Pour se solidariser avec les innombrables personnes qui ne peuvent déjà plus payer, nous proposons de :

❌ Stopper nos domiciliations de gaz et d’électricité si ce n’est pas déjà fait. Il faut généralement aller dans son espace client·e pour pouvoir le faire, mais tous les contrats ne le permettent malheureusement pas.

❌ Changer de fournisseur si nous trouvons de meilleures conditions ailleurs : https://www.cwape.be/comparateur. Il n’y a pas besoin de préavis pour cela, on peut changer de fournisseur quand on veut (on doit régler les factures en cours avec le précédent, bien sûr). Par contre puisque les pouvoirs publics les laissent faire n’importe quoi, il est de plus en plus difficile de trouver (et de garder) des contrats fixes et avec des montants corrects.

🔎 Remarque :
Depuis un accord fédéral de 2005, nos fournisseurs (sauf Octa+ et Méga qui ont refusé cet accord, puis Energie2030 qui en est sorti) doivent nous dire une fois par an le tarif le plus avantageux pour nous, mais ils ne le font pas. Il faut porter plainte contre eux au SPF Économie : https://www.energieinfowallonie.be/fr/comment-puis-je-deposer-plainte-aupres-du-spf-economie.

❌ Si notre fournisseur nous a soumis un acompte ou une facture de régularisation impayables, lui envoyer une lettre pour lui dire poliment que nous refusons son offre : https://www.energieinfowallonie.be/sites/default/files/documents/utiles/modele_lettre_diminution_acomptes.pdf. Ils reconnaissent faire des provisions pour les défauts de paiement à venir, sauf que ce n’est pas à nous de payer pour une consommation qui ne correspond pas à la réalité. Dites-leur que vous consommez la même chose qu’avant, voire dites-leur ce que vous faites pour consommer moins si c’est le cas, et si cela ne suffit pas à les convaincre dites-leur que vous aller changer de fournisseur. Enfin, et c’est le plus important, ⛔️ LES FOURNISSEURS NE PEUVENT PAS NOUS OBLIGER À PAYER UNE AUGMENTATION D’ACOMPTE ⛔️, nous sommes uniquement obligé·es de payer au minimum 20% de l’acompte qu’ils nous proposent* et on peut demander une dérogation à ce minimum si on arrive à expliquer qu’on consommera pour moins que ce montant minimum (attention de ne pas oublier les prix du marché actuel et, surtout, la facture de régularisation qui arrivera plus tard). S’ils ne nous écoutent toujours pas, porter plainte (www.mediateurenergie.be/fr) voire changer de fournisseur.

🔎 Remarque :
Nous ne proposons pas de prendre des photos de nous sous des couvertures ou avec des bougies, c’est indécent et sans commune mesure avec le racket que sont en train d’opérer les compagnies d’énergie.

❌ *Ne payer que le montant que nous payions avant l’explosion des prix. Quand nous avons un compteur à budget (comme certain·es d’entre nous) ceci n’est malheureusement pas possible puisque nous ne pouvons consommer que ce que nous avons rechargé sur notre carte. C’est notamment pour cette raison que de nombreuses associations se battent depuis des années pour les faire supprimer.

❌ Mettre de côté la différence, ou une partie de la différence, lorsque nos finances nous le permettent.

❌ Vérifier les aides auxquelles nous avons droit et qui ne sont pas toujours enclenchées automatiquement, même lorsque c’est prévu (statut de client protégé, tarif social élargi, tarif réduit, fonds d’aides spécifiques du CPAS et les différents chèques énergie).

❌ Nous préparer aux réactions des fournisseurs et nous auto-organiser pour nous défendre collectivement plutôt que de manière isolée ✊.

⚠️ À partir du moment où nous ne payons plus les sommes « dues », cette procédure se met en principe en branle ⚠️ :

1) Le fournisseur nous envoie un premier rappel.

• > Contester une nouvelle fois le montant exigé via la lettre type (https://www.energieinfowallonie.be/sites/default/files/documents/utiles/modele_lettre_diminution_acomptes.pdf). Bien relire les conditions de son contrat, se faire aider si besoin.

2) Le fournisseur nous envoie un deuxième rappel.

• > Continuer de contester et d’argumenter, ne pas hésiter à porter plainte (www.mediateurenergie.be/fr).

3) Le fournisseur nous envoie une mise en demeure et prévient le CPAS.

• > Demander le statut de client·e protégé si ce n’est pas déjà fait. Pour rappel, celui-ci nous donne accès au tarif social et interrompt la procédure de défaut de paiement et de placement d’un compteur à budget :
• pour la Wallonie : https://energie.wallonie.be/fr/client-protege-conjoncturel.html
• pour Bruxelles : https://www.socialenergie.be/fr/mesures-sociales/mesures-sociales-gazelec/le-statut-de-client-protege/
  Tenir bon (si on peut se le permettre) et ne pas payer ce qu’ils exigent ou alors négocier un plan de paiement en demandant de l’aide au CPAS (notamment le fonds gaz-électricité). Si le CPAS refuse d’intervenir, un recours est possible devant le tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de leur décision négative.
  On sait qu’il n’est pas facile de faire une démarche envers le CPAS, mais c’est vraiment important
  => et c’est aussi une manière d’acter notre incapacité de payer aux yeux des autorités régionales et fédérales.

🔎 Remarque :
les frais pour un rappel ne peuvent pas être supérieurs à 7,50€ et les frais pour une mise en demeure ne peuvent pas être supérieurs à 15€.
Surtout, tous les frais de rappel et de mise en demeure confondus ne peuvent pas dépasser un montant maximum de 55€ par an. S’ils tentent de vous faire payer plus, plaignez-vous auprès du SPF économie : https://pointdecontact.belgique.be/meldpunt/fr/bienvenue.
Les fournisseurs risquent de vouloir nous faire payer par la suite des frais de recouvrement, ne pas rester sans répondre et sans contester par écris.
Pour la petite histoire, lorsque c’est le fournisseur qui traîne à nous rembourser ce qu’il nous doit (il s’agit alors d’une note de crédit et non de débit) nous pouvons nous aussi lui envoyer une lettre de rappel (facturée) puis une mise en demeure (facturée elle aussi).

4) Menace de placement d’un compteur à budget et/ou un limiteur. Le gestionnaire de réseau et de distribution (GRD), Resa ou Ores, nous envoie un courrier avec date et heure de pose d’un compteur.

• > Refuser (sauf si on est d’accord évidemment), ne pas laisser rentrer chez vous, et négocier un plan de paiement.

🔎 Remarque :
les gestionnaires de réseau n’ont pas assez de compteurs à budget par rapport à la forte demande des fournisseurs et des usagers / usagères.

5) Le fournisseur peut soit nous « dropper » (nous lâcher) sur le marché soit nous attaquer en justice (au civil, pas au pénal - cela fait très longtemps qu’on ne peut plus aller en prison pour factures impayées en Belgique).
Dans le premier cas, on paiera le prix le plus élevé proposé par les fournisseurs (oui oui) le temps de changer de fournisseur.
Dans le deuxième cas, la décision quant au litige dépendra d’un juge de paix, et les juges de paix prennent des décisions très différentes selon les cantons. Son rôle est de faire appliquer la loi, mais votre avocat·e pourra avancer comme argument que nul·le n’est tenu·e à l’impossible (et payer des factures impayables est impossible). Dans le cadre de ce jugement, le fournisseur exigera certainement des arriérés de retard. Les fournisseurs choisissent généralement la deuxième option quand ils ont quelque-chose à y gagner, donc plutôt lorsqu’il s’agit de montants de factures impayées importants.

🔎 Remarque :
certaines personnes et organisations essaient de mener des procès contre les fournisseurs d’énergie et/ou contre les pouvoirs publics pour tentative d’abus de position dominante, abus de faiblesse voire pour escroquerie. Test Achats a par exemple porté plainte contre Méga pour augmentations d’acomptes abusives.

6) Menace de coupure de l’électricité et/ou du gaz par le gestionnaire de réseau.

• > Ces coupures sont actuellement interdites, au moins pour novembre et décembre mais il faut continuer de se battre pour que cette interdiction soit prolongée.

Si, individuellement, on n’en peut plus et qu’on ne sait pas vers qui se tourner pour régler sa situation ou pour arrêter qu’elle s’empire, ne pas hésiter à

• aller voir l’assistant·e social·e de sa commune
• 📞 d’appeler le numéro gratuit 1718 (pour la Région Wallonne) ou celui de Test Achats 0800 29 116.

Encore une fois, ces éléments illustrent bien que sans baisse des prix et sans déprivatisation du secteur de l’énergie, nous n’y arriverons pas.
✊🏼 Ce n’est pas un problème individuel, c’est un problème collectif ! ✊🏼

#dontpay
#dontpaybelgique
#wijbetalenniet
#onnepaierapas