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UE/Kurdistan : La Cour de justice européenne maintient le PKK sur la liste des « organisations terroristes »

UE/Kurdistan : La Cour de justice européenne maintient le PKK sur la liste des « organisations terroristes »

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué négativement dans l’affaire de la demande de retrait du PKK de la liste des « organisations terroristes » de l’UE.

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Sa résolution affirme que le PKK est une « organisation terroriste », faisant référence aux résolutions du Royaume-Uni de 2014 et des États-Unis interdisant le PKK en 1997 et 2001. Elle indique que les actions du PKK ne peuvent être considérées comme relevant du « droit du peuple kurde à l’autodétermination » et qu’il ne pouvait être considéré comme légitime de recourir à la force armée pour l’exercice général de ce droit.

En 2018, la CJUE avait pourtant donné raison au PKK, considérant que celui-ci avait été inscrit à tort sur la liste terroriste entre 2014 et 2017. Le Conseil européen avait fait appel de ce jugement. Le PKK avait par la suite introduit un nouveau recours, cette fois-ci contre les listes de 2018 à 2020. Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la CJUE a confirmé la décision de la juridiction de première instance s’agissant de la liste de 2014, mais l’a annulée concernant les listes de 2015 à 2017. De surcroît, elle a rejeté les recours contre les listes suivantes jusqu’en 2020.

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