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Lutter contre la précarité énergétique et hydrique (Etude RBDH)

Lutter contre la précarité énergétique et hydrique (Etude RBDH)

L’explosion des prix de l’énergie est une catastrophe. Pour faire face, à Bruxelles, les mesures sociales visant à protéger les consommateurs ont été renforcées (statut client protégé, intervention sociale dans le prix de l’eau…).

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On enregistre par ailleurs d’indéniables avancées en faveur des droits humains : la fin des coupures d’eau et la fourniture garantie de gaz/électricité, la suppression des limiteurs de puissance. Des mesures soutenues par les associations luttant contre la précarité énergétique et hydrique.

Mais, force est de constater que l’on ne s’est, pendant trop longtemps, pas attaquer pas au fonds du problème, celui des prix et des surprofits réalisés par les producteurs. Les premières réactions (européennes notamment) interviennent fin 2022, alors que les prix flambent depuis des mois ! Les mesures sociales restent intimement liées et impactées par l’évolution du marché. Sans combattre les causes, la Région n’a d’autre choix que de tenter d’endiguer les effets des hausses successives.

Du côté des solutions durables, l’amélioration globale de la qualité énergétique des logements est aussi à l’ordre du jour. La stratégie rénolution du Gouvernement bruxellois a notamment pour ambition la fin des passoires énergétiques. L’intention est bien évidemment plus que louable, mais la mise en oeuvre interroge encore. Le sort des locataires et des bailleurs occupants sans épargne est très préoccupant, ce sont eux qui risquent de payer le prix fort de cette stratégie !

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Housing Action Day - Journée d’action pour le droit au logement

Ce dimanche 27 mars 2022, la Belgique se mobilise dans le cadre de l’appel international pour une journée d’action pour le droit au logement ! Le logement est un droit fondamental. Associations, collectifs, citoyen.ne.s exigent qu’il soit reconnu comme tel. Il devrait être considéré comme un des piliers de la sécurité sociale au même titre que la santé et l’éducation. La marchandisation de nos lieux de vie nous prive de ce droit et nous sommes là pour le défendre. Cette année, les revendications se concentrent autour de la baisse des loyers. Avec l’explosion des loyers et les revenus qui augmentent trop peu voire baissent, de plus en plus de ménages se fragilisent, voire basculent dans la précarité car mal-logés. La pression sur les loyers est un problème qui ne touche plus seulement les ménages précaires, elle menace l’ensemble de la population. A cette crise structurelle du logement sont venus s’ajouter la crise économique liée à la pandémie, l’explosion du coût de la vie et particulièrement des prix de l’énergie, ainsi que le drame des inondations qui ont détruit des milliers de foyers en Wallonie. Il est temps que les pouvoirs publics prennent des mesures pour faire baisser effectivement les loyers et se dotent d’un arsenal effectif de contrôle des obligations pesant sur les propriétaires. Ce dimanche 27 mars 2022, la Belgique se mobilise dans le cadre de l’appel international pour une journée d’action pour le droit au logement ! BRUXELLES – Place du Jeu de Balle 16h : Rassemblement 16h30 - 17h45 : Manifestation 17h45 : Musique surprise 18h - 19h15 : Prise de paroles & témoignages 19h15 : Clôture musicale avec “Bless the Ladies”

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[Communiqué] C’est bien, mais ça n’empêchera pas les loyers de continuer à flamber…

📣 Blocage de l’indexation des loyers en fonction des performances énergétiques du logement ? 🔥 C’est bien, mais ça n’empêchera pas les loyers de continuer à flamber… ✊ Un encadrement du marché locatif privé est indispensable ! 📣 Vendredi 7 octobre, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé l’ordonnance sur le BLOCAGE DE L’INDEXATION DES LOYERS en fonction des performances énergétiques du logement. 👉 Le RBDH accueille avec perplexité cette annonce mais soulignons tout d’abord qu’après 8 mois de tergiversations malgré l’urgence criante de la mesure pour les locataires précaires, le premier point positif que nous voyons dans cette accord est sa simple existence. C’est très peu, mais c’est un bon début ! La limitation de l’indexation des loyers est une étape encourageante mais insuffisante pour contrer la hausse vertigineuse des loyers à Bruxelles (en moyenne 20% en plus de l’inflation tous les 10 ans !). Avant le vote ; le RBDH a communiqué aux députés.e.s les trois compléments indispensables pour rendre la mesure opérationnelle et plus égalitaire mais iels n’en n’ont malheureusement pas tenu compte : garantir la rétroactivité du blocage pour les locataires ayant payé les frais de la lenteur du politique, et a minima pour les indexations ayant eu lieu entre août et octobre (3 mois) ; opter pour un blocage pérenne de l’indexation des loyers de logements ayant les plus mauvaises performances énergétiques : sans cela, le « manque à gagner » temporaire du propriétaire sera bien vite rattrapé lors de l’indexation suivante et la mesure n’aura aucun impact sur la volonté et la capacité des propriétaires à rénover, un an étant un délai irréaliste pour entreprendre et réaliser des travaux d’envergure ; revoir la catégorisation PEB des logements concernés ou non par l’indexation : l’accord annoncé prévoit la possibilité d’indexer pleinement pour les logements ayant un PEB de A à D, d’indexer à 50% pour les logements E, et exclut toute possibilité d’indexation pour les logements ayant une performance plus basse que E. Cela revient à nier la différence d’impact sur les factures énergétiques de ménages se trouvant dans des logements dont les performances sont sensiblement différentes (de 45 kWh/an/m2 pour A, 151-210 kWh/an/m2 pour D, soit 4 à 5 fois plus !). Quitte à calquer la mesure sur la Région flamande, il faut alors au moins scinder les possibilités d’indexation pour les logements A/B d’une part et C/D de l’autre. 🔥 Le RBDH rappelle que l’indexation est un mécanisme à la marge de la formation des loyers à Bruxelles et que l’enjeu réel pour la protection des locataires précaires est de limiter structurellement la rente locative à un niveau décent, qui permette l’entretien du bâti sans mettre en péril la capacité des Bruxellois à se maintenir dans leur Région avec des conditions de vie dignes ! 📣 L’appel à une mobilisation est donc simplement postposé mais le combat continue ! Merci pour vos partages et votre...

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Cohabitation et chômage, enfin un espoir de changement ?

📢 Un collectif d’associations* luttant contre la précarité, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le logement et les droits humains intervient dans une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle pour fustiger le caractère discriminant et appauvrissant du statut cohabitant dans le calcul des allocations de chômage. Elles comptent sur la clairvoyance de la Cour constitutionnelle pour induire un changement digne, à la hauteur des fondamentaux de la sécurité sociale. La Cour constitutionnelle vient, en effet, d’être interrogée par la Cour du travail de Liège à propos de la compatibilité du traitement des chômeur·euses cohabitant·es avec les articles 10 et 11 de la Constitution, liés à la directive 79/7 relative à l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans la sécurité sociale et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. « Je suis surveillée au quotidien et endettée (…) c’est déshumanisant… » Les personnes qui cohabitent sont contrôlées, traquées, soupçonnées par l’ONEM de maquiller leur cohabitation afin de recevoir les mêmes allocations que les personnes catégorisées isolées. Les associations intervenantes militent activement depuis longtemps pour dénoncer un statut cohabitant qui discrimine, appauvrit, casse les solidarités intrafamiliale, entre ami·es, amoureux·ses… malgré le système assurantiel et solidaire sur lequel est basée la sécurité sociale et l’allocation de chômage en particulier ! Le combat pour la dénonciation du système de catégorisation et de la dégressivité des allocations de chômage date de 40 ans. En 1981, le gouvernement décidait de créer trois catégories de chômeurs : les chefs de ménages (devenus les chômeurs avec personne à charge), les chômeurs sans personne à charge (actuels cohabitants) et les isolés, dans l’intention budgétaire de moins indemniser les deux dernières catégories en appliquant une dégressivité progressive de leurs allocations, passant par un forfait après quelques mois, puis à une exclusion si le chômage était réputé anormalement long. À l’époque, la catégorie des cohabitants était composée de 80 % de femmes chômeuses, alors que celle des chefs de ménage comptait 80% d’hommes. En 1986, le Comité de Liaison des Femmes avait introduit une plainte auprès de la Commission européenne dénonçant le caractère indirectement discriminatoire de la réglementation belge du chômage. Le 7 mai 1991, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait un arrêt qui, tout en reconnaissant la discrimination, niait le caractère d’assurance sociale et de solidarité de notre système de sécurité sociale, aboutissant ainsi à une décision des plus injustes socialement. La confusion entre un mécanisme de revenu de remplacement d’un salaire perdu et l’aide sociale qui accorde des montants forfaitaires a perduré, précarisant les personnes au chômage et aggravant l’impact sur la pauvreté plus accrue des femmes. En novembre 2000, le Conseil...

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[Carte Blanche] Bien manger ou payer ses factures : nous ne voulons pas choisir !

🔥 📣 33 organisations luttant pour le droit à l’alimentation lancent ce cri d’alarme dans une carte blanche collective. Et il y a de quoi ! A titre d’exemple, 38 % des Bruxellois·es vivent sous le seuil de pauvreté pendant que les industries agroalimentaires engrangent des bénéfices records et indécents. 🤓 Pour lire la Carte Blanche : LeSoir.be 🔥 📣 A l’occasion de la Journée Internationale de Lutte contre la Pauvreté, plusieurs mobilisations sont organisées : 👉 𝐄𝐧 𝐑𝐞́𝐠𝐢𝐨𝐧 𝐛𝐫𝐮𝐱𝐞𝐥𝐥𝐨𝐢𝐬𝐞 : 1. Le 16 octobre avec le Front Rendre Visible l’Invisible / Wat Verborgen is Zichtbaar maken : https://fb.me/e/1VGOLXWws 2. Le 17 octobre avec la Parade de la Faim : https://fb.me/e/2HtFOTDXk 👉 𝐄𝐧 𝐖𝐚𝐥𝐥𝐨𝐧𝐢𝐞 : le 17 octobre avec le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté et ses partenaires : https://fb.me/e/2xEQcvGeq Rejoignez le mouvement, où que vous soyez ! Car qu’on se le dise : nous serons dans la rue, parce qu’entre payer ses factures et bien manger, nous ne voulons pas choisir ! Les signataires de la Carte Blanche : FIAN International, Cultureghem, Fédération des Services Sociaux - FdSS, KOM à la maison, Rencontre des Continents, asbl Nourrir Bruxelles, Arsenic2, Adoc compagnie, POSECO Asbl/Vzw, ATD Quart Monde en Belgique, Mouvement d’Action Paysanne, Ceinture Alimentaire Namuroise, La Grange Verte ASBL, Atelier Groot Eiland, Les Amis de la Terre-Belgique, Réseau Aliment-Terre de l’arrondissement de Verviers, Autre Terre, SOS Faim, Quinoa asbl, Terre-en-vue, VRAC, Bruxelles TuiniersForum des Jardiniers, Greenpeace Belgium, RCR² - Réseau de Collectifs en Recherche de Résilience, Le réseau des GASAP, Cuisines de quartier, Comité de la Samaritaine, Boerenforum, La Ferme du Chant des Cailles, Brigades d’Actions Paysannes, Oxfam België/Belgique, Le Champ du Chaudron, Reseau Santé Diabète-Bruxelles ASBL et le CCREALIM (Collectif des Ceintures et Réseaux Alimentaires de Wallonie).

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L’État poursuivi pour l’arrestation d’observateurs légaux

Le 26 octobre dernier, trois juristes ont été mandatées par la Ligue des droits humains pour observer l’action de désobéissance civile Code rouge au port d’Anvers, sans y prendre part. Elles avaient pour mission de rendre compte du respect des libertés publiques, notamment dans le cadre des interventions des forces de l’ordre, et leur protection est consacrée par le droit international et européen depuis plusieurs années, contextualise la LDH. Les trois observatrices étaient vêtues chacune d’une chasuble jaune avec la mention « legal observer ». Elles s’étaient placées à l’écart des activistes et en dehors de la zone d’action, présentant d’initiative leurs cartes d’identité aux forces de l’ordre et leur faisant part de leur mission. Elles ont cependant été arrêtées illégalement plus tard durant la journée par la police fédérale, menottées, détenues pendant près de six heures sans motif à Etterbeek, puis libérées à Louvain peu avant minuit, dénonce la Ligue des droits humains. « Tant leur arrestation, illégale, que leur menottage à l’aide de colsons, ainsi que la technique du “dropping” – c’est-à-dire le fait d’emmener les personnes loin du lieu de l’action comme de la détention – contreviennent aux lois en vigueur et constituent des fautes dans le chef de l’Etat », accuse la LDH. En tout, 270 personnes avaient été interpellées dans le cadre de cette action Code Rouge, dont deux journalistes et sept avocats. Soutenues par la Ligue des droits humains, les trois observatrices assignent l’Etat belge en responsabilité devant le tribunal de première instance de Bruxelles. La LDH appelle par ailleurs à la reconnaissance du statut d’observateur légal en Belgique,

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[France] De la prison ferme pour un jet de peinture lavable ?

Ce mercredi 25 juin se tenait le procès de Manon et Rachel, militantes chez Dernière Rénovation, un collectif de résistance civile. En octobre 2023, Manon recouvre la vitrine du bâtiment Louis Vuitton des Champs-Élysées de peinture, « pour dénoncer l’enfer climatique que Bernard Arnault, PDG de LVMH et ses amis milliardaires nous imposent ». Pour information, en 2024, Bernard Arnault a émis 1200 fois plus de gaz à effet de serre qu’un Français moyen. Manon risque une amende de 2000€ de dommages et intérêts ainsi qu’ un an de prison avec sursis. En novembre 2023, Rachel recouvre la façade de Matignon de peinture lavable pour dénoncer le manque de moyens accordés à la rénovation thermique des bâtiments. L’État français réclame 160.000€ de dommages et intérêts, Rachel risque 6 mois de prison ferme. Verdict attendu le 23 septembre prochain. La France semble donc vouloir emboîter le pas au Royaume -Uni contre les militant.es écologistes en réclamant des peines de prison ferme pour de simples jets de peinture lavable. Au Royaume -Uni, c’est le collectif Just Stop Oil, qui demandait la fin des énergies fossiles, et a récemment annoncé la fin de ses activités (notre article ici ), qui a payé le plus lourd tribut : 3300 arrestations, 180 peines de prison dont certaines de prison ferme jusqu’à 5 ans pour des blocages de route ou des jets de soupe.

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