte élaboré par Spinette, fragilisé par la recrudescence des interpellations, s’est alors effondré d’un seul coup. La panique du collège est soudainement devenue palpable. En effet, le comité P lui-même rappelle dans cette recommandation que le pénal ne peut venir tenir le disciplinaire en suspens, “l’une n’excluant pas l’autre”. Les manquements qui relèvent de la déontologie, comme par exemple une attitude agressive, relèvent précisément de la prérogative du collège de police selon l’article 42 de la loi sur la fonction de police de la loi sur la fonction de police intégrée du 7 décembre 1998. CQFD.

Ce qui ressort de cette séquence historique, c’est qu’en tentant de se disculper en tirant toujours sur la même corde, le collège aura fini par faire la preuve de sa propre inaction. Cette attitude délétère aux conséquences meurtrières qui vise à abuser “de la faculté de n’entamer les poursuites disciplinaires qu’à l’issue de la procédure pénale” est non seulement contraire aux recommandations du comité P et est loin d’être une politique communale à la hauteur des enjeux. C’est d’ailleurs le contraste qu’offre la politique mis en place à Molenbeek. Le 21 juin 2023, la bourgmestre rappelait, lors du conseil communal, que le collège de police joue un rôle de jury dans les sanctions disciplinaires. Cet organe, qui ne peut se substituer à l’enquête judiciaire en cours, doit cependant remplir sa mission disciplinaire de la manière la plus objective possible. Pour ce faire, il doit se tenir informé de l’instruction en cours, des devoirs d’enquête potentiels, contacter le parquet et l’Inspection Générale des Services de Police, comme le souligne clairement la Bourgmestre. C’est tout le contraire de ce qui se fait dans la zone midi où l’instruction sert au contraire de camera obscura à blanchir les violences policières, c’est donc une décision politique du Collège. Et c’est aussi ce que Spinette et Cumps ont rappelé à propos des images qui sont sorties dans la presse dans l’affaire du policier qui a tabassé plusieurs personnes privées de liberté dans le commissariat de Démosthène. Au contraire, Mourreau rappelait le 21 juin dernier l’importance de maintenir une relation avec le parquet afin de mettre en place des mesures disciplinaires appropriées aux actes reprochés. Elle concluait sa prise de parole en évoquant le changement de politique de la zone depuis son investiture, par rapport à ce qui se passait avant et ce qui se passe toujours dans la zone midi à l’heure d’écrire ces lignes, notamment en soulignant l’importance d’agir disciplinairement sans attendre la fin de l’instruction. Ses propos étaient fermes et réfléchis, et nous tenons à les citer : "Alors je vais finir là-dessus et je n’en dirai pas beaucoup plus aujourd’hui, je veux vous dire une chose très importante, et j’ai commencé par ça, hier, au conseil de police. Quand je suis arrivée dans la zone de police, j’étais frappée par un cas qui avait été relaté dans la presse et c’était Jamal Ikazban qui l’avait pointé. Et c’était un cas de racisme d’un policier, et lorsque je suis arrivée dans la zone, je me suis rendu compte que l’on avait perdu tous les moyens d’actions par rapport à ce cas, par délais de temps. L’ancienne politique de la zone était de toujours attendre que le judiciaire se prononce, avait d’avoir une quelconque démarche disciplinaire. Ce collège a fait changer ceci, et c’est moi qui l’ai poussé et je l’ai obtenu. Nous avons déjà pu sanctionner avant la justice, c’est arrivé et ici, il n’est pas question d’attendre la fin d’un processus judiciaire qui pourrait s’avérer extrêmement long, vu le nombre de personnes impliquées et c’est donc un changement de politique réel, et c’est un changement de politique très important qui a eu lieu dès le début de cette législature et singulièrement avec l’arrivée du nouveau chef de corps. Donc nous restons dans la loi, nous ne nous mettons pas hors la loi, nous faisons appel systématiquement à un conseil formé et spécialisé à nos côtés mais nous n’attendons plus, et je pense que c’est ce sur quoi je voulais terminer, aujourd’hui."

La défense de l’inaction du collège est donc en contradiction avec la jurisprudence Darville. Pourtant cette jurisprudence rappelle spécifiquement, à l’adresse de tous les services de police, qu’ ”une autorité disciplinaire (c’est-à-dire le Collège) qui, en opportunité, use de la faculté de n’entamer les poursuites disciplinaires qu’à l’issue de la procédure pénale doit demeurer attentive au principe du délai raisonnable. Elle ne peut tenir l’action disciplinaire en suspens que si les moyens d’investigation dont elle dispose ne lui permettent pas d’apprécier les faits qui sont reprochés à l’agent”. Il devient donc possible de poursuivre la zone midi en justice pour inaction. Mener une politique de tolérance zéro à l’égard du racisme dans la police ne nécessite donc pas nécessairement un audit externe, un plan diversité hors sol, ou on ne sait quelle autre solution magique, cela necessite simplement de respecter la loi et en l’occurrence les recommandations du Comité P, à l’instar de ce qui se passe déjà à Molenbeek. Le fait d’utiliser la longueur des procédures judiciaires pour éteindre les procédures pénales n’est donc pas une fatalité, cela représente au contraire une volonté de laisser faire l’impunité. Les électeurs s’en souviendront en octobre 2024 au moment de glisser leur bulletin de vote dans l’urne de façon à savoir qui ils entendent pousser pour reprendre la gestion du collège. Pour l’heure, Spinette affirmait ce mercredi 17 janvier sur BX1 que les policiers qui ont assisté passivement au passage à tabac à Demosthène avaient été poursuivis pour non assistance à “personne en danger” mais qu’ici, une nouvelle fois, la justice avait blanchi et renforcé la culture de l’impunité [5]. Or c’est précisément l’inaction du Collège qui fabrique la longueur des procédures et qui fait que ces affaires terminent sur la place publique, via la diffusion de vidéos dans la presse. Plus on écoute le bourgmestre de Saint-Gilles, plus on comprend qu’il ne saisit pas du tout la nature et la profondeur du problème, malgré ses lectures de vacances. Il affirme donc en direct à la télévision qu’il est inacapable d’agir sur la reproduction de l’impunité, malgré la gravité des faits, qu’il reconnaît lui-même, par ailleurs mais sans jamais parler de racisme. Etant donné qu’il renvoie systématiquement l’empilement des affaires à la longueur des procédures de façon à créer une rupture épistémologique artificielle avec son mandat et celui de Jurgen De Landsheer, toute nouvelle affaire de violences policières racistes, et nous savons que, malheureusement, il y en a déjà de nouvelles, fera définitivement basculer la défense fébrile de l’actuelle collège. C’est précisément l’entretien du racisme institutionnel dans la police qui finira par piéger Madame El Hamidine, Monsieur Cumps et Monsieur Spinette d’ici à octobre 2024.

Nous ne pouvons plus attendre encore et encore des faits de violences policières, jusqu’à ce que le Collège prenne la mesure du phénomène, car ce sont toujours les mêmes, les Noirs, les Arabes, les Rroms et les Sans-papiers qui payent le prix de ce déni. Nous ne pouvons pas attendre de compléter la liste et nous satisfaire de citer les noms qui s’empilent des personnes assassinées et violentées par la police, en espérant qu’ une telle accumulation fasse descendre le Saint-Esprit sur terre. Il y a urgence à agir et c’est la raison de notre insistance citoyenne au sein du conseil de police de la zone midi. Nous agissons donc de façon à provoquer un changement de politique, à l’instar de ce qui se fait déjà à Molenbeek, des bourgmestres progressistes de la zone midi. Les positions de Spinette, de Cumps et le silence de El Hamidine ne sont, pour l’heure, pas du tout à la hauteur du temps présent et des attentes légitimes des habitants de Anderlecht, de Forest et de Saint-Gilles. Cette inaction entretenue qui est un de vecteurs puissant de l’entretien de cette culture raciste et suprémaciste dont les commissariats de la zone constituent la condition d’acceptabilité est extrêmement dommageable et dangereuse. En effet, nous ne sommes pas dans un temps vide, dans une éternité gazeuse et indéterminée (eon), nous sommes dans des temps pré-fascistes. Les élections régionales, fédérales, communales et européennes qui arrivent constituent un risque majeur de révolution conservatrice. Sur Anderlecht, par exemple, le retour du MR de Simonet n’est pas un risque abstrait. La nostalgie post-impérial raciste s’énonce clairement sur son versant policier ainsi : “du temps de Simonet, les Arabes, les Noirs, les Rroms, les Sans-Papiers longaient les murs, les conseillers communaux ne questionnaient pas la police, on respectait l’uniforme (de la race blanche)”. Certains policiers formés sous les commissaires de l’ère Simonet attendent fiévreusement leur revanche, c’est-à-dire, dans leur idéologie réactionnaire, de mettre “fin au wokisme”, à la “théorie du racisme institutionnel” et de réinstaurer leur vieux droit à la ratonnade, au parechocage, et aux tabassages dans les commissariats, comme au bon vieux temps du Congo de Papa, au temps de Gol et de Simonet. Il s’agit d’un risque sérieux que personne ne peut ignorer.

En attendant, lundi soir, le collège a été poussé sur le bord du plateau du déni et de l’inaction, au point de tomber de sa chair. Spinette s’est ensuite emmêlé les pinceaux en refusant de parler de “racisme institutionnel” (Carmichael et Hamilton, 1976 ; rapport Scarman, 1980 ; rapport Macpherson, 2000 ; etc.) et en utilisant le concept boiteux de “racisme systémique”. Le concept dépolitisant de “racisme systémique” offre ici un procès de réalité sans sujets, très pratique lorsqu’on est responsable d’une police raciste. Comme l’explique Spinette, la “racisme structurel” est atmosphérique, il serait répandu comme un gaz invisible dans la société, pas plus dans la police qu’ailleurs, un gaz qui se diffuse sous la forme de “préjugés” et d’une impression, pour “les jeunes issus de la diversité”, de “profilage” [6]. Personne n’en porterait la responsabilité, il serait comme une seconde nature, héritée du passé colonial comme une sorte d’archive sans volonté et affaire de perception. Il s’agit donc ici d’un “racisme systémique” sans matérialités ni agents. Or du “racisme systémique” au “racisme institutionnel”, la différence d’épistémologies se fait politique. Le racisme institutionnel est le produit d’agences actives, identifiables et donc transformables. La police est alors une institution spécifique, avec son historicité, son épistémologie, ses pratiques, sa culture qui produit, en tant que dispositif de pouvoir, une forme de racisme particulier. Et l’entretien de cette culture est la conséquence de politiques elles-mêmes identifiables et identifiées dont le Collège de police est le premier responsable et dont la différence entre Molenbeek et la zone midi est l’indice. La divergence de concepts engage ici une différence dans les formes même de l’activisme : on passe ainsi de l’éducation permanente, des films et podcastes de témoignages, des minutes de silence et des # à l’intervention politique transformatrice. Nous sommes précisément aujourd’hui pris dans cette mutation des formes de l’engagement, ce qui entraîne des tensions et des mises en concurrence, parfois vives. Pourtant, il est possible d’articuler cette double approche éducationnelle et politique de façon à ce qu’elle ne se neutralise pas et se renforce. Pour l’instant ce n’est pas le cas, et il est assez perceptible pour tous que le champ de l’éducation permanente neutralise et invisibilise le champ de l’activisme anti-raciste que l’on peut alors, par comparaison, véritablement dire “politique” (et plus seulement idéologique). Il va falloir trouver les moyens collectivement de sortir de cette impasse.

Dans un temps “préfasciste” comme celui dans lequel nous nous situons, on doit bien faire le constat que nous disposons de peu d’armes efficaces contre la montée de l’extrême-droite et l’hégémonie culturelle du souverainisme. “On est entrés dans une phase où il y a des formes de mobilisation mais plus éphémères que jamais (...) C’est comme si on n’arrivait plus à trouver la formule pour créer des espaces de politisation, organisés pour conquérir le pouvoir ou obtenir des droits, qui soient aussi des espaces de socialisation de longue durée, permettant la construction de communautés de valeurs et de pratiques” (Arthur Borriello). Dans une telle conjoncture, marquée par la désespérance et la défaitisme, par des formes de subjectivités post-militantes profondément dépressives et revenues de tout, vulnérables aux vapeurs métaphysiques ou néo-païennes, essentiellement non-dupes, qui ne sont plus jamais surprises par rien (ni par une pandémie mondiale, ni par le retour de la guerre coloniale aux frontières de l’Europe, ni par la situation humanitaire au Yémen, ni par la déportation de milliers d’enfants en Ukraine, etc.), par la prolifération de petits capitals militants atomisés et sans prise sur le réel (reconvertis en éducation permanente), le Comité Zone Midi contre les violences policières fait le pari de l’enquête en conjoncture, le pari de la densification de l’expérience par l’ethnographie activiste, par la construction d’un moyen terme et d’une certaine durée, donc aussi d’une endurance.

Aussi invisibilisé qu’il soit, les effets de l’antiracisme politique se font de plus en plus sentir. Il suffit de lire la couverture médiatique de l’interpellation citoyenne de ce lundi. Pour la suite, des interpellations au sein des conseils communaux de Forest, de Saint-Gilles et de Anderlecht sont en préparation, ce qui ouvre la porte à des mobilisations citoyennes. Le Comité Zone Midi, dans cette séquence qui sera surdéterminée par les enjeux électoraux sera attentif à la capacité à transformer de façon effective la politique policière de la zone en direction d’une politique antiraciste de tolérance zéro contre les propos, les faits et les meurtres racistes. Les Engagés et le PTB portent une demande d’audit externe, le collège quant à lui porte son “plan diversité” mais pour l’instant aucune action concrète n’est à l’horizon. Ces solutions peuvent aider mais ne touchent pas au nerf du serpent de l’impunité et laissées à elles seulement constituent des solutions de facilité qui nous envoient après les élections et au tassement du dossier. Pour le Comité Zone Midi, c’est par la mise en place d’une politique active, en se portant systématiquement partie civile en tant qu’employeur que la jurisprudence peut évoluer et qu’on peut déstituer la possibilité d’obtenir des non-lieux ou des suspensions du prononcé pour les violences policières racistes. L’affaire du policier qui a tabassé plusieurs personnes privées de liberté dans le commissariat de Démosthène peut constituer le contre-exemple parfait, de ce qui ne doit plus se reproduire. Le changement doit venir d’une modification de la politique du collège lui-même, aucune solution magique venant de l’extérieur ne pourra résoudre ce problème. La demande d’audit externe ne pourra y aider que si un changement vient également de l’intérieur, c’est-à-dire du processus en cours de politisation du conseil de police. Au boulot, et tant pis pour les gens fatigués !

Comité Zone midi contre les violences policières

ObsPol.be

On se retrouve une nouvelle fois, à l’initiative du Comité Zone-Midi contre les violences policières, devant le Conseil : le dialogue de sourds continue, malgré les voix de certains groupes qui s’élèvent...

Il faisait froid, très froid ce lundi soir.

Une trentaine de personnes ont bravé la neige pour entendre le Conseil répondre aux questions posées après les récents développements dans l’actualité (rapport accablant le policier responsable de la mort d’Adil et les images de vidéos surveillance du commissariat Démosthène qui ont fuité dans la presse : on y voit un policier passer à tabac une personne sans-papiers et un jeune issus de l’immigration post-coloniale, tous deux menottés. Protégés par des PV de police mensongers, le policier en question à bénéficié d’une suspension du prononcé. Les bourgmestres des trois communes eux, n’ont jamais eu accès à ces images auparavant, ce qui en dit long sur l’omerta qui règne dans le commissariat et dans la zone plus largement)

Quatre revendications dans cette 4ème interpellation :

  1. La constitution d’une partie civile systématique de la zone de police lors de faits de violences policières et de racisme
  2. Le renvoi pour faute grave des policiers responsables de ces actes
  3. L’octroi du statut de lanceurs d’alerte pour les policiers qui dénoncent les faits de racisme
  4. La condamnation explicite des méthodes de parechocage et de plaquage ventral comme techniques aux conséquences meurtrières.

Le Conseil est présidé cette fois par Jean Spinette, qui rappelle d’emblée le règlement d’ordre intérieur : enregistrements ? Interdits ; échanges avec les conseillers ? interdits ; conversations dans l’assistance ? interdites. Possibilité d’expulser les contrevenants de la salle. Option SAC incluse. Priorité aux travaux de le noble assemblée, entendre la colère des gens et y répondre est bien muselée par ce ROI taillée et votée sur mesure.

Belle intro. Mauvais souvenir de l’interpellation précédente, un brin électrique, sans doute ?

Comité zone-midi contre les violences policières.

#ConseilDePolice #ZoneMidi #Interpellations #Impunité #Inaction #Spinette #ElHamidine #Cumps #Seddouk

Moment décisif lors du conseil de Police de ce lundi 15 janvier avec la prise de parole courageuse de Sofia Seddouk (Écolo). Jusqu’ici Jean Spinette (PS) avait tenté de couvrir l’inaction du collège de police en matière de sanctions disciplinaires proportionnées des actes et paroles racistes commis par des policiers sous le prétexte que les procédures pénales empêcheraient l’action disciplinaire. En rappelant cette recommandation du comité P (enquête de contrôle publique, 2019, p. 37), l’élue écologiste est venu fracturer d’un coup la fragile défense du bourgmestre de Saint-Gilles. C’est en effet le comité P lui-même qui insiste sur le fait que le pénal ne peut venir tenir le disciplinaire en suspens, “l’une n’excluant pas l’autre”. Les manquements qui relèvent de la déontologie, comme par exemple une attitude agressive, relèvent précisément de la prérogative du collège de police selon l’article 42 de la loi sur la fonction de police de la loi sur la fonction de police intégrée du 7 décembre 1998.

Ce qui ressort de cette séquence, c’est qu’en tentant de se disculper, en tirant toujours sur la même corde, le collège aura fini par faire la preuve de sa propre inaction. Cette attitude délétère aux conséquences meurtrières qui vise à abuser “de la faculté de n’entamer les poursuites disciplinaires qu’à l’issue de la procédure pénale” est donc contraire aux recommandations du comité P et est loin d’être une politique communale à la hauteur des enjeux.

Le fait d’utiliser la longueur des procédures judiciaires pour éteindre les procédures disciplinaires n’est donc pas une fatalité, cela représente au contraire une volonté de laisser faire l’impunité. Les électeurs s’en souviendront en octobre 2024 au moment de glisser leur bulletin de vote dans l’urne de façon à savoir qui ils entendent pousser pour reprendre la gestion du collège.

Nous continuons d’exiger que :

  • 1) la zone pluricommunale se constitue partie civile contre le policier qui a violemment frappé des personnes privées de liberté dans le commissariat de Démosthène ;
  • 2) le collège indique clairement de quelles informations il disposait au moment de valider la sanction proposée par le chef de corps contre ce policier (nous n’avons eu aucune réponse sur ce point lors du conseil de police du 15 janvier) ;
  • 3) soit mis en oeuvre une politique de tolérance zéro face aux actes et propos racistes, ce qui signifie de renvoyer pour faute grave les policiers qui se livrent à de telles violences et non plus de les déplacer en interne de façon à les protéger ;
  • 4) soit octroyé le statut de “lanceur d’alerte” pour les policiers qui dénoncent des faits de racisme de leurs collègues couverts par la hiérarchie ;
  • 5) soit condamné explicitement les techniques du barrage (“parechocage”) ainsi que du plaquage ventral en tant que techniques aux conséquences meurtrières.

Un grand merci à Karim pour la captation son et vidéo ainsi que pour le montage.

  • le 27 janvier à 19:55

    Texte de l’interpellation du 15 janvier 2024 :

    « Mesdames et Messieurs les Bourgmestres,
    Monsieur le Chef de corps,
    Mesdames et Messieurs les Conseillers communaux,
    Chers Concitoyens,

    Les violences policières racistes au sein de la zone midi constituent un problème endémique qui dégrade profondément les relations de la force publique avec les populations de Saint-Gilles, de Forest et de Anderlecht. Depuis au moins Rachid Redouane (Forest, 10 mai 1991) et Saïd Charki (Anderlecht, 7 novembre 1997), le déni et la culture de l’impunité se sont transmis, sur plusieurs générations, sans que jamais les pouvoirs publics ne se saisissent réellement de l’institutionnalisation du racisme au sein de la police. Les politiques urbaines qui ont suivi les émeutes des années 1990 ont essentiellement rejoué la veille philanthropie assistantielle et éducationnelle de la fin du XIXe siècle. Une société civile subsidiée s’est déployée, tant bien que mal, dans les zones délaissées par l’Etat et en absence de politique de redistribution. Avec peu de moyens, ces associations font tout ce qu’elles peuvent et bien plus, pour essayer de sortir les jeunes des quartiers pauvres de la zone de la boucle du chômage et du racisme. Ces associations sont par ailleurs politiquement contrôlées par les bailleurs et rapidement mises sur la sellette en cas de critiques trop directes des pouvoirs publics. Le plan canal a ainsi été la caution pour des opérations punitives et une mise au pas du secteur. Pourtant, en cas de nouveaux crimes policiers, en cas de violences racistes de la part de la police, c’est à ces associations que font appellent les pouvoirs publics pour “calmer” le quartier, pour éviter que le vase ne déborde. Les travailleurs sociaux, les éducateurs, les parents, etc. font plus que leur job, là où les politiques publiques faillissent. On ne pourrait tenir le compte de l’ensemble des projets mis en œuvre pour tenter de médiatiser la colère issue de nos quartiers. Mais si nous sommes venus ce soir, une nouvelle fois, interpeller directement le Collège de police c’est parce que ce qui faillit le plus dans toutes ces histoires de violences policières, c’est bien l’autorité publique. Non seulement l’autorité publique faillit, mais elle continue d’être dans le déni et l’inaction. Lors de nos différentes interpellations et dans la presse, tant le chef de corps que les différents bourgmestres de la zone ont toujours nié l’existence du racisme dans la police.

    Pourtant, les propos et les actes racistes constituent en Belgique un délit pénal, et donc une faute professionnelle grave, pas juste “un comportement un peu beauf” comme cela a été dit dans cette enceinte. Alors qu’une seconde expertise est venue remettre en cause la version de la police dans la mort de Adil, sur base d’images de caméra de la zone, venant une nouvelle fois interroger les conséquences mortelles de la technique policière du barrage (comme le jugement dans l’affaire Ouassim et Sabrina y insiste), des images extrêmement choquantes sont sorties dans la presse (RTBF) de plusieurs passages à tabac par un policier du commissariat de Démosthène. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que ce commissariat fait les titres des journaux pour des faits de violences racistes. En 2015 Dieumerci Kanda y trouvait la mort alors qu’il était venu pour porter plainte pour le vol de son portefeuille. Nous gardons tous ici en mémoire le safari colonial de deux policières de ce commissariat qui ont insulté sans aucune sanction les habitants de Cureghem, l’une a même reçu des indemnités de procédure. C’est également dans ce commissariat que 19 policiers ont témoigné contre leur collègue qui a tué Adil pour des propos qui recouvrent le délit d’incitation au meutre raciste. Nous avons assez insisté sur ce point lors de nos précédentes interpellations.

    Ce qui choque le plus dans les images diffusées par la RTBF c’est la culture de l’impunité qui règne dans ce commissariat. On y voit donc cet agent dont vous avez la responsabilité donner plusieurs coups de poing en plein visage à une personne sans-papiers qui se trouve immobilisée les mains menottées derrière le dos. Plusieurs agents de police assistent au passage à tabac sans intervenir, on voit même une policière passer devant la scène d’une violence extrême et continuer ses activités, comme si de rien n’était, comme si cela était parfaitement normal. Et c’est justement là toute l’affaire : ces faits ne sont pas isolés. Dans une enquête de terrain qu’il consacre à ce commissariat (“INFO BLAST / Bruxelles : le commissariat où la police cogne face caméras”, 20/12/2023), Philippe Engels rapporte ces propos d’un policier de la zone : « Il n’y a pas que ces trois collègues qui déconnent. Autour de moi, beaucoup de bons flics ont dégagé. Les mauvais restent en place ». « Les jeunes qui commencent leur carrière chez nous apprennent leur métier dans des conditions infectes, complète ce témoin. Ils sont confrontés au racisme ambiant, à la violence qui reste impunie. C’est pire ici que partout ailleurs. Pour moi, le sommet de la hiérarchie est responsable de cet état de fait. » De nombreux policiers de la zone ont en effet dénoncé des dysfonctionnements graves et répétés. Nous avons dans cette enceinte même régulièrement évoqué le rapport signé par 19 policiers qui rapportent des faits graves de racisme et de harcèlement, également impunis. L’enquête de Philippe Engels rapporte que dès 2019-2020, certains policiers ont commencé à alerter leurs supérieurs hiérarchiques. Ces policiers lanceurs d’alerte reprochent à plusieurs hauts gradés et au commissaire divisionnaire Jurgen De Landsheer de fermer les yeux. « Il a voulu éviter les ennuis et prouver qu’il savait diriger une zone chaude sans se prendre la moindre égratignure, souffle un ancien chef d’équipe. C’est plutôt loupé. N’empêche, on murmure encore son nom pour le poste de commissaire général de la police belge… » (Philippe Engels, “INFO BLAST / Bruxelles : le commissariat où la police cogne face caméras”, 20/12/2023). Ceux qui ont osé dénoncer le racisme endémique ont été remplacés, mutés ou harcelés, parfois jusqu’à l’humiliation. Ce qui contraste grandement avec les traitements de faveur et les promotions des policiers racistes et violents.

    La normalisation de cette violence extra-légale au sein des pratiques policières est justement l’effet du racisme institutionnalisé, dont les commissariats constituent la condition d’acceptabilité, et que vous refusez jusqu’ici de reconnaître. Qu’avez vous fait, en tant qu’employeur et responsable ? Vous avez simplement déplacé ce policier, comme vous l’avez fait avec le policier qui a tué Adil. Dans n’importe quelle autre fonction publique, une telle attitude entraînerait l’exclusion définitive de l’agresseur. Or cette pratique de déplacement des policiers racistes et violents n’est pas du tout une solution. Pire, cela ne fait qu’aggraver le problème car cela fait en sorte que certains policiers racistes se retrouvent à la garde zonale, par exemple, et ça donne les mises à mort de Illyes Abbedou, de Mohamed Amine Berkane ou de Sourour Abouda. Le fait que de tels policiers violents soient affectés aux auditions des victimes dans le huis clos des commissariats posent inévitablement d’importants problèmes éthiques. Les mobilisations féministes ces dernières années ont pourtant mis en avant les difficultés du dépôt de plainte dans une institution aussi patriarcale qu’un commissariat, il en va encore plus ainsi pour les cas de violences racistes. Faut-il rappeler que c’est en venant porter plainte dans ce commissariat que Dieumerci Kanda a perdu la vie ? Les élèves de Molenbeek qui ont été violemment agressés par la police n’ont quant à eux pas pu porter plainte dans le commissariat derrière la maison communale de Molenbeek, ce droit leur ayant été refusé par les policiers qui les ont agressé. On sait par ailleurs que le policier de Démosthène qui a le coup de poing facile lorsqu’il se retrouve face à des personnes menottées et qui est toujours en service, se porte régulièrement volontaire pour effectuer le transfert des détenus vers et depuis le palais de justice. Est-ce là une forme de promotion ou de respect pour les manières racistes de ce policier ? Lui aussi, comme le policier qui a tué Adil, est-il également considéré, pour cette raison, comme “un bon policier” ?

    Aujourd’hui, il n’est plus possible de nier le problème et c’est ce que nous lisons, Madame El Hamidine, Monsieur Cumps et Monsieur Spinette, dans votre déclaration collégiale du 21 décembre dernier qui a retenu toute notre attention. Vous semblez affirmer que la fin de l’impunité pour les violences policières racistes coïncide avec l’alignement des pratiques de lutte anti-raciste dans la police sur ce qu’il en est dans l’ensemble de la fonction publique, ce que vous appellez une “réforme des procédures disciplinaires”. Nous vous suivons sur ce point, la fin de l’impunité revient en effet à impulser une politique de tolérance zéro contre le racisme au sein de la police. Les policiers racistes doivent tout simplement être exclus de la fonction, comme il le serait partout ailleurs et plus seulement déplacés et cachés dans les commissariats, le temps que les affaires judiciaires se tassent ou fabriquent l’impunité pénale, et où ils peuvent tabasser les Noirs, les Arabes, les personnes sans-papiers ou les Rroms en toute impunité. C’est vous, Messieurs-Dames les bourgmestres qui avez les clés de cette politique (selon l’article 42 de la loi sur la fonction de police intégrée du 7 décembre 1998) et c’est bien entendu la raison de notre insistance dans cette instance de contrôle. A l’instar de la WBE qui s’est portée partie civile aux côtés des élèves agressés par la police de Molenbeek, en tant qu’employeur, nous vous demandons la même chose dans le cadre du policier qui a frappé violemment deux personnes en situation de privation de liberté, ce qui en aggrave encore le mobile. Vous avez vous même reconnu le “caractère illégal” de ces faits. Vous avez déclaré ne pas avoir été mis au courant, c’est également ce que vous aviez dit lors de la publication du rapport administratif, vous avez même été particulièrement énervé sur ce point lors du dernier conseil de police. Pourtant le chef de corps affirme qu’ "il y a eu une sanction disciplinaire lourde prononcée à son encontre par le collège de police". On se demande dès lors qui dirige ce collège et qui le compose réellement ? Ce que nous comprenons, c’est que ce sont les images de ces violences qui n’ont pas été transmises au Collège et c’est loin d’être la première fois. Lors de la mort de Dieumerci Kanda dans les cellules du commissariat de Démosthène, les images avaient été endommagées, ici nous apprenons que “les images de violence n’ont pas été transmises au collège par la zone de police”. Cela constitue des faits suffisamment graves pour nous inquiéter sur la capacité du collège à exercer sa fonction pourtant capitale de contrôle démocratique. On se demande donc également quel compte rendu de ces faits a été rendu au Collège ?

    Dans votre tribune du 21 décembre vous en appelez au législateur pour qu’il s’empare de cette question mais il y a ici un cercle vicieux qui est précisément celui de l’impunité et sur lequel nous ne cessons d’insister dans nos différentes interventions, pour peu que vous preniez la peine d’y répondre sérieusement. En effet, ce sont les pv de police qui font force d’instruction, d’où notre demande insistante d’envoi d’un pv circonstancié relatif au faits rapportés dans le rapport administratif concernant le policier qui a tué Adil, de façon à élargir la saisine. Demande à laquelle vous n’avez jamais répondu. Et précisément, dans l’affaire qui nous occupe ce soir, ceux-ci parlent de “gifles” et d’un détenu “manifestement agité”, ce qui est évidemment en total décalage avec la réalité des images diffusées par la RTBF et que chacun ici a pu voir. C’est cette puissance d’écriture interne et sans contrôle extérieur qui produit des effets d’euphémisation judiciaire qui constituent un vecteur puissant d’impunité. Dans le cas d’espèce, le policier a bénéficié d’une suspension du prononcé de sa condamnation. Cela signifie qu’il n’y a aucune mention sur son casier judiciaire. Face à la gravité des faits, ce type de clémence pénale est extrêmement dangereuse pour l’entretien de cette culture de l’impunité. Le législateur ne peut s’emparer du problème que dans la mesure où l’employeur fait son travail, sinon le serpent de l’impunité se mord la queue. Laisser aux zones de police concernées par le racisme endémique une capacité d’instruction pose également des problèmes d’indépendance ainsi que de droit à un procès équitable. De la même façons que les enquêtes internes tournent souvent en une chasse aux sorcières des lanceurs d’alertes, dans une forme particulièrement violente de victime blaming, comme on le voit encore de la part du syndicat policier de droite dans le reportage #Investigation de la RTBF. C’est la raison pour laquelle, les avocats de familles de victimes en France demandent un dépaysement systématique des affaires, à l’instar de ce qui s’est passé pour le procès du cercle suprémaciste flamand Reuzegom responsable de la mise à mort de Sanda Dia.

    Notre interpellation se construit ce soir comme une ultime alerte. Les élections régionales, fédérales et communales arrivent en juin et en octobre prochain, et nous n’avons aucune illusion sur la présence du MR et de la NVA au fédéral, à la Région ainsi qu’au niveau communal. Il suffit de lire les déclarations de Bouchez, de Ducarme ou de De Wever pour comprendre à quelle sauce ces questions pourtant sensibles vont être traitées par le libéralisme autoritaire. Avec Good Move, puis avec la montée de l’insécurité et de l’inflation beaucoup des électeurs habituels des partis progressistes sont désorientés. C’est ce que montre toutes les enquêtes d’opinion récentes. Vous avez sur ce dossier l’occasion d’effectuer une rupture claire avec le populisme de droite qui de l’Argentine à la Russie, de la Syrie à l’Italie, des Républicains américains à l’Inde, du gouvernement Netanyahou à la Hollande s’accommode et prospère sur l’impunité et l’affaissement de l’Etat de droit. Vous montreriez ainsi que vous n’êtes pas un acteur de cette culture de l’impunité ni un soutien des policiers racistes et des syndicats de droite radicale qui les défendront jusqu’au bout, mais que vous vous tenez fermement du côté de la population qui subit cette violence et des très nombreux policiers qui dénoncent cette culture policière raciste.

    Nous vous demandons donc : 1) de vous constituer partie civile contre le policier qui a violemment frappé des personnes privées de liberté dans le commissariat de Démosthène ; 2) d’indiquer clairement de quelles informations le Collège disposait au moment de valider la sanction proposée par le chef de corps, en ce qui concerne les coups de poing donnés dans le cadre du commissariat de Démosthène, le 31 mai 2020 ? Si le PV initial et/ou le rapport administratif parle de « gifles », ce qui est plus que probable au vu de la suspension du prononcé, alors il s’agirait d’un pv mensonger et donc d’une faute grave. Qu’envisage le collège sur le plan disciplinaire, au vu de tels faits impunis jusqu’ici ? Il s’agit d’un point d’inquiétude extrêmement important dans la mesure où beaucoup des violences policières tues ou impunies démarrent par un faux PV. ; 3) de mettre en oeuvre une politique de tolérance zéro face aux actes et propos racistes, ce qui signifie de renvoyer pour faute grave les policiers qui se livre à de telles violences et non plus de les déplacer en interne de façon à les protéger ; 4) d’octroyer le statut de “lanceur d’alerte” pour les policiers qui dénoncent des faits de racisme de leurs collègues couverts par la hiérarchie ; 5) de condamner explicitement les techniques du barrage (“parechocage”) ainsi que du plaquage ventral en tant que techniques aux conséquences meurtrières (nous pouvons vous fournir sur ce point les études scientifiques qui en démontre la létalité).

    J’ai dis et je vous remercie.

    Martin Vander Elst pour le Comité Zone Midi contre les violences policières. »

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