La plus haute juridiction administrative française estime que le ministère de l’Intérieur n’a pas apporté les preuves suffisantes pour attester de la légalité de ce décret, adopté en Conseil des ministres le 21 juin. « Ni les pièces versées au dossier, ni les échanges lors de l’audience, ne permettent de considérer que le collectif cautionne d’une quelconque façon des agissements violents envers des personnes », détaille le Conseil d’Etat dans un communiqué.

Le gouvernement avait lancé la procédure de dissolution des SLT dès le 28 mars, après les affrontements lors d’un rassemblement contre les méga-bassines à Sainte-Soline.