Droits sociaux / Services publics

Ensemble n°108 : Menaces sur les Organismes de Paiement du Chômage (en Ligne)
Le numéro 108 de la revue Ensemble ! - publiée par le Collectif Solidarité Contre l’Exclusion - est disponible en ligne. À son sommaire, vous trouverez notamment : Un dossier sur la crise qui plane sur les organismes de paiement (OP) des allocations de chômage, syndicaux ou publics. D’une part, le MR fait campagne en faveur du retrait de cette mission aux organisations syndicales. D’autre part, l’État fédéral ne leur accorde plus les moyens nécessaires pour offrir un service de qualité. Dans ce contexte, l’OP de la CSC Bruxelles traverse une crise emblématique. Le dossier présente à la fois les attaques du MR, la situation de l’OP de la CSC Bruxelles, les conséquences dramatiques que cela a sur les chômeurs.euses, leurs mobilisations, la position de la direction de cet OP, le point de vue d’un délégué syndical qui y travaille, le rôle des OP, leur historique et leur financement. Plusieurs articles qui couvrent la fermeture de guichets d’accueil et leur remplacement par des procédures digitales en cours ou envisagée dans de nombreux services publics. Une dynamique catastrophique pour l’accès aux droit des citoyen.ne.s, en particulier des plus précaires, et qui est de plus en plus largement contestée. Par ailleurs, un article est dédié à la situation de la Région bruxelloise au regard de la pauvreté, telle qu’elle apparait à la lecture de son Baromètre social 2021 : une personne sur quatre sous le seuil de pauvreté et une explosion des problèmes de santé mentale. Mais représente exactement ce seuil et quelles sont les autres autres façons de quantifier la « pauvreté » ? Une seconde analyse décortique cette question. Enfin, plusieurs articles abordent la crise des prix de l’énergie. Concrètement et en détail, quelle est la situation des consommateurs de gaz et d’électricité en région bruxelloise ? La crise de l’énergie révèle l’échec de l’organisation libéralisée de ce secteur. Mais qui est prêt à en tirer les conclusions ? Ce numéro peut être téléchargé ici : Ensemble108.pdf NB : La revue Ensemble ! est mise gratuitement en ligne, mais sa pérennité n’est nullement garantie à terme. Une participation financière est bienvenue. Vous pouvez vous abonner à notre revue Ensemble ! (3 numéros par an) et la recevoir par la poste au prix de 15 euros/an (travailleurs avec emploi) ou de 8 euros (tarif réduit : étudiants, chômeurs, RIS, VIPO, pensionné...). Le prix d’abonnement est de 30 euros pour les organisations, entreprises, institutions et associations. Vous serez abonné au journal dès réception du versement au compte 068-8922948-42 du Collectif Solidarité Contre l’Exclusion ASBL - 51 ch. de Haecht - 1210 Bruxelles. Merci de mentionner en communication « ABO ».

Vente aux enchères en Belgique de crânes humains : jusqu’où va la déshumanisation ?
Fin novembre, à Bruxelles, trois crânes humains de personnes tuées au Congo pendant la colonisation belge étaient mis en vente. Un collectif de 147 signataires dénonce cette pratique, signe d’un racisme structurel, et demande l’ouverture d’une enquête. Le mardi 29 novembre, trois crânes humains de personnes tuées pendant la colonisation belge au Congo, trois crânes extorqués et ramenés en Belgique, ont été mis en vente aux enchères à Bruxelles. Vingt-quatre heures après, la vente a été retirée, suite à un article du journaliste Michel Bouffioux dans Paris Match, qui alertait de la situation proprement scandaleuse. Sur les réseaux sociaux, de nombreux acteurs de la société civile, choqués par cette énième insulte à l’égard des personnes congolaises et africaines, ont contribué à largement relayer l’information. Un deuxième article du journaliste Michel Bouffioux, toujours dans Paris Match, 30, nous apprenait par la suite que la salle de vente s’engageait à racheter les trois crânes au vendeur resté anonyme, ceci dans le but de les rapatrier vers la RDCongo. Bien que cette décision paraisse positive, le rachat par la salle de vente signifie qu’une valeur marchande continue de se voir attribuer à des crânes de personnes humaines tuées pendant la colonisation. La solution émise par la salle de vente ne met donc pas un terme mais, au contraire, perpétue l’acte de recel. Une vente aux enchères de crânes humains au 21e siècle, comment est-ce possible ? À première vue, on aurait pu croire à une fake news et pourtant, non ! Les crânes ont bien été mis en vente par l’hôtel de ventes Vanderkindere entre 750 et 1000 euros. Le déni d’humanité des peuples congolais et africains ayant été poussé à son comble, force est de constater qu’un tel acte est encore possible. De cette déshumanisation totale, la présentation de ce « lot de 3 crânes » par la salle de vente en est la démonstration : « Lot de 3 crânes humains : un crâne de Bangala anthropophage aux incisives taillées en pointes, un crâne du chef arabe Muine Mohara tué par le sergent Cassart à Augoi le 9 janvier 1893 et décoré d’un bijou frontal, et un fragment de crâne collecté au « Figuier de la mort » dans le village de Bombia dans la province de la Mongala par le docteur Louis Laurent le 5 mai 1894. Portant d’anciennes étiquettes de collection. Provenance : ancienne collection du docteur Louis Laurent à Namur. Epoque : XIXe. » Les insuffisances du projet HOME et ses responsabilités Le 8 novembre 2022, le collectif d’associations afrodescendantes associé au projet fédéral HOME (Human Remains Origins Multidisciplinary Evaluation) organisait une conférence de presse intitulée « Pour le rapatriement des dépouilles des ancêtres congolais ». Il s’agissait d’alerter l’opinion publique quant aux lacunes et à l’opacité du projet HOME. Ce projet mis en place par l’Etat belge le 15 décembre 2019, se terminant fin décembre 2022, est porté par 7 partenaires institutionnels et scientifiques. Selon...

Voeux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale
La Ligue des droits humains, l’ADAS, le Collectif solidarité contre l’exclusion et XXX revendiquent une refonte du droit à l’intégration sociale, précisément d’une réforme complète de la loi du 26 mai 2002. L’objectif de ce mémorandum est de lutter contre les dérives que connaît le droit à l’aide sociale et de réfléchir à ses conditions d’existence. Il constitue un socle minimal de ce que revendiquent les organisations. Les organisations ont identifié une série de règles de la loi du 26 mai 2002 qui devraient être revues pour éviter tout arbitraire par les CPAS. En effet, en plus d’être actuellement fortement conditionnalisé, le droit à l’intégration sociale est en outre très arbitraire : les règles s’appliqueront différemment selon le lieu de résidence. Les associations demandent aux autorités publiques de travailler à un droit homogène de l’aide sociale et de mettre fin à l’insécurité juridique existante. Malgré un cadre fédéral, communautaire et régional de l’aide sociale, les CPAS du pays ont une très grande autonomie au niveau local dans la mise en œuvre de ce cadre juridique. Le fait de maintenir une politique locale de l’aide sociale, dont les contours dépendent fortement des conseillers du conseil de l’action sociale, interroge fortement les associations précitées qui souhaitent voir émerger un droit de l’aide sociale plus homogène et plus juste. CAHIER DE REVENDICATIONS Eviter l’usage des circulaires. Informer et conseiller les assurés sociaux. Assurer le revenu à toute personne majeure. Etendre le droit à l’intégration sociale aux demandeurs d’asile et aux étrangers non-inscrits au registre de la population et aux personnes qui purgent leur peine de prison extra muros. Exonérer totalement les allocations familiales. Ne pas tenir compte des ressources d’un cohabitant avec ses ascendants ou ses descendants majeurs (à clarifier) Limiter le recours aux débiteurs alimentaires pour permettre l’individualisation des droits. Clarifier et réformer la procédure d’examen de la demande. Limiter l’enquête sur les ressources aux revenus. Calculer le revenu d’intégration sur la base du mois qui précède, sur base d’un paiement unique, mensuel, au plus tard le dernier jour ouvrable du mois, et sur un compte bancaire. Contraindre les CPAS à promouvoir un accompagnement professionnel et social pour les personnes volontaires dans le cadre de l’évaluation de la notion de disposition au travail qui doit elle-même être revue. Supprimer le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) Evaluer dans chaque région le système des contrats de travail « article 60 » et réformer le système en fonction de cette évaluation. Toujours vérifier les raisons de santé du bénéficiaire avant de décider de la suspension du revenu d’intégration, en ne demandant que les certificats nécessaires pour attester l’existence de raisons de santé et leur impact sur la disposition au travail. Revoir le calcul...

Don’t Pay Belgium : où en est-on ?
Le 17 octobre 2022, la campagne « Don’t Pay Belgium » se lançait officiellement en Belgique en organisant une action symbolique devant le siège de Engie à Gare du Nord (voir notre vidéo à ce sujet). La campagne Don’t Pay Belgium, qui s’inspire de celle au Royaume-Uni qui regroupe plusieurs dizaines de milliers de personnes, se donne pour ambition de sortir des routines de contestations pour explorer la voie du boycott des factures énergétiques. Depuis lors, la campagne s’était montrée plutôt discrète sur Bruxelles. Il en est tout autre en Flandre et en Wallonie où le groupe local de Liège a par exemple déjà pu tenir deux assemblées ; une dynamique locale semble s’y construire. Ce temps a été mis à profit par la campagne pour produire du matériel d’information sur les procédures de coupure de compteur ou encore sur le moyen d’obtenir le statut de client protégé (nous vous invitons à découvrir ces brochures(2)). Le samedi 26 novembre, c’était au tour de Bruxelles d’accueillir sa première assemblée de ville. Celle-ci a réuni plus de 60 personnes pour la plupart déjà militant.es mais venant d’une myriade de collectifs, associations, syndicats différents. Après une première partie faisant un point général sur l’état de la campagne, l’assemblée s’est divisée en plusieurs groupes de travail pour avancer dans le concret. Il en est ressorti que, si la campagne voulait être un succès, il fallait qu’elle tente de s’implanter, non pas à l’échelle de la ville mais bien quartier par quartier. L’ambition étant de construire un maillage de solidarité fort. Les militant.es proposaient pour ce faire d’utiliser la campagne pour renforcer les initiatives locales de solidarité qui existent déjà pour faire face à la crise énergétique. Le but étant que toute personne qui fait le choix (contrainte par manque d’argent ou volontairement dans une démarche politique) de ne plus payer ses factures ne se retrouve plus seule face à son fournisseur ou les huissiers. Une telle perspective est-elle réaliste ? Cela est à mettre en perspective avec le sondage de l’institut Kansar qui relevait que un belge sur trois se déclarait prêt à ne pas payer ses factures3. Le potentiel d’une telle campagne semble donc indubitable. Par ailleurs, cette possibilité d’une désobéissance de masse semble particulièrement sortir des pires cauchemars des classes dominantes. Elles savent très bien que malgré les moyens les plus sophistiqués de répression à leur disposition elles ne parviendraient pas à arrêter un tel mouvement. Il est clair qu’il s’agit d’une proposition pleine de promesse. Cependant, il faudra que les personnes et les militant·e·s parviennent à dépasser leurs divisions habituelles qui ont l’habitude de torpiller ce type de campagne. Au vu de la tâche qui semble immense pour populariser une telle proposition à l’échelle d’un pays, la campagne devra compter sur toutes les forces disponibles. Retrouvez en sources le site de la campagne Don’t Pay Belgium. Sources :...

Podcast : Dis les termes : racisme à l’hôpital
Les discriminations racistes infligées aux patients dans le milieu médical belge sont nombreuses. Plusieurs témoins raconte qu’on leur a attribué un "syndrome méditerranéen". par Jihane Bufraquech / Logo : Charlotte Ecker (CC BY NC ND) Dans l’inconscient collectif, la médecine est intrinsèquement humaniste. Il est difficile de s’imaginer qu’un soignant, à qui on attribue les intentions les plus louables telles que sauver des vies, soit l’auteur de discriminations. Pourtant, nombreux sont les témoignages de patients racisés qui ont subi des négligences ou des violences médicales en raison de leur appartenance raciale. Pire, certains d’entre eux sont morts à cause de ces biais et pratiques racistes. En Belgique, aucune étude n’a été réalisée à ce sujet et le traitement médiatique autour de cette problématique reste relativement faible. C’est pour cette raison que nous avons décidé de lancer un premier podcast Dis les termes, une production sonore qui retrace l’avènement du racisme dans le domaine médical et qui met en lumière les témoignages d’individus qui ont été, directement ou indirectement, confrontés à un traitement différentiel raciste effectué au détriment d’un patient. Docteurs, patients, sociologues ou juristes, des témoins au profils très divers prennent la parole aux côtés d’experts afin de vous donner les outils nécessaires à une meilleure appréhension de ce fléau qu’est le racisme et ce, toujours sans filtre, histoire de vraiment « dire les termes ». Partie 1 : L’histoire liée de la médecine et du racisme by Mammouth Lecture Partie 2 : Le syndrome méditerranéen by Mammouth Lecture Prologue by Mammouth Lecture

Belgique : La crise s’installe, les mobilisations aussi
Lentement mais sûrement, la crise s’installe en Belgique. L’inflation, en particulier sur les prix de l’énergie, frappe durement les classes populaires. Les mobilisations se multiplient mais manquent d’une riposte coordonnée et combative, capable de faire trembler le gouvernement et le patronat. Le 9 novembre, une grève nationale interprofessionnelle mettait le pays partiellement à l’arrêt, à l’appel du front commun syndical. Le mouvement a été largement suivi dans de nombreux secteurs et régions. Ce fut le cas par exemple dans le secteur aérien : avant même le début de la grève, tous les vols au départ et à destination de l’aéroport de Charleroi étaient annulés, plus de la moitié des vols étaient annulés préventivement à Brussels Airport (ce qui montre par ailleurs l’efficacité redoutable que pourrait avoir une intervention décidée de la classe travailleuse dans la lutte climatique !) Ce fut le cas également dans le commerce (centres commerciaux), les titres-services (secteur du nettoyage), la santé (hôpitaux), les transports en commun, l’enseignement, les administrations publiques, la pétrochimie et l’industrie en général (site de TotalEnergies dans le zoning industriel de Feluy, port d’Anvers, Alstom à Charleroi, Audi à Forest, etc.) Les raisons de la colère sont multiples mais convergent toutes vers une même conséquence : les fins de mois sont de plus en plus difficiles pour la classe travailleuse et les classes populaires. Les prix de l’énergie explosent, entraînant avec eux l’inflation ; la loi de 1996 bloque toute marge de négociation pour des augmentations salariales [1] ; l’indexation automatique des salaires sur l’inflation est constamment remise en cause par le patronat ; et les quelques mesures gouvernementales annoncées sont des mesures ponctuelles qui ne permettent pas de compenser de manière structurelle la hausse du coût de la vie. À titre d’exemple, d’après un sondage de la RTBF, une personne sur trois serait prête à ne pas payer ses factures d’énergie, près d’une personne sur deux chez les 18-34 ans ! À la base, combativité et volonté de continuer C’était sur toutes les lèvres le 9 novembre, lors de la journée de grève interprofessionnelle : « Il ne faut pas s’arrêter là ». Et les mobilisations du monde du travail se multiplient : après une grève du rail du 5 octobre, les cheminots de la SNCB étaient de nouveau en grève le 29 novembre, et le Syndicat autonome des Conducteurs de train appelait à prolonger la grève les 30 novembre et 1er décembre. Les cheminots réclament plus de moyens et d’investissements dans rail, mais aussi « de mettre un terme à la dégradation persistante des conditions de travail, principalement le manque de personnel ». Le 16 novembre, c’était les CPAS [2] de la région bruxelloise qui étaient en grève. Et un appel est à nouveau lancé pour le 15 décembre. Les travailleurs et travailleuses de ces institutions voient exploser le nombre de demandes d’accès au revenu d’intégration sociale (ce...

Mobilisation syndicale : journée d’actions le 19 décembre et manifestation nationale le 31 janvier
Le front commun syndical lance un plan d’action dans le non marchand avec une journée nationale d’actions dans les institutions le lundi 19 décembre et une grande manifestation nationale le mardi 31 janvier. CNE, CSC Services publics, Setca, CGSP et CGSLB dénoncent la pénurie “invivable” de personnel dans l’ensemble des métiers du non marchand, faute d’attractivité et de tenabilité. La pénurie est constatée essentiellement selon deux axes, développent, respectivement, les syndicats chrétiens, socialistes et libéral. Il y a, d’abord, de moins en moins de personnel sur le terrain, avec des collègues en incapacité de travail en raison de problèmes physiques ou psychiques, un passage au temps partiel pour tenir le coup, une fuite vers d’autres secteurs en recherche de meilleures conditions de travail et salariales ou par perte de sens, énumèrent les cinq organisations. Le second axe consiste en des difficultés de recrutement “de plus en plus insurmontables”, déplorent-elles. “Pas de candidat à l’embauche malgré des postes vacants, nos professions ne sont plus attractives.” Le front commun exige des différents gouvernements un refinancement important de tous les secteurs du non marchand. Cela afin de permettre des conditions de travail satisfaisantes (contrats stables, horaires stables et connus à l’avance, effectifs suffisants, remplacement immédiat et systématique du personnel absent, mise en place de mesures concrètes pour diminuer la charge mentale et pour induire le bien-être et la sécurité au travail et conditions qui permettent de tenir jusqu’au bout de la carrière sans aucun préjudice physique ou moral). Les syndicats demandent également une meilleure conciliation du travail et de la vie privée et des salaires corrects garantissant un pouvoir d’achat décent pour tous, y compris pour les jeunes travailleurs, en début de carrière. Enfin, les organisations souhaitent, via leur entremise, la prise en compte des avis des travailleurs dans les prises de décisions politiques.

Belgique : papa ou maman en prison
Chaque année, 20 000 enfants voient l’un ou leurs deux parents incarcérés. Comment assurer le maintien du lien familial ? L’incarcération sépare des familles. Des enfants se retrouvent sans contact avec leur parent, un père dans 95 % des cas. Les droits de l’enfant prévoient que l’enfant puisse vivre une vie de famille même si l’un de ses parents est détenu. Le Relais enfants-parents (REP) vient rendre possible l’exercice de ce droit. L’association, indépendante de l’administration pénitentiaire, supervise des visites, collectives et individuelles en prison, dans le but de maintenir un lien familial. Maurice Jansen est le directeur de la partie francophone de l’association. Il organise les actions dans une dizaine d’établissements pénitentiaires. Prison Insider lui pose trois questions. Prison Insider. Comment se déroule une visite en prison entre un parent et son enfant ? Maurice Jansen. Il faut distinguer les visites collectives des visites individuelles, ou visites encadrées. Les visites collectives rassemblent plusieurs parents incarcérés et les intervenants du REP. Les visites encadrées réunissent un parent, son enfant et un membre du relais. Dans ce deuxième cas, le REP est très attentif à ce qui se passe lors de la visite : cette dernière peut être une reprise de contact par étapes, soit après un mandat judiciaire, soit après des propos ou des actions qualifiées de “problématiques” selon un intervenant du REP lors d’une visite précédente ou encore après une rupture longue entre le parent et son enfant. Les visites collectives ont lieu deux fois par mois, le mercredi après-midi, car les enfants n’ont pas école ce jour-là. Ce sont les grands-parents, l’autre parent ou le service d’accueil, qui emmènent l’enfant jusqu’à l’établissement. Si personne n’est disponible dans l’entourage, le réseau itinérance de la Croix Rouge et ses bénévoles s’en chargent. Un ou deux psychologues sont présents à l’entrée ou dans le sas de la prison. Ensuite, il y a des étapes habituelles de vérification et de sécurité. Par exemple, les autorités vérifient qu’ils sont tous mineurs, qu’il y a bien un lien de parenté avec le détenu, etc. En salle de visite, les enfants arrivent en premier, avec les accompagnants du relais. La salle de visite est à la disposition de l’association, elle peut être aménagée par les intervenants. En temps normal, l’enfant n’a droit qu’à un contact physique au début et à la fin de la visite. Mais dans ce contexte, les tables sont repoussées, des tatamis sont installés, des vélos et des jouets peuvent être apportés, selon l’accord passé avec l’établissement pénitentiaire. Le REP a développé le “tri-lieu” un endroit plus calme, cherchant à recréer un environnement familial et surtout, non carcéral. Une fois que les enfants sont entrés, les papas (principalement, car il y a 95% d’hommes détenus) arrivent au fur et à mesure. Ils vont interagir avec leurs enfants, les voir,...