Droits sociaux / Services publics

Racismes / Colonialismes

Mawda : l’État belge face à ses responsabilités

Suite au procès en 1re instance et appel dans l’affaire Mawda et aux constatations émises par les juges, l’ONG Défense des Enfants International DEI Belgique a introduit une plainte contre l’Etat afin de faire reconnaitre d’une part les graves dysfonctionnements apparu dans l’affaire et les violations caractérisées des Droits de l’Enfant. 👉 Une plainte importante pour faire évoluer les pratiques policières. ❌ DEI appelle donc à un rassemblement le 1er décembre entre 8h et 9h, Place Poelart pour soutenir l’initiative et la famille de Mawda. ❌ 📅 INFOS PRATIQUES • UPDATE : Le PROCES a lieu le jeudi 1er décembre en matinée et en après-midi au Tribunal de Première Instance de Bruxelles (Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles). Début à 8h45, audience publique. Si vous souhaitez participer, veuillez simplement vous présenter à l’entrée un peu à l’avance. • Une MOBILISATION et PRISE DE PAROLE aura lieu avant la première audience, le jeudi 1er décembre à 8h15 sur la place Poelaert. Les personnes qui prendront la parole sont : 💬 Jacques Fierens, avocat de Défense des Enfants International Belgique (partie requérante) 💬 Benoit Van Keirsbilck, directeur de Défense des Enfants International (DEI) Belgique 💬 Selma Benkhelifa, avocate des parents de Mawda ⚖️ CONTEXTE Souvenez-vous : le 17 mai 2018, une petite fille de 2 ans était tuée par la police lors d’une course poursuite sur l’autoroute. Depuis, son nom résonne dans toutes les mémoires : Mawda. Si le policier qui avait tiré, le convoyeur et le conducteur ont été condamnés en 2020 et 2021, un coupable reste à juger : l’État belge. L’association Défense des Enfants International (DEI) Belgique, dont la mission est de défendre les droits des enfants, a assigné l’État belge en justice pour faire éclater la vérité sur sa responsabilité dans cette affaire et pour qu’un tel drame ne se reproduise plus jamais. 12 dysfonctionnements graves sont pointés. L’autorisation a été donnée par la police de se rassembler sur la Place Poelaert

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Économie / Anticapitalisme

[Conférence/Débat] Sortir l’énergie des griffes du marché

❓Quelles solutions structurelles face à la flambée des prix de l’énergie ❓ Depuis plusieurs mois, l’énergie est devenue une source d’angoisse pour tout le monde du travail et les classes populaires…et même pour certaines entreprises. Les services sociaux sont submergés de demandes à l’aide alors que les mesures prises par les gouvernements restent insuffisantes. Le 8 décembre, nous vous invitons à nous rejoindre pour discuter de comment garantir l’accès à l’énergie, un droit fondamental pour une vie digne et un enjeu fondamental pour éviter le désastre climatique. On parlera du marché de l’énergie et des possibilités ouvertes par un secteur énergétique contrôlé par les citoyen.ne.s, les travailleur.se.s, les usager/ères. Faudrait-il revendiquer une reprise en mains sous forme d’entreprise publique, ou un secteur privé avec des prix fixés par les pouvoirs publics, ou encore une ou des coopératives ? Quelles sont les limites et possibilités derrière ces solutions structurelles ? Enfin, comment changer le rapport de forces sur cette question : quelle place pour le mouvement syndical, les collectifs citoyens, les mouvements écologiques ? Pour y voir plus clair, on a invité des intervenant.te.s issus de ces différents mondes et spécialités : ➡️ Pour le monde syndical, nous aurons un représentant de la CNE Industrie ➡️ Nous aurons également une militante de la campagne Don’t Pay, qui vise à créer et soutenir des assemblées décentralisées de citoyen.ne.s pour discuter et s’organiser face à la hausse de nos factures www.dont-pay.be / @dontpaybelgique ➡️ enfin, Clara Seynaeve, doctorante en économie qui travaille notamment sur les enjeux écologiques, sera également présente pour apporter un regard critique sur ces différents enjeux

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Racismes / Colonialismes

La déshumanisation coloniale continue

Trois dépouilles d’ancêtres africains issues de la période de l’État Indépendant du Congo mises en vente aux enchères à Uccle Entre 750 à 1000 euros. C’est l’estimation du prix affiché pour, ce qu’appelle l’hôtel de vente Vanderkindere, un “lot de trois crânes humains” classé dans la catégorie “Curiosa” du site de ventes. En 2022, dans notre pays, il est donc encore possible de déshumaniser des personnes au point de s’adonner au recel de cadavre. Nous avons eu confirmation du recel via une annonce sur le site internet de l’Hôtel de vente également présente sur www.drouot.com , dont la description, qui fait guise d’arguments de vente, se passe de commentaires : “Lot de trois crânes humains : un crâne de Bangala anthropophage aux incisives taillées en pointes, un crâne du chef arabe Muine Mohara tué par le sergent Cassart à Augoï le 9 janvier 1893 et décoré d’un bijou frontal, et un fragment de crâne collecté au « Figuier de la mort » dans le village de Bombia dans la province de la Mongala par le docteur Louis Laurent le 5 mai 1894. Portant d’anciennes étiquettes de collection. Provenance : ancienne collection du docteur Louis Laurent à Namur. Époque : XIXe. » La vente aux enchères de nos ancêtres, dont un qualifié d’anthropophage, est programmée pour le mercredi 14 décembre 2022 à 18h30. Préalablement à cette vente, les dépouilles seront exposées à l’Hôtel de vente quelques jours avant les enchères vulgairement mélangées avec d’autres objets tels que des sacs, des bijoux, des tableaux ou encore des articles d’argenterie. Entre 750 et 1000 euros voilà le prix estimé de la dignité de trois êtres humains. Cette vente odieuse n’est que la énième expression de la déshumanisation issue de la colonisation qui se perpétue encore aujourd’hui. Des crânes, des dépouilles de personnes congolaises sont encore aujourd’hui considérées comme des “objets de curiosité” que l’on peut exposer en ligne et physiquement, évaluer en argent et vendre aux enchères sans que cela n’interroge quiconque. Cette vente ignoble démontre à quel point le passé colonial n’a de « passé » que le nom : la violence caractérisée du système colonial se reproduit encore et encore, et dans le même temps, certains partis politiques (MR, Open Vld, NV-A, Vlaams Belang) s’opposent à la simple formulation d’excuses de la part des institutions au sujet du système colonial belge. Cette vente infâme soulève encore une fois l’absolue nécessité pour l’État belge d’opérer un travail politique global, coordonné à tous les niveaux de pouvoir, inscrit dans la durée sur la colonisation en tant que période historique et ce qu’elle produit encore comme conséquences aujourd’hui. Le Collectif mémoire coloniale et lutte contre les discriminations demande instamment : Au gouvernement, par l’entremise du secrétaire d’État en charge de la politique scientifique, Thomas Dermine, d’établir un cadre juridique clair pour toutes les dépouilles de personnes africaines liées à la...

Écologie

Face au libéralisme de la Vivaldi, les cheminot·e·s montrent la voie !

Trains en retard ou supprimés, personnel épuisé, conditions de travail dégradées, sécurité ferroviaire détériorée. Le rail en Belgique est à bout de souffle ! Et pour cause… En cinq ans, les politiques gouvernementales et les conditions de travail difficiles ont fait perdre plus de 5.000 emplois à la SNCB et à Infrabel. Pourtant, le nombre de voyageurs/euses n’a cessé de croitre et les objectifs fixés par l’actuel ministre de la Mobilité Gilkinet (Ecolo) visent encore à doubler le nombre de passagers et marchandises transportés d’ici dix ans. Les travailleurs et travailleuses du rail doivent donc faire toujours plus avec toujours moins de personnel. La « solution » imposée par les gouvernements successifs ? Des journées plus longues sans pouvoir récupérer les heures : au total, ce sont près de 100.000 jours de récupération ou de contentieux qui ont été accumulés. Mais aussi, des hausses de cadence : en cinq ans, la productivité a augmenté de 20%. C’est intenable ! Un « refinancement » insuffisant et incertain Pour faire face, les syndicats demandaient des moyens supplémentaires. La Vivaldi a finalement décidé que ce sera trois milliards d’euros… sur dix ans ! Ces moyens sont largement insuffisants. En fait, ils ne compensent même pas les économies réalisées sur le dos du rail ces dernières années : trois milliards d’euros, c’est le montant des économies exigées par le premier gouvernement Michel dès son entrée en fonction, via la suppression de 2.700 postes. Et il y en a eu bien d’autres depuis. En plus d’être insuffisants, ces moyens sont aussi largement incertains : seulement 225 millions d’euros ont été budgétisés pour 2023 et 2024 ! Aucune garantie n’existe pour que le reste de l’argent soit effectivement versé après cette date. Le transport ferroviaire, vital pour stopper le désastre écologique ! Or, le transport des personnes et des marchandises par train est une nécessité absolue pour la transition écologique ! Il faut investir massivement dans le rail, dans son personnel, son matériel et son infrastructure tout en garantissant une couverture maximale du réseau et l’accès gratuit. Tout l’inverse de ce que font les gouvernements successifs. Travailleurs/euses et usager·ère·s sont les victimes de ces politiques gouvernementales qui préparent, sous la pression de la Commission européenne, la libéralisation du rail. En continuant dans cette voie, la Vivaldi et Gilkinet détruisent le rail, ferment des centaines de gares et/ou de guichets, compromettent la sécurité, détruisent des emplois et détruisent un outil essentiel pour un service public de qualité et surtout pour la lutte contre le changement climatique. Les cheminot·e·s se mobilisent pour la troisième journée de grève cette année : si le gouvernement ne plie pas, un plan d’actions crescendo pourra l’y « aider », avec deux, trois jours de grève consécutifs ! Dans un contexte de crise sociale et écologique, des mesures d’urgence sont nécessaires et la grève...

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Contrôle social / Répression

[Rassemblement] Des guichets pour accéder à nos droits, pas du numérique !

🔴 💪 Rassemblement mardi 6 décembre 2022 à 13h place de L’Albertine - 1000 Bruxelles. 🔴 Des guichets pour accéder à nos droits, pas du numérique !!! 🔴 Venez nombreux 💪💪💪 Pour prendre rendez-vous à la commune ou à la banque, pour trouver du travail ou inscrire son enfant à l’école…, l’informatique est incontournable. A cause de cela, dans notre pays, la moitié de la population a du mal à accéder à ses droits. A Bruxelles, les autorités veulent que le digital devienne le premier canal de communication entre les administrations et les citoyens. Elles veulent adopter une ordonnance pour accélérer la mise en ligne des services au public. NOUS MANIFESTONS : POUR des guichets accessibles à toutes et tous POUR un large débat public sur la place du numérique dans la société CONTRE une ordonnance « Bruxelles numérique » CONTRE le digital par défaut CONTRE la dématérialisation des services au public ORGANISATEURS : Les AlBelges asbl, ARC - Action et Recherche Culturelles asbl, Ateliers du Soleil, Attac Bruxelles, Banlieues asbl, Bruxelles Accueil Porte Ouverte asbl, CEDD-CRéDASC, Centre de Planning Familial et de Sexologie d’Ixelles, CFS asbl, CheCoPa Ciré, Ciep-MOC Bruxelles, Collectif 21, Collectif Alpha, Collectif Solidarité Contre L’Exclusion, Concertation action culturelle bruxelloise, Conseil bruxellois de coordination sociopolitique, Coordination sociale de Schaerbeek, asbl DIOGENES, DoucheFLUX, Les amis du Drapeau rouge, Educode asbl, Entr’Aide des Marolles, ESENCA, Fédération des Services Sociaux, Gaffi asbl, Le Gang des Vieux en Colère, Habitant.es des images, L’Ilot, Inclusion asbl, Infor-Sourds Bruxelles, Institut Kurde de Bruxelles, Inter-Environnement Bruxelles, Kenniscentrum wwz, Ligo Brusselleer, La Ligue des droits humains, Lire et Écrire Bruxelles, Maison de quartier Chambéry, Maison médicale Calendula, Maison médicale Le Noyer, La Maison du Livre, Maks vzw, Mission Locale pour l’emploi de Saint-Gilles, MQSA asbl, Passages asbl, Pierre d’angle, Le Piment asbl, La Rue asbl, SIMA ASBL BXL, SSM ANAIS, Le Syndicat des immenses,Travail Social En Lutte, ULAC, Vie Féminine Bruxelles POUR SE MOBILISER AVEC LES APPRENANT.E.S : Création d’une fiche pédagogique pour travailler la question de la dématérialisation des services publics et d’intérêt général avec ses apprenant.e.s. Ici ! Carte blanche « Bruxelles numérique : une mesure discriminatoire » parue dans la libre du 14 novembre 2022

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Guerre / Antimilitarisme

Pièce de Théâtre « Mawda en cinq lettres »

Pour lancer la semaine d’action, « 10 ans du “prix Nobel de la Paix” à l’UE », le groupe Abolish Frontex en Belgique organise la représentation d’une pièce de théâtre sur la mort de Mawda Shawri, l’enfant qui a été tuée par la police belge en 2018. La nuit du 16 au 17 mai 2018, une camionnette transportant des migrant.e.s tente d’échapper à un contrôle policier. Mawda Shawri, une enfant d’origine Kurde, âgée de 2 ans, est avec d’autres enfants dans le véhicule. Au terme d’une poursuite de plusieurs kilomètres sur l’autoroute, la police fait feu sur les fugitifs et tue Mawda. Face au malaise créé par la communication bancale des institutions du pays, Michel Bouffioux entame ce qu’il nommera lui-même une contre-enquête. Publié par Paris-Match puis aux éditions Ker, le minutieux travail du journaliste met à jour une somme de dysfonctionnements dans les cercles concernés par l’enquête sur le décès de Mawda. La très pointilleuse investigation de Michel Bouffioux a fourni la matière essentielle pour nourrir et structurer l’écriture du spectacle. Ces recherches font pratiquement office de colonne vertébrale au spectacle. 18h : Buffet solidaire : 8euros 20h : Commencement de la pièce de théâtre : prix libre [1] 21h30 : Discussion et rencontre avec Michelle Bouffioux et d’autres intervenant.e.s Date : 10 décembre 2022 Lieu : La Maison Qui Chante, Rue du Viaduc, 122, 1050 Ixelles Ce rendez-vous s’inscrit dans la semaine d’action : 10 ans du “prix Nobel de la Paix” à l’UE, qui se se tiendra du 10 au 18 décembre 2022. Retrouvez le programme, qui sera complété au fur et à mesure, sur cette page Besoin d’infos, intéressé.e de proposer quelque chose dans le cadre de cette semaine ? contactez-nous à l’adresse AbolishFrontexBelgium@riseup.net Avec le soutien du CIRE, de la Fondation Marius Jacob et de la fédération Wallonie Bruxelles.

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Logement / Squat

Cohabitation et chômage, enfin un espoir de changement ?

📢 Un collectif d’associations* luttant contre la précarité, pour l’égalité entre les femmes et les hommes, pour le logement et les droits humains intervient dans une question préjudicielle posée à la Cour constitutionnelle pour fustiger le caractère discriminant et appauvrissant du statut cohabitant dans le calcul des allocations de chômage. Elles comptent sur la clairvoyance de la Cour constitutionnelle pour induire un changement digne, à la hauteur des fondamentaux de la sécurité sociale. La Cour constitutionnelle vient, en effet, d’être interrogée par la Cour du travail de Liège à propos de la compatibilité du traitement des chômeur·euses cohabitant·es avec les articles 10 et 11 de la Constitution, liés à la directive 79/7 relative à l’égalité de traitement entre Hommes et Femmes dans la sécurité sociale et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. « Je suis surveillée au quotidien et endettée (…) c’est déshumanisant… » Les personnes qui cohabitent sont contrôlées, traquées, soupçonnées par l’ONEM de maquiller leur cohabitation afin de recevoir les mêmes allocations que les personnes catégorisées isolées. Les associations intervenantes militent activement depuis longtemps pour dénoncer un statut cohabitant qui discrimine, appauvrit, casse les solidarités intrafamiliale, entre ami·es, amoureux·ses… malgré le système assurantiel et solidaire sur lequel est basée la sécurité sociale et l’allocation de chômage en particulier ! Le combat pour la dénonciation du système de catégorisation et de la dégressivité des allocations de chômage date de 40 ans. En 1981, le gouvernement décidait de créer trois catégories de chômeurs : les chefs de ménages (devenus les chômeurs avec personne à charge), les chômeurs sans personne à charge (actuels cohabitants) et les isolés, dans l’intention budgétaire de moins indemniser les deux dernières catégories en appliquant une dégressivité progressive de leurs allocations, passant par un forfait après quelques mois, puis à une exclusion si le chômage était réputé anormalement long. À l’époque, la catégorie des cohabitants était composée de 80 % de femmes chômeuses, alors que celle des chefs de ménage comptait 80% d’hommes. En 1986, le Comité de Liaison des Femmes avait introduit une plainte auprès de la Commission européenne dénonçant le caractère indirectement discriminatoire de la réglementation belge du chômage. Le 7 mai 1991, la Cour de Justice des Communautés européennes rendait un arrêt qui, tout en reconnaissant la discrimination, niait le caractère d’assurance sociale et de solidarité de notre système de sécurité sociale, aboutissant ainsi à une décision des plus injustes socialement. La confusion entre un mécanisme de revenu de remplacement d’un salaire perdu et l’aide sociale qui accorde des montants forfaitaires a perduré, précarisant les personnes au chômage et aggravant l’impact sur la pauvreté plus accrue des femmes. En novembre 2000, le Conseil...

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Santé / Soins

Manifestation nationale contre les violences faites aux femmes* et minorités de genre

💪 Garance prendra part cette année encore à la manifestation nationale contre les violences faites aux femmes* et minorités de genre ! 📣 Contre les violences hétérocissexistes, à qui la rue ? À nous la rue ! 📢 Nous descendrons dans la rue pour dénoncer les violences hétérocispatriacales. Et elles sont nombreuses : violences sexistes, sexuelles, économiques, LGBTQIAphobes. Sans oublier qu’elles se combinent aux violences racistes et validistes et classistes. 👉Rejoignez-nous ! À l’heure où nous écrivons ces lignes, on compte au moins 20 féminicides pour l’année 2022 en Belgique ! Un féminicide de plus, un féminicide de trop. Les raisons de battre le pavé ne manquent pas : grâce aux mobilisations féministes, les lignes bougent. Mais pas assez vite, pas assez fort, pas pour tout le monde et pas toujours dans la bonne direction pour pouvoir constater une diminution effective des violences qui continuent à bafouer les droits et à détruire les vies de millions de femmes* et de minorités de genre en Belgique et ailleurs. Nous ne pouvons plus attendre ! La priorité politique doit se porter sur des mesures de prévention, des mesures qui interviennent avant que les violences surviennent ! 📅 Garance vous donne deux rendez-vous : 1. Atelier : on a les cartons, à vous les slogans ! 🕜 Date et heure : Lundi 21 novembre de 17h00 à 20h 💪 Groupe cible : Toutes les femmes (selon autodéfinition), personnes trans* et non-binaires qui veulent faire entendre leurs voix contre les violences qui leur sont faites. 📣 Contenu : venez partager un moment convivial de préparation à la manifestation. L’atelier sera consacré à la création de slogans, de pancartes, pourquoi pas de chansons, en fonction de vos envies ! 📍Lieu : Garance ASBL, Rue Royale 55, 1000 Bruxelles, 3e étage 2. Départ collectif pour la manif le 27/11 ! 🕜📍Heure et lieu : 12h15 - 55, Rue Royale, 1000 Bruxelles 📧 Merci de confirmer votre présence, à l’un de ces RDV ou aux deux, auprès de notre chargée de communication par courriel (jfgarance@gmail.com) 🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥🔥

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Logement / Squat

Le CPAS d’Etterbeek a expulsé sans solution de relogement

📢❗️ Nous étions présents aux côtés de Benoît ce jeudi 17 novembre pour le soutenir et dénoncer la violence des expulsions de logements, surtout quand elles sont ordonnées par un service public, ici un CPAS, sensé nous protéger ! ✊ Nous étions présents aux côtés de Benoît ce jeudi 17 novembre pour le soutenir et dénoncer la violence des expulsions de logements, surtout quand elles sont ordonnées par un service public, ici un CPAS, sensé nous protéger ! ✊ Un grand (ironique) bravo au CPAS, à l’huissier, au juge, à la police, aux déménageurs et au serrurier qui ont accompli le travail ! Presse : DH : Benoît, expulsé de son logement CPAS à Etterbeek : « aucune idée d’où je vais dormir » Bruzz : Woonsector klaagt uitzetting dakloze man in Etterbeek aan Plus d’infos : Jeudi 17 novembre à 9h du matin, Benoît Tielemans a été expulsé de son logement par le CPAS d’Etterbeek. Il n’avait pourtant nulle part où aller : le voilà condamné à la rue. Cette condamnation nous paraît d’autant plus choquante qu’elle a été orchestrée par un Centre Public d’Action Sociale dont la mission est de veiller au bien-être de chaque citoyen. De plus, aucune raison ne justifiait de libérer impérativement les lieux et aucune proposition concrète de relogement n’a été faite à Benoît. Il est simplement expulsé parce que son temps pour trouver un autre logement est écoulé. Il n’a rien trouvé ? Tant pis pour lui. La seule chose que le CPAS a fait pour aider Benoît, c’est le convier à la « table du logement » qui n’est qu’une mise à disposition de matériels (ordinateurs, téléphones) et des conseils de recherche permettant de chercher un logement sur le marché privé. Mais le marché privé est rude, tout le monde le sait bien. Les prix sont exorbitants et les discriminations y sont courantes. Encore la semaine passée, Benoît a visité un appartement qui lui convenait. Mais quand la propriétaire a appris qu’il disposait du revenu d’intégration du CPAS, elle lui a dit qu’elle n’acceptait que les personnes qui travaillent. Quant au logement social, inutile d’espérer, l’attente est de plus de 10 ans et cela ne fait que deux ans que Benoît est inscrit sur les listes. Nous, Front Anti-Expulsions, nous ne comprenons pas que le CPAS veuille à tout prix expulser Benoît alors qu’il n’a nulle part où aller. Le marché privé du logement est inaccessible pour toute une série de personnes, que ce soit pour des raisons financières, familiales ou de santé. L’état doit assurer des alternatives pour toutes ces personnes. On ne peut pas accepter qu’elles soient condamnées à la rue ! Ce dont Benoît a besoin, c’est d’un logement correct et pérenne. Ce n’est pas la première fois que Benoît est expulsé. Non pas parce qu’il ne sait pas garder un logement, mais parce qu’il se retrouve à chaque fois dans des situations résidentielles temporaires et souvent inadaptées. Ces logements temporaires le maintiennent dans une situation précaire qui l’empêche d’aller de l’avant, aggravant...

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Racismes / Colonialismes

Match football pour la régularisation : RENDRE l’invisible VISIBLE

Action : Match de football pour la régularisation, mis en place par le Comité des Femmes Sans-Papiers, dans le cadre du boycott de la coupe du monde de football au Qatar. A quelques semaines de lancement de la coupe du monde de football au Qatar, de nombreuses personnes de la société civile en Belgique ainsi que des politiques mais également des lieux tels que des bars annoncent leur souhait de boycotter la coupe du monde de football au Qatar en refusant de la diffuser ou de la regarder. Les raisons principales énoncées sont le non-respect des droits humains suite à des conditions de travail dégradantes ayant menées à la mort de plus de 6 milliers de travailleur·euses migrant·es étrangers lors de la construction des infrastructures, ainsi que pour des questions d’absurdité environnemental. Ce boycott est tout à fait estimable bien qu’un sentiment étrange reste palpable aux yeux des centaines de milliers de sans-papiers en Belgique. N’y-a-t’il pas deux discours dissonants face à des réalités proches ? La Belgique n’a-t-elle pas elle-même été à plusieurs reprises condamner par la cour européenne de droit de l’homme pour traitement inhumain et dégradant ? Ne retrouve-t-on pas des travailleur·euses sans-papiers sans protection sur des chantiers de construction publique ? Afin de sensibiliser de rendre l’invisible situation des sans-papiers visible en Belgique et plus particulièrement celle des femmes, privées de nombreux droits, le Comité des femmes sans-papiers souhaite organiser pour l’ouverture de la coupe du monde de football au Qatar, un match contre une équipe féminine de football bruxelloise, le 20 novembre 2022. Chacune des femmes portera un maillot de foot dont le numéro correspondra respectivement au nombre d’années passées en Belgique « sans droit » par la personne. L’action sera accompagnée de banderoles, d’une distribution de tract et d’une prise de parole mettant en avant les mauvaises conditions de vie et de travail de plus de 150 000 personnes vivant en Belgique. Il est ici question de saisir une occasion particulièrement médiatisée pour se rendre visible. Car il n’est pas besoin d’aller jusqu’au Qatar pour constater le non accès aux droits fondamentaux à certaines personnes en Belgique. Pour ce faire, Le Comité des Femmes Sans Papiers, vous invite à cet évènement qui se déroulera le 20 novembre 2022 de 14h à 16h30 au Square Jacques Franck 1 à 1060 Saint Gilles, Belgique. Le Comité des Femmes Sans Papiers

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Contrôle social / Répression

« Bruxelles numérique » : une mesure discriminatoire

Le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance visant à rendre intégralement disponibles en ligne les services administratifs, et à communiquer avec les citoyens par ce biais. Nous dénonçons la disparition des guichets humains ainsi que la dématérialisation irréfléchie de ces services. Ceci est discriminatoire. Une carte blanche signée par un important collectif d’associations et de professionnels bruxellois (voir la liste complète ci-dessous) Dans quelques jours, le gouvernement bruxellois va présenter au Parlement un projet d’ordonnance intitulé “Bruxelles numérique”, porté par le ministre Bernard Clerfayt (Défi). Cette ordonnance, qui a la même force contraignante qu’une loi, impose aux administrations régionales et communales bruxelloises (telles qu’Actiris, les CPAS ou les communes) de rendre intégralement disponibles en ligne leurs services, et de communiquer avec les citoyens par ce biais. Par contre, ce texte n’impose pas aux administrations de maintenir un guichet humain, en parallèle de ce “guichet numérique”. L’objectif de la mesure est clair : le digital va devenir la règle quand le papier et le contact humain seront des exceptions. C’est ce qu’on appelle le “digital par défaut”. On le constate depuis longtemps, les guichets physiques disparaissent de plus en plus et les usagers sont invités à s’orienter vers un site web ou une application pour trouver réponse à leur demande, y compris pour les démarches les plus fondamentales. Avec l’ordonnance, on ne peut douter que cette tendance va s’intensifier. Les situations de non-recours aux droits (au travail, au logement, aux allocations…) vont continuer de croître, et seront laissées sur le carreau toute une série de personnes pour qui cet accompagnement humain est nécessaire et même vital, notamment pour accéder aux droits sociaux. S’il est vrai que, quand le numérique fonctionne, il peut permettre à l’État et à nombre de personnes de gagner du temps et de réduire les dépenses, il ne faut pas ignorer que les inégalités numériques se creusent. Selon le Baromètre de l’inclusion numérique 2022, aujourd’hui, près d’un Belge sur deux et deux Bruxellois sur cinq sont en difficulté avec le numérique, en ce compris des jeunes. Ce chiffre augmente pour les personnes défavorisées sur le plan socio-économique (niveau de revenus) et culturel (niveau du diplôme), dont les personnes en difficulté avec la lecture et l’écriture, mais aussi les personnes âgées et certaines personnes porteuses de handicap. Cela signifie donc que l’ordonnance “Bruxelles numérique” va imposer, pour l’accès à des besoins essentiels, une voie d’accès qui met en difficulté une personne sur deux, et soulève, pour certains, de réelles questions de survie. Conserver un lien humain Sur le plan juridique, cette mesure bruxelloise pose question au regard de la Constitution, et en particulier des exigences d’égalité et de non-discrimination consacrées par les articles 10 et 11 de la (...)

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Éducation populaire / Partage de savoirs

Lancement de la Campagne : Pas de salaire, pas de stagiaires !

Signe la pétition et rejoins-nous dans le combat. Les stages se retrouvent dans la plupart des cursus d’enseignement professionnel ou supérieur et demandent un investissement considérable de la part des stagiaires. Ces stages ne sont pas rémunérés et constituent une forme de travail gratuit. De plus, les stages renforcent la précarité étudiante, les frais de déplacement, de logement et de matériel étant à la charge des stagiaires. Celleux-ci peuvent aussi perdre le revenu de leur job étudiant, les stages empêchant de nombreux·ses jeunes de jobber. Et en contrepartie de ces heures prestées gratuitement : pas de protection liée au droit du travail ni d’accès à la sécurité sociale. Pourtant, les stagiaires effectuent dans la majorité des cas le même travail que le personnel salarié. C’est dans les secteurs sociaux et hospitaliers qu’on comptabilise le plus grand nombre d’heures de stages, les secteurs publics étant sous-financés et reposant en grande partie sur une main d’œuvre gratuite. Et ce sont majoritairement les femmes, surreprésentées dans ces secteurs, qui subissent cette exploitation. Il est urgent de reconnaître le travail des stagiaires en tant que tel, de le rémunérer et de débanaliser l’exploitation des femmes et des stagiaires. Nous luttons pour : Un salaire pour toustes les stagiaires (équivalent au moins au salaire minimum) ; Une prise en compte de ce salaire dans les dispositifs de sécurité sociale (droit au chômage et pension), ainsi qu’une prise en compte du stage scolaire dans la période de stage d’insertion ; Un remboursement des frais engendrés par le stage ; Une meilleure prise en charge des stages par les établissements d’enseignement et la création d’une cellule d’encadrement des stages ; Un refinancement des services publics pour mettre fin à l’utilisation abusive des stagiaires dans les secteurs du soin. Signer la pétition n’est qu’un début, rejoins-nous et luttons ensemble pour une rémunération des stages ! Signe la pétition et rejoins-nous dans le combat : https://change.org/salaire-stagiaires Nos réseaux sociaux pour suivre l’évolution de la campagne : Instragram : Union syndicale étudiante & Jeunes FGTB Facebook : Union syndicale étudiante & Jeunes FGTB Une campagne commune de l’Union syndicale étudiante et des Jeunes FGTB

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Écologie

Manifestation Nationale : Trop is te Veel !

Trop is te veel est un collectif qui veut combattre la crise actuelle et transformer la colère en action. Ce collectif est initié par des personnes du monde syndical, associatif, artistique et de l’entreprise. Nous en avons marre que le gouvernement n’ait pas apporté de réponse suffisante alors que des multinationales font des bénéfices record sur notre dos. C’est à nous de prendre notre sort en main pour imposer des changements structurels. Et cela commence par activer nos collègues, nos familles, nos amis. Dans nos entreprises, nos associations et nos quartiers. Carte Blanche “Ça suffit”, “‘genoeg”. “Trop is te veel”. L’idée selon laquelle un travail permet de boucler les fins de mois est morte. Aujourd’hui, des travailleuses et travailleurs doivent faire la file dans les banques alimentaires aux côtés de pensionnés qui ont travaillé toute leur vie. De plus en plus d’enfants se rendent à l’école avec une boîte à tartine vide. De plus en plus d’étudiants voient leurs loyers et factures énergétiques exploser. Dans certaines entreprises, on se bat pour faire des heures supplémentaires pour payer leurs factures. Un boulanger s’excusait récemment de devoir hausser les prix, sous peine de devoir fermer boutique. Des salles de spectacles annulent des représentations parce que leur budget est phagocyté par le chauffage. Aujourd’hui la crise énergétique plonge des dizaines de milliers de familles qui n’avaient jamais pensé connaître une telle situation dans la précarité. Elles rejoignent celles qui connaissent des difficultés depuis longtemps – particulièrement des familles monoparentales, souvent des femmes – et pour qui l’explosion des factures est la goutte d’eau qui fait déborder le vase. La classe moyenne s’effrite, pendant que les riches s’enrichissent comme jamais. Il y a désormais un fossé de plus en plus clair entre les superriches d’un côté, et tous les autres. Nous refusons d’être pauvres. Encore plus parce que cette pauvreté est la conséquence de l’avidité de quelques-uns. Trop is te veel est un collectif qui veut combattre la crise actuelle et transformer notre colère en action. Ce collectif est initié par des personnes du monde syndical, associatif, artistique et de l’entreprise. Nous en avons marre que le gouvernement n’ait pas apporté de réponse suffisante alors que des multinationales font des bénéfices record sur notre dos. C’est à nous de prendre notre sort en main pour imposer des changements structurels. Et cela commence par activer nos collègues, nos familles, nos amis. Dans nos entreprises, nos associations et dans nos quartiers. Nos 5 revendications pour sortir de la crise : 1. Écrasons les prix du gaz et de l’électricité pour tous les ménages, l’associatif, le culturel, les écoles, les commerces, les PME…. Pour toute la société, les prix actuels de l’énergie sont impayables. Il faut revenir à la situation du printemps 2021. Le gouvernement belge a le pouvoir d’agir pour reprendre le...

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Droits sociaux / Services publics

Ouverture de « La Maison des Livreurs.euses »

Entre 2019 et 2020, le nombre de travailleur.euse.s des plateformes (type Deliveroo, Uber, Take Away , ...) a augmenté de 30% en Belgique selon les données du SPF Finances basées sur les particuliers qui déclarent travailler via le régime de « l’économie collaborative ». Ce développement des plateformes est autant le résultat que l’outil d’une transformation de l’organisation et du droit du travail qui correspondrait aux exigences de l’époque mais qui implique toujours plus de flexibilité et de précarité pour les travailleur.euse.s. Pour favoriser l’organisation collective des livreurs, la Acv-Csc Brussel/Bruxelles, United Freelancers, le Collectif des coursier-e-s / KoeriersCollectief, les Jeunes Fgtb Bruxelles et le MOC Bruxelles ouvrent la maison des livreur·euse·s ce 18 novembre. Au programme de cette soirée de soutien/ouverture un max de rappeurs engagés et pour finir un dj set de folie jusqu’à 1h. Venez seul ou accompagné mais profitez de la soirée ! Line up soirée du 18 novembre : 20h00-20h30 : M Gombe 20h40-21h30 : La chaumière 21h40-22h30 : Achille & Tmoin 22h40- 23h30 : VIEJO TRUCO 23h40-00h40 : Francky 00h40-2h00 : Bless the Ladies Le lieu c’est la réunion de collectifs autonomes et de différents syndicats pour réinventer le combat des travaileur·euse·s. Ainsi le collectif des coursier·e·s, les Jeunes CSC et FGTB avec la collaboration de United freelancers et du MOC de Bruxelles vous invitent à l’inauguration de ce lieu de lutte pour défendre ceux·celles qui sont dehors par tous les temps en scooter ou à vélo, sac isotherme sur le dos : les livreur·euse·s. La maison des livreur·euse·s, c’est un endroit qui permettra aux livreur·euse·s de se reposer, de chiller, de sociabiliser au chaud et de s’organiser pour de meilleures conditions de travail. Toujours précaires parfois sans papiers la maison des livreur·euse·s permettra écoute et aide dans les galères du quotidien. Soutien administratif, organisation syndicale nous sommes sur tous les fronts. La maison offrira aussi une aide pour les réparations mécaniques et la vente à prix coûtant de matériel de sécurité. Venez donner votre soutien à la lutte des livreur·euse·s et travailleur·euse·s de plateforme ! Entrée à prix libre pour financer nos activités en solidarité aux coursiers. Les livreur·euse·s s’il viennent avec leur sac auront entré gratuite et une conso offerte.

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Économie / Anticapitalisme

Pourquoi un blocage de l’ULB et une grève étudiante ?

Retour sur la pertinence du mode d’action de la grève étudiante, de la grève de solidarité, et du blocage d’un lieu de travail. Ce mercredi 9 novembre s’est déroulée en Belgique une grève générale contre la hausse des prix. Dans à peu près tous les secteurs, travailleuses et travailleurs étaient à l’arrêt et de nombreux piquets de grève se sont organisés sur leurs lieux de travail. C’est quoi une grève générale ? La grève générale est une action solidaire et collective qui rassemble toustes les travailleur.euses d’un pays par l’arrêt de leur travail. C’est un moyen pour toustes les travailleureuses d’arracher des droits au gouvernement, des augmentations de salaire, et de meilleures conditions de travail au patronat. En effet, ce sont elleux qui font tourner le pays et l’économie : lorsqu’iels s’arrêtent, tout s’arrête. Les travailleur.euses prennent alors conscience de leur pouvoir et du pouvoir relatif qu’a l’Etat bourgeois. La grève est à l’origine de la quasi-totalité des droits sociaux que nous avons aujourd’hui : les congés payés, le salaire minimum, la semaine de 38 heures, les congés maladie, la sécurité sociale, l’allocation de chômage, la retraite, etc. Ceux-ci ont été arrachés dans la rue avant d’être votés au parlement. La grève est un droit fondamental reconnu par la cour Constitutionnelle qui est constamment remis en question par le patronat et les forces réactionnaires. Une grève étudiante, pourquoi faire ? Déjà car en tant qu’étudiant.es nous nous considérons aussi comme travailleur.euses, étant donné que l’on produit une forme de savoir via nos études qui peut être réutilisé par nos professeur.es, maîtres de stages, etc. C’est pourquoi nous avons rejoint la grève générale du 9 novembre à l’ULB : c’est, d’une certaine manière, notre lieu de travail. Il est aussi important de rappeler qu’un près d’un étudiant sur deux se voit dans l’obligation d’avoir un job en parallèle à ses études, et est donc, très souvent, un travailleur flexible. Nous avons également fait grève en solidarité avec les travailleur.euses. Mais aussi parce que nous non plus, nous ne pouvons plus payer nos loyers, nos factures, nos courses. La précarité étudiante augmente : bon nombre d’étudiant.es ne peuvent pas compter sur l’aide financière de leurs parents et de plus en plus doivent faire appel à des services d’aides sociales et/ou travailler à côté de leurs études pour se financer. S’il était déjà difficile, voir impossible, pour certain.es de combiner études et travail rémunéré, l’augmentation des prix ne fait qu’empirer leurs situations. De plus en plus d’étudiant.es doivent choisir entre aller en cours ou aller travailler pour se financer et ce n’est pas normal. Des mesures concrètes doivent être établies dès maintenant contre la précarité étudiante. Face à l’urgence pour bon nombre d’étudiant.es, nous avons décidé de bloquer ce mercredi 9 novembre pour la grève générale. Et le blocage ? Nous avons bloqué pour forcer l’État à nous...

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Racismes / Colonialismes

[Radio] Match de football pour la régularisation et retour sur l’ interpellation parlementaire in my name

Salut ! ce mercredi soir 16 novembre 2022 à 20h30 émission Tranche d’anar en studio avec comme invité.e.s les femmes du comité des femmes sans papiers. Elles nous parlerons comment c’est passé l’interpellation parlementaire de la campagne in my name et de leur action, un match de foot pour la régularisation qui déroulera le dimanche 20 novembre 2022 de 14h à 6h30 au Square Jacques Franck 1 à 1060 Saint Gilles. Cette action aura lieu dans le cadre du boycott de la coupe du monde de football au Qatar. Écoutez l’émission en direct sur Radio Air Libre ou 87.7 FM à Bruxelles. Cette émission sera rediffusé le vendredi 18 novembre 2022 à 21h sur Radio Air Libre et 87.7FM à Bruxelles. Le podcast sera à écouter bientôt ici ! Afin de sensibiliser de rendre l’invisible situation des sans-papiers visible en Belgique et plus particulièrement celle des femmes, privées de nombreux droits, le Comité des femmes sans-papiers souhaite organiser pour l’ouverture de la coupe du monde de football au Qatar, un match contre une équipe féminine de football bruxelloise, le 20 novembre 2022. Chacune des femmes portera un maillot de foot dont le numéro correspondra respectivement au nombre d’années passées en Belgique « sans droit » par la personne. pour plus info voici la page facebook ou la page stuut

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Santé / Soins

Grève au Q.Op de l’Hôpital des enfants

❌ Partout, nous sommes à bout, solidarité ! 📌 Le personnel du quartier opératoire de l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola (Huderf) de Bruxelles est parti en grève mercredi matin, signale la CGSP. Le mouvement a été lancé pour une durée indéterminée. 📌 Malgré les discussions et les hypothèses d’amélioration des conditions de travail, la situation n’évolue pas sur le terrain, déplore le personnel mercredi. Ses demandes « légitimes » ne sont pas assez prises au sérieux et les plans d’améliorations proposés n’apportent pas rapidement de résultats, appuie-t-il. 📌 Les travailleurs exigent des avancées concrètes en termes de conditions de travail et de qualité de soins aux patients. 📌 « Alors que nous venons de traverser une pandémie historique avec des efforts importants de toutes les équipes de soins, les promesses de revalorisation de nos métiers ont été rapidement jetées aux oubliettes », fustige la CGSP. « La situation est aujourd’hui difficile dans nos hôpitaux, la fatigue, le ras-le-bol, les burn-out sont légion. Alors que tout devrait être mis en place pour maintenir le personnel dans nos institutions de soins publics, il semble que les directions foncent droit dans le mur de la rentabilité au détriment de nos conditions de travail et de la qualité des soins », conclut le syndicat socialiste. 👉 Venez en parler avec nous à notre Assemblée générale ce 26 novembre de 11h à 17h ❌ L’assemblée sera suivie d’un repas solidaire. ❌ Pour toute question, contacte-nous sur lasanteenluttebxl@gmail.com Date : Le samedi 26 novembre Horaire : 11H-17H Lieu : au DK à BXL Rue de Danemark, 70B Le personnel du quartier opératoire de l’Hôpital des enfants Reine Fabiola part en grève (RTBF)

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Santé / Soins

Retour sur la 2e édition des « Rencontres autour des souffrances psychiques » qui se sont tenues en octobre sur le Plateau des Millevaches.

🎙 Radio Zinzine – Psypsy tagada soin soin 🎙 Retour sur la 2e édition des « Rencontres autour des souffrances psychiques » qui se sont tenues en octobre sur le Plateau des Millevaches. Le but de cet évènement est de créer une culture commune autour des souffrances psychiques pour construire un réseau de soutien fort. Au fil de 4 émissions très intéressantes, Radio Zinzine donne la parole à différents collectifs présents durant ces journées et nous permet de découvrir de riches initiatives empreintes d’entraide et d’humanité : 🔎 Le réseau PsyPsy : constitué uniquement de bénévoles, ce réseau propose aux personnes en souffrance psychique (suite à des violences, une séparation, des troubles psychiques) un soutien dans la vie quotidienne en s’appuyant sur un réseau d’entraide local (qui peut soulager une personne en s’occupant 2 heures de ses enfants ou la conduire à un rendez-vous parce qu’elle n’a pas l’argent pour faire le plein) et en travaillant en lien avec des professionnels du soin. (épisode 1) 🔎 Le projet Open-dialogue : cette approche développée en Finlande et testée à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille permet de repenser les pratiques professionnelles en organisant et articulant les soins autour de l’usager et de son réseau. (épisode 2) 🔎 Le CoFor : ce centre de formation en rétablissement s’adresse aux personnes en souffrance psychique ainsi qu’à celles qui s’intéressent à cette problématique. (épisode 2) 🔎 Soutien et Rétablissement : ce mouvement transnational né aux Pays-Bas s’adresse aux activistes et propose des outils de prévention adaptés au stress lié à l’organisation des actions et à la répression subie, en amont, pendant ou après les mobilisations. (épisode 2) 🔎 CLE Autistes : cette association organise la solidarité entre personnes autistes et lutte contre la prise de pouvoir des institutions et le validisme. (épisode 3) 🔎 La psychothérapie institutionnelle : comment traiter les dispositifs de soin de leurs aliénations ? Le psychiatre Mathieu Bellahsen témoigne des sanctions qu’il a subies pour avoir dénoncé pendant le premier confinement des pratiques institutionnelles portant atteinte aux droits des patients hospitalisés, il porte une vision politique de la psychiatrie, s’opposant au modèle voulu par le néolibéralisme qui détruit le soin. (épisode 4) 🎙 Episode 1 (fichier mp3) 🎙 Episode 2 : (fichier mp3) 🎙 Episode 3 : (fichier mp3) 🎙 Episode 4 : (fichier mp3) Pour plus d’info sur ces initiatives et approches : PsyPsy Open-Dialogue CoFoR Soutien et Rétablissement CLE Autistes #SouffrancesPsychiques #Entraide #Réseau #Validisme

Partout Partout |
Économie / Anticapitalisme

Logement ou profit à Bruxelles ?

Les loyers flambent et les listes d’attente pour les logements sociaux s’allongent toujours plus. FairFin a donc décidé de s’intéresser de plus près à l’influence de la finance sur le logement à Bruxelles. Sa conclusion ? Nous nous trouvons à un moment charnière. Le monde de la finance n’a pas encore mis la main sur ce marché mais il y a déjà fait ses premiers pas : tout peut donc très vite basculer. Il est temps de passer à l’action ! Car l’influence croissante des banques, des investisseurs et d’autres acteurs financiers exerce un impact non négligeable sur le logement, nous le savons depuis belle lurette. C’est par la « financiarisation » que ces intervenants agissent sur ce qui est construit, sur l’apparence de notre ville et donc aussi sur notre habitat. Le logement représente à leurs yeux un produit financier. Ils veulent avant tout réaliser des bénéfices et ne s’intéressent aucunement à son objectif social : permettre à la population d’avoir un toit correct au-dessus de la tête. Les conséquences sont dramatiques, nous les observons déjà dans d’autres villes européennes comme Amsterdam, Paris et Berlin. FairFin a donc décidé de prendre la température à Bruxelles. Où en est la financiarisation dans notre capitale ? Des tours de logements hors de prix Nous nous sommes intéressés à Atenor et Immobel, deux promoteurs belges qui ont une forte présence à Bruxelles. Nous avons ainsi capté toutes sortes de signaux préoccupants. Atenor et Immobel intensifient leurs activités et implantent d’énormes tours de logements dans tout Bruxelles. Cette intensification se fait avec l’aide des banques et autres acteurs financiers, qui passe par l’octroi de crédits, l’achat d’obligations, une entrée dans l’actionnariat, etc. En échange, ils reçoivent une partie des bénéfices futurs d’Atenor et Immobel. Et c’est là que le bât blesse. Car pour garantir ces bénéfices, les promoteurs immobiliers empruntent généralement le point de vue financier de leurs bailleurs de fonds : ils considèrent le logement comme un simple produit financier destiné à générer des bénéfices. Un promoteur immobilier qui adopte ce prisme va évidemment lancer des projets de construction d’envergure avec le plus grand nombre possible d’appartements de luxe, petits mais onéreux. C’est ce qui se révèle le plus profitable. Or, ces projets ne répondent absolument pas à la demande sociale. Les Bruxelloises et Bruxellois ont besoin de logements sociaux et abordables qui conviennent à des familles de plusieurs personnes et dont les environs sont correctement verdurisés. Argent et croissance Si nous voulons nous attaquer à la crise du logement, il faut que cela change. Les intérêts des habitants et habitantes de la ville doivent l’emporter sur ceux des banques et des investisseurs. Mais aussi bien Atenor qu’Immobel semblent avoir fait un choix. Ces dernières années, les deux entreprises ont augmenté les dividendes qu’elles versent à leurs actionnaires, avec la...

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Logement / Squat

Un peu (beaucoup !) d’énergie ramenée d’ailleurs [Action Logement BXL]

Nous avons récemment participé aux rencontres de la European Action Coalition for the Right to Housing and to the City (Coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la ville). Quatre journées auxquelles participaient des collectifs en lutte pour le droit au logement venus de presque tous les pays d’Europe !! iels ont partagé des histoires de lutte aussi diverses que les régions dans lesquelles elles ont lieu, mais qui se ressemblent par ceux qu’elles combattent, par leur détermination aussi ✊🤩 Quatre jours de rencontres, mais aussi de soutien aux luttes qui se passent là-bas, à Athènes, dans le quartier d’Exarchia. Ce quartier est désormais assiégé en permanence par la police et ses unités anti-émeute, harcelé par l’état et les promoteurs immobiliers qui livrent une véritable guerre aux habitant.e.s. Des habitant.e.s organisé.e.s en assemblées se battent contre un projet de bouche de métro qui éventrerait le seul carré de verdure de ce quartier densément peuplé contre la gestion privée de l’aménagement d’une colline qui était jusqu’à présent un espace commun et libre, un espace de respiration et de jeu pour les habitant.e.s ; contre l’expansion d’Airbnb qui signifie des expulsions quasi quotidiennes pour les habitant.e.s. Pour en savoir plus sur ce qui se passe la-bas et les soutenir : un article publié tout récemment par Reporterre un podcast De quoi renforcer notre détermination à nous battre pour que Bruxelles devienne une ville où il est possible d’habiter, quelle que soit notre situation, sans se saigner et sans mettre sa santé en danger ! (partage du post publié par Habita, membre portugais de la Coalition européenne d’action pour le droit au logement et à la ville)

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Contrôle social / Répression

France : Le refus de communiquer le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer un délit

Un homme interpellé en possession de cannabis a refusé, pendant sa garde à vue, de donner les mots de passe de ses deux téléphones portables. Il est renvoyé en correctionnelle pour cette affaire, mais aussi pour avoir refusé de remettre la « convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie » susceptible d’avoir été utilisée pour commettre l’infraction, un délit passible de trois ans d’emprisonnement. Le tribunal correctionnel de Lille, puis la cour d’appel de Douai l’avaient relaxé de cette dernière infraction, considérant que le code n’était pas une « convention de déchiffrement », car il ne servait pas à décrypter des données mais uniquement à débloquer un écran d’accueil. Saisie une première fois, la chambre criminelle de la Cour de cassation censure en 2020 la décision de la cour d’appel, estimant qu’elle a eu un raisonnement « général et erroné ». L’affaire est renvoyée à la cour d’appel de Douai qui refuse, en 2021, de suivre cette jurisprudence et confirme la décision de relaxe. Après un pourvoi du parquet général, c’est en assemblée plénière que la Cour de cassation a réexaminé cette question le 14 octobre. La haute juridiction a a statué, lundi 7 novembre que, dès lors qu’un téléphone portable était équipé d’un « moyen de cryptologie », le code de déverrouillage de son écran d’accueil pouvait constituer une « clé de déchiffrement » si « l’activation de ce code a[vait] pour effet de mettre au clair les données cryptées que l’appareil contient ou auxquelles il donne accès ». Son détenteur est donc tenu de donner aux enquêteurs le code de déverrouillage. En cas de refus, le suspect commet l’infraction de « refus de remettre une convention secrète de déchiffrement ».

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